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Documents  | enregistrements trouvés : 425

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- 432 p.
Cote : R0563-QI3

Les relations entre la France et les États du Pacifique Sud ont connu de grandes mutations au cours des quatre dernières décennies (1966-2006). Dans une première partie, les deux fondements principaux de la présence française dans la région que sont le territoire et la stratégie sont envisagés comme des vecteurs de puissance de la France. Ils sont ensuite envisagés comme les fondements de la contestation régionale à la politique française en Océanie. Les États du Pacifique Sud ont en effet contesté le développement des activités nucléaires en Polynésie française en opposant un intérêt direct de sécurité régionale. Ils ont en outre manifesté leur sourtien au mouvement indépendentiste en Nouvelle-Calédonie, défendant ainsi un idéal commun d'émancipation de leur passé colonial. Finalement, les raisons du rapprochement qui s'est opéré entre la France et la région révèlent des intérêts diverts mais convergents qui illustrent la complexité de la notion de politique extérieure.
Les relations entre la France et les États du Pacifique Sud ont connu de grandes mutations au cours des quatre dernières décennies (1966-2006). Dans une première partie, les deux fondements principaux de la présence française dans la région que sont le territoire et la stratégie sont envisagés comme des vecteurs de puissance de la France. Ils sont ensuite envisagés comme les fondements de la contestation régionale à la politique française en ...

THESE ; PACIFIQUE SUD ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COLONISATION ; DROIT MARITIME ; POLITIQUE NUCLEAIRE ; COMMISSION DU PACIFIQUE SUD ; FORUM DU PACIFIQUE SUD ; FER DE LANCE MELANESIEN ; VANUATU ; FIDJI ; ACCORD DE NOUMEA ; AUSTRALIE ; NOUVELLE ZELANDE

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- 183 p.
Cote : R1596-QJ9

Problématique : En quoi l’étude géopolitique des relations entre l’Etat français et la Nouvelle-Calédonie met-elle en lumière, à l’approche de l’échéance de l’Accord de Nouméa, l’originalité et les potentialités d’un processus de décolonisationémancipation ?

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTONOMIE ; GEOPOLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 5 p.
Cote : A5266-QJ9

La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps électoral.
La notion de citoyen calédonien est parfaitement définie par la Constitution et la loi organique, à ses articles 4 et 188. On connaît le corps électoral au nom près (Mathias Chauchat, « Les institutions en Nouvelle-Calédonie », CDPNC 2011, p. 33 et suivantes). On rappellera ici succinctement que, puisque l’Accord de Nouméa met fin à la colonisation, il met fin au peuplement. C’est l’explication simple des restrictions apportées au corps ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE

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- 3 p.
Cote : A2719-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en pièce jointe

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- 18 p.
Cote : A3340-QJ9

La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée. Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le point.
L’histoire calédonienne est compliquée et son rappel, à un moment où on commence à réfléchir sur la sortie de l’accord, terminologie d’ailleurs bien ambiguë, est nécessaire. Au risque intentionnel de choquer et avec un brin de cynisme, l'image qu’utilise Guy Agniel, qui lui paraît le mieux illustrer l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, est ludique : celle d'un yo-yo, la boule du yo-yo représentant le pays, le doigt du joueur étant la Métropole et ses institutions. Cet article de Guy Agniel retrace toute l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
Article consultable sur site : http://larje.univ-nc.nc/images/stories/histoire_institutionnelle_de_la_nc_agniel.pdf
Un tableau synoptique de l’évolution institutionnelle résumée peut également être obtenu sur site : http://larje.univ-nc.nc/images/stories/evolution_statutaire_nc_agniel.pdf
La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée. Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le point.
L’histoire calédonienne est compliquée et son rappel, à un moment où on commence à réfléchir ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 24 p.
Cote : A3341-QJ9

Le 10 mai 2009 se sont tenues les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie qui ont permis de désigner les élus des 3 Provinces composant le territoire, parmi lesquels sont choisis les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Cet article donne un point de vue distancié sur les institutions du pays et les résultats.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; ELECTION ; RESULTAT ELECTORAL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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Cote : A3802-IS1

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s'est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Ce colloque se structure autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le fonctionnement constitutionnel de ce pays.
Liste des interventions :
- Allocutions d'ouverture
- Les expériences étrangères en matière d'Etats complexes dans le pacifique (Guy Agniel)
- Le pouvoir constituant peut-il réviser l'Accord de Nouméa ? (Christophe Chabrot)
- Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat)
- Un "fédéralisme" interne en Nouvelle-Calédonie ? (Nicolas Clinchamps)
- Le contrôle des lois du pays par le juge constitutionnel (Régis Fraisse)
- L'application de la coutume par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme (Etienne Cornut)
- Synthèse (Alain Moyrand)
Vidéos des interventions à cette adresse : http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=11&Itemid=61
Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s'est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Ce colloque se structure autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le ...

DROIT CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; FEDERALISME ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER

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- 10 p.
Cote : A7071-VP4

Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 15ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016.

NOUVELLE CALEDONIE ; CODE ELECTORAL ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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- 293 p.
Cote : O5361-QJ9

L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du Canada, ont été réunis autour de thèmes tels que les adaptations et les transitions constitution-nelles et institutionnelles (dans le Pacifique – Vanuatu et Fidji –, en Irlande du Nord, en Catalogne), la souveraineté partagée, la nature des États associés, la multiculturalité… Ces approches ont constitué la première partie du colloque. La seconde partie a permis de bénéficier d’exposés des responsables des partis politiques néo-calédoniens alors repré-sentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie, de personnalités de l’État, MM. Bussereau et Urvoas, et d’interventions du public présent. En savoir plus : https://unc.nc/lavenir-institutionnel-de-la-nouvelle-caledonie/
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; DROIT INTERNATIONAL ; VANUATU ; FIDJI ; AUTOCHTONE ; ETAT ASSOCIE ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PARTI POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE

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