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Documents  | enregistrements trouvés : 183

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- 2 p.
Cote : N29-VP6

Entretien - L’ancien député PS, qui a longtemps suivi les dossiers de l’outre-mer, explique pourquoi chacun de ces territoires applique des règles différentes, avec parfois des échecs.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 8 p.
Cote : A101036669-QS5

Analyse de la situation de Mayotte au regard de la départementalisation d'un point de vue politique, historique, démographie, religieux, économique et social.
L'auteur conclut : Vouloir ressembler sur le plan du droit à quelques départements ruraux de la France métropolitaine au moment même où, de la Corse à la Guyane, l'heure est à des adaptions institutionnelles qui tiennent compte de la géographie ne résoudra pas les problèmes structurels de Mayotte. Il ne s'agit aujourd’hui plus tant de décoloniser Mayotte, comme la question en était posée en 1974, que de l'adapter au réel qu l'entoure. Autrement dit, rompre avec une certaine facilité qua été paradoxalement la départementalisation. Impensée de la politique administrative, l'île se révèle chaque jour une souffrance pour la métropole, et surtout pour les Mahorais.
Analyse de la situation de Mayotte au regard de la départementalisation d'un point de vue politique, historique, démographie, religieux, économique et social.
L'auteur conclut : Vouloir ressembler sur le plan du droit à quelques départements ruraux de la France métropolitaine au moment même où, de la Corse à la Guyane, l'heure est à des adaptions institutionnelles qui tiennent compte de la géographie ne résoudra pas les problèmes structurels de ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT COMMUN ; HISTOIRE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE ; ISLAM ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; DEMOGRAPHIE

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- 15 p.
Cote : A101036666-QJ1

Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le territoire communautaire : c’est là le point d’arrivée d’un parcours engagé avec conviction par d’autres que lui, il y a plus d’un demi-siècle, poursuivi par d’autres que lui, depuis près d’une décennie, et
appuyé avec ténacité par la population mahoraise. C’est ainsi la réalisation permise d’une vieille revendication par la conjonction tardive, sinon opportune, de nombreuses bonnes volontés politiques, de la gauche socialiste à la droite gaulliste. Il en est peu de précédents, en définitive, dans l’évolution de l’outre-mer français. C’est là aussi le début d’une nouvelle étape qui, en une génération, va conduire Mayotte1 vers l’identité législative et réglementaire, au sein de la République française, sans dissimuler les obstacles qui seront à franchir, les retards à subir ou les remises en cause à surmonter, notamment en matière sociale
Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSTITUTION ; AUTODETERMINATION ; DROIT COMMUN ; DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° 2 - 16 p.
Cote : A101036643-QJ9

À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les étapes de la départementalisation dans une première partie. Il traite dans une seconde partie des enjeux de la départementalisation de Mayotte sur le plan international, puis considère la problématique et les aspects de la consultation et de l'application de la départementalisation, en particulier du point de vue du 'droit des peuples à disposer d'eux-mêmes' et de l'histoire de la décolonisation. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les ...

DEPARTEMENTALISATION ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION

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- 4 p.
Cote : A10103659-VP0

Les élus de Mayotte ont été reçus à Matignon alors que la crise qui secoue le département depuis février 2018 témoigne, une nouvelle fois, du retour de la question sociale. Tout comme en Guyane, il y a tout juste un an, ou comme en Guadeloupe et en Martinique en 2009, les populations signifient aux dirigeants que l’approche institutionnelle ne suffit plus.

DEMOCRATIE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENTALISATION ; ELU LOCAL ; POUVOIR POLITIQUE ; MAYOTTE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; ANTILLES FRANCAISES ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 33 p.
Cote : A100968-QS3

L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions d'Outre-mer historiques ( DROM ), devenus collectivités de l'article 73 après la révision constitutionnelle de 2003, bénéficie d'un rapprochement progressif avec la réglementation applicable dans l'hexagone tandis que Mayotte conserve un retard important en matière d'égalité sociale.
L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT COMMUN ; SECURITE SOCIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; PRESTATION FAMILIALE ; CRISE SANITAIRE ; COVID-19 ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENTALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; EGALITE REELLE ; STATUT PERSONNEL

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- 351 p.
Cote : O5447-QS5

C'est à Mayotte, ancienne colonie (1841-1946) et dernier-né des départements français (2011), que le Rassemblement national réalise ses meilleurs scores électoraux. Et ce n'est pas le seul aspect en apparence contradictoire de cette société bantoue-islamique qui a fait, depuis le référendum de 1958, le choix de la France par souci d'indépendance vis-à-vis des Comores. De fait, Mayotte est un département "? hors normes ? " à plus d'un titre : il est le plus jeune, le plus pauvre, le plus inégalitaire et le plus touché par l'immigration, en grande partie irrégulière.
Lorsqu'il retient l'attention des médias, comme lors du long et dur mouvement social survenu en 2018, l'accent se trouve inévitablement porté sur ces différents traits sans pour autant interroger les logiques politiques et sociales qui les sous-tendent. Par contraste, cette enquête au long cours, attentive aux dynamiques historiques comme aux enjeux du quotidien, met en lumière les effets de l'intégration politique sur l'organisation sociale.
En quoi la départementalisation, support d'une transformation des rapports de classe ou de genre, des relations entre générations ou entre nationaux et étrangers, remodèle-t-elle la société dans son ensemble ? Quel rôle joue-t-elle dans la construction des nouvelles formes de précarité et d'inégalités ? En quoi modifie-t-elle ou non les régimes de solidarité et les formes de régulation traditionnellement observées ? Appréhendée dans une comparaison constante avec les autres départements et collectivités d'Outre-mer, Mayotte pose en réalité la question de la gouvernance postcoloniale dans la France contemporaine.
C'est à Mayotte, ancienne colonie (1841-1946) et dernier-né des départements français (2011), que le Rassemblement national réalise ses meilleurs scores électoraux. Et ce n'est pas le seul aspect en apparence contradictoire de cette société bantoue-islamique qui a fait, depuis le référendum de 1958, le choix de la France par souci d'indépendance vis-à-vis des Comores. De fait, Mayotte est un département "? hors normes ? " à plus d'un titre : il ...

DEPARTEMENTALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MAYOTTE ; PAUVRETE ; JEUNE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENSEIGNEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INSECURITE ; PROBLEMES SOCIAUX ; ETUDE SOCIOLOGIQUE

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- 2 p.
Cote : T153-AD2

Le Conseil d'Etat, section de l'Intérieur, saisi du projet de décret pris pour l'application de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, lui a donné un avis favorable sous réserve de modifications.

CONSEIL D'ETAT ; AVIS ; GECKO ; MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; APPLICATION DU DROIT ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT D'OUTRE MER ; DECRET ; ARTICLE 73

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- 582 p.
Cote : O5443-QJ9

Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français", Outre-mer la 1ère, 19 mars 2021
- 2021 marque le 75e anniversaire de la départementalisation, Martinique la 1ère, 15 juin 2021
Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et...

DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CARAIBES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; POLYNESIE FRANCAISE

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