Documents 152 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
P Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 3 p.
Cote : N357-CA3
Les squats de Nouméa ont constitué des zones de mobilisation importantes durant l'insurrection qui a touché l'archipel à partir du 13 mai. Dans l'angle mort des politiques publiques, ces zones d'habitat spontané concentrent une population délaissée depuis deux décennies.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; HABITAT SPONTANE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT SOCIAL ; CONDITION DE VIE ; JEUNE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PAUVRETE ; LOGEMENT

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 1 p.
Cote : N324-CA3
La crise du logement est une catastrophe sociale à La Réunion. La Confédération Nationale du Logement (CNL) tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme.
En complément : L'hébergement d'urgence saturé; À La Réunion, près de 140.000 personnes sont mal-logées, ImazPress, 24 avril 2024.
[ https://imazpress.com/actus-reunion/-la-reunion-pres-de-140-000-personnes-souffrent-du-mal-logement ]

LA REUNION ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 3 p.
Cote : N309-CA3
Le 27 juillet 2024, l'un des plus grands quartiers informels de Cayenne, où vivaient essentiellement des Haïtiens en situation irrégulière, a été détruit par les flammes. Depuis, l'épineuse question de leur relogement met en lumière tous les dysfonctionnements du système d'accueil de ce département d'outre-mer.
En plus : Sinistrés de Baduel : 30 familles bientôt hébergées en urgence à l'hôtel du Fleuve de Sinnamary, Guyane la 1ère, 18 août 2024.
[ https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/sinistres-de-baduel-30-familles-bientot-hebergees-en-urgence-a-l-hotel-du-fleuve-de-sinnamary-1514762.html ]
Lire aussi : Sinistrés du Mont Baduel - Une crise humanitaire sans précédent, France Guyane,16 août 2024
[ https://www.franceguyane.fr/actualite/social/une-crise-humanitaire-sans-precedent-999781.php ]
En complément : Crise humanitaire en Guyane : étude d'un "plan ORSEC Hébergement d'Urgence" et d'une "délocalisation de la SPADA", Guyaweb,14 août 2024.
[ https://www.guyaweb.com/actualites/incendie-source-de-baduel/crise-humanitaire-en-guyane-etude-dun-plan-orsec-hebergement-durgence-et-dune-delocalisation-de-la-spada/ ]
Lire aussi : Incendie au squat de Baduel : des effets personnels partis en fumée, des centaines de familles à la rue, Guyane la 1ère, 29 juillet 2024.
[ https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/video-incendie-au-squat-de-baduel-des-effets-personnels-partis-en-fumee-des-centaines-de-familles-a-la-rue-1509659.html ][-]
Le 27 juillet 2024, l'un des plus grands quartiers informels de Cayenne, où vivaient essentiellement des Haïtiens en situation irrégulière, a été détruit par les flammes. Depuis, l'épineuse question de leur relogement met en lumière tous les dysfonctionnements du système d'accueil de ce département d'outre-mer.
En plus : Sinistrés de Baduel : 30 familles bientôt hébergées en urgence à l'hôtel du Fleuve de Sinnamary, Guyane la 1ère, 18 août ...[+]

GUYANE ; HAITI ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; HABITAT SPONTANE ; HABITAT INSALUBRE ; INCENDIE ; ACCUEIL DES IMMIGRES ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; BIDONVILLE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 761 p.
Cote : R21421-CA3
Quel habitat pour demain ?
Pour tenter de répondre à cette question, il faut donc, tout d'abord, réfléchir au mode de gouvernance à mettre en place pour organiser, transformer, voire même créer une ville dans laquelle chacun puisse avoir accès à un habitat choisi et de qualité. Une ville où travailler, mais sans gaspiller trop d'énergie, de temps ni d'argent dans les transports. Une ville où créer du lien social en participant à des activités culturelles ou commerciales. Mais aussi une ville respectueuse de l'environnement et soucieuse de préserver la biodiversité.
Il faut ensuite se demander comment ouvrir au plus grand nombre la possibilité d'un logement correspondant à la fois à ses besoins et à ses moyens.
Et il faut, enfin, rechercher comment adapter ce logement dans le temps, afin qu'il demeure en rapport tant avec la situation personnelle de ses occupants qu'avec les évolutions sociétales et environnementales qui le contraignent.
Trois interrogations si fondamentales qu'elles ne peuvent laisser aucun juriste indifférent. Trois interrogations auxquelles les trois commissions du 119e Congrès des notaires de France ont donc tenté d'apporter des éléments de réponse, à la lumière, bien sûr, de deux années de recherche, mais aussi de la grande expérience des notaires au contact de tous les acteurs du domaine du logement.
Afin d'introduire ces travaux, il nous a semblé utile de développer, en trois titres introductifs, trois thématiques communes utiles à leur compréhension. D'une part, préciser la notion de logement (section I), d'autre part, tirer les leçons du passé en brossant un rapide historique du logement envisagé sous ses aspects juridiques (section II), enfin, de troisième part, récapituler les principaux défis sociétaux et environnementaux qui attendent les concepteurs de l'habitat de demain (section III).[-]
Quel habitat pour demain ?
Pour tenter de répondre à cette question, il faut donc, tout d'abord, réfléchir au mode de gouvernance à mettre en place pour organiser, transformer, voire même créer une ville dans laquelle chacun puisse avoir accès à un habitat choisi et de qualité. Une ville où travailler, mais sans gaspiller trop d'énergie, de temps ni d'argent dans les transports. Une ville où créer du lien social en participant à des activités ...[+]

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; SOCIOLOGIE ; URBANISME ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; HISTOIRE ; REGLEMENTATION

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 4 p.
Cote : N154-QS5
Le maire de Mamoudzou a pris un arrêté d'interdiction d'occupation de la voie publique. Des abris et les bureaux d'une association d'entraide ont été vandalisés.

MAYOTTE ; MAMOUDZOU ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; REFUGIE ; HABITAT SPONTANE ; HABITAT INSALUBRE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; BIDONVILLE ; CONDITION DE VIE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 6 p.
Cote : N148-CA5
L'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l'urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six communes : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton, cette dernière étant analysée pour la première fois dans ce type d'étude. En moyenne, 33% du bâti de ces communes, hormis Papaïchton, sont considérés comme spontanés, c'est-à-dire construits sans autorisation d'urbanisme. Une urbanisation parallèle aux conséquences négatives sur la sécurité des habitants, les ressources financières des collectivités, le développement agricole ou encore l'aménagement du territoire, pointe l'Audeg.
Voir aussi le rapport complet : Rapport d'étude urbanisation spontanée - 2001, 2006, 2011, 2015, 2019 : Cayenne, Matoury, Macouria, Roura, Montsinéry-Tonnégrande, Papaïchton / AUDEG (en ligne et en pdf ci-joint)[-]
L'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l'urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six communes : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton, cette dernière étant analysée pour la première fois dans ce type d'étude. En moyenne, 33% du bâti de ces communes, hormis Papaïchton, sont considérés comme spontanés, ...[+]

GUYANE ; URBANISME ; LOGEMENT ; HABITAT SPONTANE ; CONSTRUCTION ; HABITAT INSALUBRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PAUVRETE ; FISCALITE LOCALE ; STATISTIQUE ; ETUDE ; DECIGEOM

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 9 - 3 p.
Cote : A1010366937979-QJ4
Les juridictions judiciaires, gardiennes de la propriété et des libertés individuelles, ont compétence pour connaître de l'existence, de la prévention et de la cessation de la voie de fait, concurremment avec les juridictions administratives. En l'espèce, aucune voie de fait de la part l'État n'est caractérisée et le juge administratif est donc seul compétent pour connaître de l'opération.

MAYOTTE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° 65 - 7 p.
Cote : A1010366937973
Terres de contrastes sociodémographiques, les outre-mer se distinguent par des niveaux de vie moyens bien plus faibles qu'en métropole, une pauvreté nettement plus élevée et des conditions de vie relativement dégradées. Les conditions de logement préoccupent, notamment pour ce qui relève de l'habitat indigne et des bidonvilles. S'ajoutent au panorama une délinquance et une criminalité qui inquiètent.

OUTRE MER ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE DES REVENUS ; INSERTION SOCIALE ; NIVEAU DE VIE ; HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE ; INEGALITE DES CHANCES ; CRIMINALITE ; DELINQUANCE ; INSECURITE ; STATISTIQUE ; PAUVRETE ; DECIGEOM

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 2 p.
Cote : A10103669292-QJ5
Au cours de son audition devant la commission des lois, mardi, le ministre de l'Intérieur et de l'Outremer a été interpellé par Mansour Kamardine. Le député mahorais lui a demandé un nouveau « Wuambushu », estimant que le premier n'était pas complet. De son côté, Gérald Darmanin a reconnu que l'opération a été « en partie une réussite ».

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; HABITAT SPONTANE ; BIDONVILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LOGEMENT ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 330 p.
Cote : R21386-CA3
Le Conseil national de l'habitat (CNH), présidé par M. Lionel Causse, a approuvé jeudi 29 juin 2023, le rapport sur les politiques de l'habitat dans les Outre-mer confié à Michel Pelenc.Ce rapport analyse les besoins et les problématiques propres au logement dans les territoires ultramarins et propose des pistes d'actions concrètes visant à rendre les politiques de l'habitat plus efficientes.
- Lire et télécharger le rapport « Pour des politiques de l'habitat plus efficientes dans les Outre-mer »
- Lire et télécharger la synthèse du rapport[-]
Le Conseil national de l'habitat (CNH), présidé par M. Lionel Causse, a approuvé jeudi 29 juin 2023, le rapport sur les politiques de l'habitat dans les Outre-mer confié à Michel Pelenc.Ce rapport analyse les besoins et les problématiques propres au logement dans les territoires ultramarins et propose des pistes d'actions concrètes visant à rendre les politiques de l'habitat plus efficientes.
- Lire et télécharger le rapport « Pour des polit...[+]

POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; OUTRE MER ; LOGEMENT SOCIAL ; BIDONVILLE ; HABITAT INSALUBRE ; DEFISCALISATION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; PROBLEME FONCIER ; LOGEMENT LOCATIF ; DECIGEOM

Paniers