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Lettre aux Calédoniens Sarkozy Nicolas | Mars 2007

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- 522 p.
Cote : O2295-QJ9


- Le présent ouvrage rassemble vingt-six textes en provenance de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Leurs auteurs ont accepté de mêler leurs voix sur un thème qui leur est apparu commun à l'ensemble de l'outre-mer français : la cohabitation dans les esprits de sentiments dont la conciliation n'est pas aisée. Si la brutalité de la domination coloniale n'est plus qu'un mauvais souvenir, l'humilitation, elle, perdure, entretenue à la fois par de trop fréquentes attitudes de mépris dont les populations sont, aujourd'hui encore, l'objet, et pour la légitimation qu'elle procure à leur posture de créanciers de la République. Un ressentiment diffus l'accompagne, que certaines situations réveillent, et qu'une large part des élites - politiques, intellectuelles, artistiques - entretient : adossé au sentiment de ne pas faire partie, historiquement, géographiquement et culturellement de la nation française, il nourrit un rêve indistinct d'émancipation.

Face à ce versant, un autre, symétrique. Ces communautés, dans leur complexité, sont fruits de l'aventure coloniale : elles se savent filles de la France, et lui sont attachées à plus d'un titre. Pour les conditions de vie matérielles qu'elle leur procure aujourd'hui, certes, en les maintenant à l'abri des exigences de plus en plus imitoyables de l'économie de marché. Mais aussi par une réelle fierté d'appartenir à la République, cette entité mythique, à la fois distante et proche, hautaine et généreuse, qui a finalement su imposer sur place, aux tenants de l'ordre colonial, cette eacute;galité de traitement qui a - certes imparfaitement - pansé maintes blessures.
Sur le terrain du droit, de l'histoire et de l'analyse politique et sociale, en intégrant les évolutions les plus récentes - telles que l'apport du droit européen -, et en tirant les conséquences de la consultation (manquée) du 7 décembre 2003, qui proposait la création de collectivités aux pouvoirs renforcés, cet ouvrage montre comment, dans tous ses territoires et départements d'outre-mer, la double aspiration subsiste par rapport à la France : être tout à la fois de plus en plus en "dehors" et de plus en plus "dedans".

- Le présent ouvrage rassemble vingt-six textes en provenance de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Leurs auteurs ont accepté de mêler leurs voix sur un thème qui leur est apparu commun à l'ensemble de l'outre-mer français : la cohabitation dans les esprits de sentiments dont la conciliation n'est pas aisée. Si la brutalité de la domination coloniale n'est plus qu'un mauvais ...

ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION SOCIALE ; MAYOTTE

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- 9 p.
Cote : A2168-QJ9

La Nouvelle-Calédonie est sur la voie de la décolonisation : c'est ce que laisse paraître l'Accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, qui révolutionne le statut de ce territoire français d'outre-mer. Il instaure pour 20 ans une souveraineté partagée entre l'île et sa métropole. L'accession, à terme, du territoire à une totale indépendance est envisagée. Mais est-elle réalisable ?

ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CITOYENNETE

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- n° n°11 - p. 605-614
Cote : A1015-QJ9

A propos :
Décision n°85-196 DC du 8 août 1985
Décision n°85-197 DC du 8 août 1985
relatives à la loi 85-892 du 23 août 1985

NOUVELLE CALEDONIE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; REFERENDUM ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; DEMOGRAPHIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION TERRITORIALE

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- n° n° 4 - p. 324-336
Cote : A1020-QJ9

Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999
Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

ACCORD DE NOUMEA ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT PERSONNEL ; ACCES A L'EMPLOI ; CORPS ELECTORAL ; INELIGIBILITE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; LOI ORGANIQUE ; DISCRIMINATION POSITIVE

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- n° n° 6 - p. 500-514
Cote : A1021-QJ9

loi n°99-209 DC du 15 mars 1999
loi n°99-210 DC du 15 mars 1999

STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; CITOYENNETE ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- n° n°36/2005 - p.2014-2016
Cote : A1776-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE ; ETRANGER

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