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Documents  | enregistrements trouvés : 6

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- 4 p.
Cote : A7759-TR7

Le nombre de structures recensées comme Organisme de Services à la Personne (OSP) s’établit à 265 en 2016 en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. 190 organismes sont déclarés non agrées et 75 sont déclarés agréés.

GUADELOUPE ; STATISTIQUE ; AIDE A DOMICILE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EMPLOI PRECAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; AIDE A LA FAMILLE ; ASSOCIATION ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY

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- 3 p.
Cote : T128-QS1

Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale.

ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CIRCULAIRE

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- n° n°1941 - 4 p.
Cote : P0825-QS1

Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon , Jorf du 14 décembre 2013

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AIDE A LA FAMILLE ; ORDONNANCE ; ALLOCATION FAMILIALE ; PRESTATION FAMILIALE

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- 4 p.
Cote : F81-QS3

Le complément familial (CF) est une prestation versée sous condition de ressources aux familles modestes. Malgré une même dénomination, le CF servi dans l’Hexagone est très différent du CF servi en outre-mer. Les conditions d’attribution des allocations familiales (AF) et de leurs majorations, prévues dans l’Hexagone à l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, sont applicables dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (article L. 755-11 du code de la sécurité sociale). La liste des prestations familiales (PF) applicables à Mayotte est prévue par l’article 2 de l’ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l’extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte. L'ordonnance du 22 février 2007 a rapproché le régime des prestations familiales de Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun. Plus récemment, la LFSS 2016 a étendu l'allocation de soutien familial (ASF) et le complément de mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). A ce jour, seule l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) n'est pas étendue.
Le complément familial (CF) est une prestation versée sous condition de ressources aux familles modestes. Malgré une même dénomination, le CF servi dans l’Hexagone est très différent du CF servi en outre-mer. Les conditions d’attribution des allocations familiales (AF) et de leurs majorations, prévues dans l’Hexagone à l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, sont applicables dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (article ...

PRESTATION FAMILIALE ; COMPLEMENT FAMILIAL ; ALLOCATION FAMILIALE ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ENFANT HANDICAPE ; ALLOCATION ; GECKO ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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