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UH
- 122 p.
Cote : R2066-QS1
Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
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Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 mars 2022-
Le Journal de Mayotte, 23 mars 2022-
Départements d’Outre-mer : nécessité d’investir pour résorber les inégalités, selon un rapport, Weka, 23 mars 2022-
Rapports et avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
- Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 ...
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; FAMILLE ; ENFANT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ALLOCATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; INEGALITE DES REVENUS ; ALLOCATION FAMILIALE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM
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- 4 p.
Cote : F81-QS3
Le complément familial (CF) est une prestation versée sous condition de ressources aux familles modestes. Malgré une même dénomination, le CF servi dans l’Hexagone est très différent du CF servi en outre-mer. Les conditions d’attribution des allocations familiales (AF) et de leurs majorations, prévues dans l’Hexagone à l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, sont applicables dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (article L. 755-11 du code de la sécurité sociale). La liste des prestations familiales (PF) applicables à Mayotte est prévue par l’article 2 de l’ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l’extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte. L'ordonnance du 22 février 2007 a rapproché le régime des prestations familiales de Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun. Plus récemment, la LFSS 2016 a étendu l'allocation de soutien familial (ASF) et le complément de mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). A ce jour, seule l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) n'est pas étendue.
Le complément familial (CF) est une prestation versée sous condition de ressources aux familles modestes. Malgré une même dénomination, le CF servi dans l’Hexagone est très différent du CF servi en outre-mer. Les conditions d’attribution des allocations familiales (AF) et de leurs majorations, prévues dans l’Hexagone à l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, sont applicables dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (article ...
PRESTATION FAMILIALE ; COMPLEMENT FAMILIAL ; ALLOCATION FAMILIALE ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ENFANT HANDICAPE ; ALLOCATION ; GECKO ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION
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- n° n°109 - 4 p.
Cote : A5756-QS1
Il semble y avoir une démobilisation générale sur un sujet central : celui de l'accueil de la petite enfance. Pour preuve, sous prétexte de crise, le peu de communes qui disposent d'une ligne budgétaire pour aider l'implantation de structures d'accueil de la petite enfance sur leur territoire sont en train de les réduire voire de les annuler. Certes, après le tsunami qui a touché ce secteur aux Antilles-Guyane voilà trois ans, des dispositifs d'accompagnement ont été mis en place, notamment par les Caisses d'allocations familiales des DOM, mais résisteront-ils si l'ensemble des acteurs continue à s'ignorer ? Etat des lieux.
Il semble y avoir une démobilisation générale sur un sujet central : celui de l'accueil de la petite enfance. Pour preuve, sous prétexte de crise, le peu de communes qui disposent d'une ligne budgétaire pour aider l'implantation de structures d'accueil de la petite enfance sur leur territoire sont en train de les réduire voire de les annuler. Certes, après le tsunami qui a touché ce secteur aux Antilles-Guyane voilà trois ans, des dispositifs ...
GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; AIDE A L'ENFANCE ; GARDE DES ENFANTS ; EQUIPEMENT SOCIAL ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; POLITIQUE DE LA FAMILLE
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