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- 3 p.
Cote : T176

Le Conseil d'Etat est saisi d'une demande d'avis présentée au tribunal administratif de de Nouvelle-Calédonie par le Président de la province sud de Nouvelle-Calédonie, sur les questions de savoir si la loi 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie, comporte un effet utile en matière d'aide médicale, et, plus généralement, d'aide sociale.

AVIS ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE ; AIDE SOCIALE ; AIDE MEDICALE ; SANTE ; GECKO

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UH

- 240 p.
Cote : O5281-QJ9

Document de référence pour aider les Calédoniennes à mieux connaître leurs droits et les faire respecter. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 30 mai 2016

FEMME ; CONDITION FEMININE ; DROITS DE LA FEMME ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COMMUN ; ADOPTION D'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; AIDE A LA FAMILLE ; RETRAITE ; VIOLENCE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; SANTE ; CONTRACEPTION ; MODE DE VIE ; BOURSE D'ETUDES ; JUSTICE