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UH
- n° 276 - 2 p.
Cote : A10103669159-SC2
Le récent passage de la mission Jeanne d’Arc 2023 sur l’île de Clipperton, dans le Pacifique Est, a permis de montrer la souveraineté de la France sur cet îlot du bout du monde. Petit atoll corallien, inhabité, il est l’une des terres les plus isolées du monde, mais au centre d’une vaste zone économique exclusive particulièrement riche en ressources sous-marines qui attisent les convoitises, alors que l’éloignement rend la surveillance difficile.
Le récent passage de la mission Jeanne d’Arc 2023 sur l’île de Clipperton, dans le Pacifique Est, a permis de montrer la souveraineté de la France sur cet îlot du bout du monde. Petit atoll corallien, inhabité, il est l’une des terres les plus isolées du monde, mais au centre d’une vaste zone économique exclusive particulièrement riche en ressources sous-marines qui attisent les convoitises, alors que l’éloignement rend la surveillance ...
CLIPPERTON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; PACIFIQUE SUD ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MEXIQUE ; ARBITRAGE ; HISTOIRE ; ACCORD DE PECHE ; RESSOURCE SOUS MARINE
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UH
- n° 21025 - 3 p.
Cote : A100795-QI3
Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice, dans l’affaire des Chagos, et à l’occasion de sa rencontre à Paris avec le Président de la République française, le 29 mai 2019, le Président de la République malgache – Andry Rajoelina – a saisi l’opportunité qui lui était offerte pour proposer à son homologue – Emmanuel Macron – la constitution d’une commission mixte et paritaire franco-malgache afin d’aboutir à une « solution consensuelle » sur la question des îles Éparses : Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India.
Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice, dans l’affaire des Chagos, et à l’occasion de sa rencontre à Paris avec le Président de la République française, le 29 mai 2019, le Président de la République malgache – Andry Rajoelina – a saisi l’opportunité qui lui était offerte pour proposer à son homologue – Emmanuel Macron – la constitution d’une commission mixte et paritaire franco-malgache ...
ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; DROIT INTERNATIONAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES
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UH
- n° 29 - 30 p.
Cote : A100791-QJ2
N'étant considérées géographiquement que comme des petits bouts de terre éparpillés sur le globe terrestre, les îles, en droit international de la mer, revêtent une importance considérable. Quatre d'entre eux – que l'on appelle les Îles Éparses du Canal du Mozambique – font l'objet de débats hautement politiques. Ces derniers portent sur le désaccord entre Madagascar et la France quant à la
souveraineté et au mode de gestion de ces îles. Au-delà de ces débats politiques, l'aspect juridique du statut des Îles Éparses du Canal de Mozambique est intéressante compte tenu des circonstances relatives à la procédure de décolonisation mais aussi les tentatives de conciliation qui ont suivi la revendication malgache au lendemain de son indépendance. Cet article a pour but d'établir une analyse juridique des différentes thèses pouvant être invoquées dans le cadre du différend franco-malgache mais aussi d'établir une perspective quant à l'issue de celui-ci.
Un panorama juridique sur le statut des Îles Éparses du Canal du Mozambique - Vonintsoa RAFALY - RJOI - Décembre 2020
N'étant considérées géographiquement que comme des petits bouts de terre éparpillés sur le globe terrestre, les îles, en droit international de la mer, revêtent une importance considérable. Quatre d'entre eux – que l'on appelle les Îles Éparses du Canal du Mozambique – font l'objet de débats hautement politiques. Ces derniers portent sur le désaccord entre Madagascar et la France quant à la souveraineté et au mode de gestion de ces îles. Au-delà ...
ILES EPARSES ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; MADAGASCAR ; CONTENTIEUX ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DECOLONISATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER
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UH
- Juillet 2022
Cote : R2086-AD2
Créé en 1955, le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) assure l’administration des îles Australes, des bases françaises en Terre Adélie et des îles Éparses. Il assure le soutien logistique de ces bases isolées, contribue à la recherche scientifique et à la protection d'un environnement fragile. L’organisation administrative des Taaf doit être adaptée à la stratégie polaire à l’horizon 2030 de la France et ainsi pleinement contribuer à la préservation d’un patrimoine naturel exceptionnel. Leur statut qui n'a pas évolué depuis 2007 doit être modernisé pour s’adapter aux missions du territoire. La Cour formule au total douze recommandations.
Créé en 1955, le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) assure l’administration des îles Australes, des bases françaises en Terre Adélie et des îles Éparses. Il assure le soutien logistique de ces bases isolées, contribue à la recherche scientifique et à la protection d'un environnement fragile. L’organisation administrative des Taaf doit être adaptée à la stratégie polaire à l’horizon 2030 de la France et ainsi ...
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COUR DES COMPTES ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SITUATION FINANCIERE ; NAVIRE ; PECHE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; PARC NATUREL ; ILES EPARSES ; RECHERCHE ; MARINE NATIONALE
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