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Saint-Barth - Politique  | enregistrements trouvés : 60

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- 1 p.
Cote : C0454-QJ9

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

INTERVIEW ; GIRARDIN BRIGITTE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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- n° n°0004 - 3 p.
Cote : A7651-CA1

Entretien avec le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Monsieur Philippe Gustin.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RECONSTRUCTION ; STATUT JURIDIQUE ; SINT MAARTEN ; COOPERATION ; EVALUATION ; FRONTIERE ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- n° n°15 - p. 510-514
Cote : A1386-AD2

Il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apprécier l'opportunité de la décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir, en application de l'article 73 de la Constitution, le consentement des électeurs sur une évolution institutionnelle. En revanche, il lui revient de vérifier que le décret de convocation des électeurs n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter la régularité ou la sincérité de la consultation.
- Arrêt du Conseil d'Etat n°262009 du 4/12/2003 en pièce jointe.
Il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apprécier l'opportunité de la décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir, en application de l'article 73 de la Constitution, le consentement des électeurs sur une évolution institutionnelle. En revanche, il lui revient de vérifier que le décret de convocation des électeurs n'est pas entaché d'un vice pouvant affecter la régularité ou la sincérité de la c...

GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSEIL D'ETAT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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- 66 p.
Cote : R1548-EG0

Ce plan stratégique « Saint Barthélemy 2012 - 2025 » a pour ambition de couvrir l’ensemble des champs contribuant à l’attractivité et la compétitivité de l’Ile de Saint Barthélemy. Il constitue une première plateforme stratégique multi dimensionnelle conçue de manière apolitique pour servir de base pour le développement harmonieux de l’ile. Ce rapport se veut à la fois un guide et « une boite à outils », permettant de poser des orientations stratégiques au sein desquelles les acteurs en position de pilotage pourront ensuite développer leur propre plan d’action.
Ce plan stratégique « Saint Barthélemy 2012 - 2025 » a pour ambition de couvrir l’ensemble des champs contribuant à l’attractivité et la compétitivité de l’Ile de Saint Barthélemy. Il constitue une première plateforme stratégique multi dimensionnelle conçue de manière apolitique pour servir de base pour le développement harmonieux de l’ile. Ce rapport se veut à la fois un guide et « une boite à outils », permettant de poser des orientations ...

SAINT BARTHELEMY ; EVALUATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PLANIFICATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMPETITIVITE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; PROSPECTIVE

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- n° n°197 - p. 8-12
Cote : A1495-QJ9


- Arrêt du Conseil d'Etat du 4 décembre 2003 en version numérique

CONSULTATION LOCALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CONSEIL D'ETAT ; ARTICLE 73 ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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