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La permanence des particularismes outre-mer : l'exemple du droit civil mahorais Alger Béatrice | Université d'Evry 1997

Rapport

- 64 p.
Cote : R0896-QJ9

Rapport de stage

DROIT COUTUMIER ; MAYOTTE ; ETAT CIVIL ; COMORES ; STATUT PERSONNEL ; POLYGAMIE ; DROIT CIVIL ; PROCEDURE CIVILE ; DEPARTEMENTALISATION

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Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit Moussa Asskani | Université d'Auvergne 9 juin 2015 H

Rapport

UH

- 696 p.
Cote : R1655-QJ9

Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l’Union européenne à l’horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l’objet de la présente thèse.
Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Rapport de mission : Gestion de l'aide juridictionnelle, Mayotte, 12-13 juillet 2010 | Union nationale des CARPA Juillet 2010

Rapport

- 12 p.
Cote : R1306-QJ9

MAYOTTE ; AIDE JUDICIAIRE ; AVOCAT ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; DEPARTEMENTALISATION ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 :
1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974
2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974
3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international Oraison André | Témoignages 16-18 mars 2009

Article

- 10 p.
Cote : A3131-AD2

Tribune libre du professeur André Oraison consultable sur site :
http://www.temoignages.re/mayotte-les-circonstances-du,35668.html
http://www.temoignages.re/mayotte-la-periode-posterieure-au,35691.html
http://www.temoignages.re/mayotte-les-consequences-de-la,35711.html

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

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Différend Franco-Comorien sur l'île de Mayotte : Réponse du Collectif des Associations et des amis des Comores | Témoignages 19 février 2009 H

Article

UH

- 17 p.
Cote : A3132-QJ2

Tribune libre du Collectif des Associations et des amis des Comores

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

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Le judicieux rappel de quelques vérités relatives à l'outre-mer.Cons.const. déc. 30 juillet 2009, n°2009-587 DC, Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Edition générale 2 novembre 2009

Article

- n° n°45 - p. 24-28
Cote : A3368-QJ9

Décision n° 2009-587 DC du 30 juillet 2009 , Journal officiel du 6 août 2009, p. 13125 ci-joint
Article qui cite l'arrêt CE, sect., 13 déc. 2006, n° 279323, Genelle.

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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La prochaine consultation sur l'évolution statutaire de Mayotte Gohin Olivier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 9 mars 2009

Article

- n° n°11-12 - p.3-4
Cote : A3078-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT EUROPEEN

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Le "oui" au référendum local du 29 mars 2009, à Mayotte : causes et conséquences Gohin Olivier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 4 mai 2009

Article

- n° n°19 - p.5-6
Cote : A3137-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT EUROPEEN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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La départementalisation de Mayotte Gohin Olivier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 17 janvier 2011

Article

- n° n°3 - p.12-17
Cote : A4084-QJ9

Loi organique n°2010-1496 du 7 décembre 2010 consultable : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023174540
Loi ordinaire n°201-1487 du 7décembre 2010 consultable : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023174577

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENTALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Les futures ressources du département de Mayotte Rakotondrahaso Faneva Tsiadino | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 18 juillet 2011

Article

- n° n°29 - p. 23-27
Cote : A4370-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT COMMUN ; FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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