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Documents  | enregistrements trouvés : 110

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- n° n°9096 - 1 p.
Cote : A8297-QJ1

Suite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du nouveau permis de chasser, 6 juin 2018 : cliquer ici
Suite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du n...

GUYANE ; CHASSE ; COURRIER ; PREMIER MINISTRE ; ELU LOCAL ; EGALITE REELLE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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- 4 p.
Cote : A8290-VP1

Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa s’est réuni le 14 décembre 2018, sous la présidence du Premier ministre, Édouard Philippe, et en présence de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Tous les points inscrits à l’ordre du jour ont donné lieu aux échanges et conclusions retranscrits dans le présent relevé de conclusions. Présentation site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 17 décembre 2018 : cliquer ici
Articles :
- Outre-mer à 360° du 15 décembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 14 décembre 2018 : cliquer ici
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 17 décembre 2018 : cliquer ici
Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa s’est réuni le 14 décembre 2018, sous la présidence du Premier ministre, Édouard Philippe, et en présence de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Tous les points inscrits à l’ordre du jour ont donné lieu aux échanges et conclusions retranscrits dans le présent relevé de conclusions. Présentation site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 17 décembre 2018 : cliquer ici
Articles :...

COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; AUTODETERMINATION ; NICKEL ; EGALITE REELLE

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- 86 p.
Cote : R1905-QJ6

Créée dans le cadre de l'article 113 de la loi du 28 février 2017, loi Egalité Réelle Outre-mer (EROM), la commission est chargée de faire des recommandations pour améliorer les processus d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La période d'expérimentations des essais nucléaires a débuté en Algérie en 1960 et s'est poursuivie en Polynésie française de 1966 à 1996. Le rapport de la commission remis mardi 20 novembre 2018 à l'hôtel de Matignon au Premier Ministre Edouard Philippe préconise d’assouplir les critères d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie, ainsi que de prolonger jusqu’à la fin 2021 les délais de demandes et recours. Ce rapport est consultable sur le site du Prmier ministre : cliquer ici
En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère du 20 novembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer à 360° du 21 novembre 2018 : cliquer ici
- Tahiti-infos.com du 20 novembre 2018 : cliquer ici
- tntv.pf du 20 novembre 2018 : cliquer ici
- Radio1 Tahiti du 20 novembre 2018 : cliquer ici
Créée dans le cadre de l'article 113 de la loi du 28 février 2017, loi Egalité Réelle Outre-mer (EROM), la commission est chargée de faire des recommandations pour améliorer les processus d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La période d'expérimentations des essais nucléaires a débuté en Algérie en 1960 et s'est poursuivie en Polynésie française de 1966 à 1996. Le rapport de la commission remis mardi 20 novembre 2018 à l'hôtel de ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; EGALITE REELLE ; CANCER ; HISTOIRE ; PEDAGOGIE

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- n° n°1857 - 1 p.
Cote : A8142-QJ9

La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer est un texte très important pour Mayotte. En effet, cette loi recèle de nombreuses mesures spécifiques pour le département, à l'instar du transfert à l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte de terrains de l'Etat.
Consulter l'article 116 de la loi n°2017-256 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000034103762&idArticle=JORFARTI000034103888&categorieLien=cid
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination de la présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte, Jorf du 12 octobre 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488961&categorieLien=id
La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer est un texte très important pour Mayotte. En effet, cette loi recèle de nombreuses mesures spécifiques pour le département, à l'instar du transfert à l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte de terrains de l'Etat.
Consulter l'article 116 de la loi n°2017-256 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTE...

MAYOTTE ; EGALITE REELLE ; PROBLEME FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE

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- 2 p.
Cote : QE501-IN3

Mme Ericka Bareigts interroge Mme la ministre de la culture sur la représentation des outre-mer dans le paysage audiovisuel français.

TELEVISION ; AUDIOVISUEL ; EGALITE REELLE ; SERVICE PUBLIC ; PROGRAMME DE TELEVISION ; OUTRE MER ; METEOROLOGIE ; TELEVISION PUBLIQUE

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- n° n°1831 - 2 p.
Cote : A8071-QS2

La loi relative à l'égalité réelle concerne Mayotte dans de nombreux domaines afin de combler des vides juridiques. Elle a, entre autres instauré le recensement annuel de la population, ce qui va avoir pour conséquences de bouleverser la donne économique du territoire. L'Insee produira, ainsi, son dernier recensement quinquenal en novembre 2018. Présentation du nouveau dispositif de recensement de la population à Mayotte.

MAYOTTE ; RECENSEMENT ; EGALITE REELLE ; DROIT COMMUN ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

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- 2 p.
Cote : QE486-EG6

M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 148 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

EGALITE REELLE ; INDICE DE PAUVRETE HUMAINE ; OUTRE MER ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

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- 51 p.
Cote : R1897-AD3

Le Premier ministre, Édouard Philippe, La Ministre des outre-mer, Annick Girardin et Olivier Dussopt,Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont tenu une réunion de travail avec le député Olivier Serva jeudi 20 septembre 2018 sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre-mer. La diversification, le déroulement et la valorisation de la carrière des agents publics originaires des outre-mer constituent des enjeux prioritaires pour le Gouvernement, auxquels se conjugue la volonté de mieux prendre en compte les contraintes liées à l’éloignement des territoires dont ils sont issus.
C’est le sens de la mission confiée au mois de mars par le Premier ministre au député Olivier Serva, président de la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale.Le député a présenté les conclusions de son rapport.
En complément, articles :
Polynésie la 1ère du 20 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/olivier-serva-encourager-fonctionnaires-mobilite-outremer-629924.html
- Clicanoo.re du 21 septembre 2018 : https://www.clicanoo.re/Mecanic/Article/2018/09/21/Le-gouvernement-veut-favoriser-lacces-des-ultramarins-la-Fonction
- Polynésie la 1ère du 20/09/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/edouard-philippe-veut-favoriser-acces-ultramarins-fonction-publique-630016.html
- Outre-mer à 360° du 21 septembre 2018 : http://outremers360.com/politique/edouard-philippe-veut-favoriser-lacces-a-la-fonction-publique-outre-mer/
-Communiqué de presse du Gouvernement du 20 septembre 2018 : https://www.gouvernement.fr/partage/10530-rapport-sur-les-principaux-enjeux-de-la-fonction-publique-dans-les-outre-mer
Le Premier ministre, Édouard Philippe, La Ministre des outre-mer, Annick Girardin et Olivier Dussopt,Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont tenu une réunion de travail avec le député Olivier Serva jeudi 20 septembre 2018 sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre-mer. La diversification, le déroulement et la valorisation de la carrière des agents publics originaires des outre-mer ...

FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EGALITE REELLE ; FONCTIONNAIRE ; OUTRE MER ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; MISSION ; DEPUTE

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- 2 p.
Cote : A8003-VP1

Annick Girardin, Ministre des outre-mer a présenté une communication relative aux Assises des outre-mer, lors du Conseil des Ministres du 27 juin 2018. En complément, article :
- Outre-mer la 1ère (28/06/2018) - Présentation du Livre bleu Outre-mer à l’Élysée : les temps forts [Synthèse] : https://la1ere.francetvinfo.fr/presentation-du-livre-bleu-outre-mer-elysee-temps-forts-synthese-603963.html

ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INNOVATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EGALITE REELLE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°1035 - 64 p.
Cote : P1010-EG6

Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : https://www.tahiti-infos.com/Egalite-reelle-le-bilan-un-an-apres_a172592.html
Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : ...

EGALITE REELLE ; EVALUATION ; LOI ; APPLICATION DU DROIT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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