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Documents  | enregistrements trouvés : 105

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- n° n°1831 - 2 p.
Cote : A8071-QS2

La loi relative à l'égalité réelle concerne Mayotte dans de nombreux domaines afin de combler des vides juridiques. Elle a, entre autres instauré le recensement annuel de la population, ce qui va avoir pour conséquences de bouleverser la donne économique du territoire. L'Insee produira, ainsi, son dernier recensement quinquenal en novembre 2018. Présentation du nouveau dispositif de recensement de la population à Mayotte.

MAYOTTE ; RECENSEMENT ; EGALITE REELLE ; DROIT COMMUN ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

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- 2 p.
Cote : QE486-EG6

M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 148 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

EGALITE REELLE ; INDICE DE PAUVRETE HUMAINE ; OUTRE MER ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

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- 51 p.
Cote : R1897-AD3

Le Premier ministre, Édouard Philippe, La Ministre des outre-mer, Annick Girardin et Olivier Dussopt,Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont tenu une réunion de travail avec le député Olivier Serva jeudi 20 septembre 2018 sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre-mer. La diversification, le déroulement et la valorisation de la carrière des agents publics originaires des outre-mer constituent des enjeux prioritaires pour le Gouvernement, auxquels se conjugue la volonté de mieux prendre en compte les contraintes liées à l’éloignement des territoires dont ils sont issus.
C’est le sens de la mission confiée au mois de mars par le Premier ministre au député Olivier Serva, président de la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale.Le député a présenté les conclusions de son rapport.
En complément, articles :
Polynésie la 1ère du 20 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/olivier-serva-encourager-fonctionnaires-mobilite-outremer-629924.html
- Clicanoo.re du 21 septembre 2018 : https://www.clicanoo.re/Mecanic/Article/2018/09/21/Le-gouvernement-veut-favoriser-lacces-des-ultramarins-la-Fonction
- Polynésie la 1ère du 20/09/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/edouard-philippe-veut-favoriser-acces-ultramarins-fonction-publique-630016.html
- Outre-mer à 360° du 21 septembre 2018 : http://outremers360.com/politique/edouard-philippe-veut-favoriser-lacces-a-la-fonction-publique-outre-mer/
-Communiqué de presse du Gouvernement du 20 septembre 2018 : https://www.gouvernement.fr/partage/10530-rapport-sur-les-principaux-enjeux-de-la-fonction-publique-dans-les-outre-mer
Le Premier ministre, Édouard Philippe, La Ministre des outre-mer, Annick Girardin et Olivier Dussopt,Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont tenu une réunion de travail avec le député Olivier Serva jeudi 20 septembre 2018 sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre-mer. La diversification, le déroulement et la valorisation de la carrière des agents publics originaires des outre-mer ...

FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EGALITE REELLE ; FONCTIONNAIRE ; OUTRE MER ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; MISSION ; DEPUTE

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- 2 p.
Cote : A8003-VP1

Annick Girardin, Ministre des outre-mer a présenté une communication relative aux Assises des outre-mer, lors du Conseil des Ministres du 27 juin 2018. En complément, article :
- Outre-mer la 1ère (28/06/2018) - Présentation du Livre bleu Outre-mer à l’Élysée : les temps forts [Synthèse] : https://la1ere.francetvinfo.fr/presentation-du-livre-bleu-outre-mer-elysee-temps-forts-synthese-603963.html

ASSISES DES OUTRE-MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INNOVATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EGALITE REELLE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°1035 - 64 p.
Cote : P1010-EG6

Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : https://www.tahiti-infos.com/Egalite-reelle-le-bilan-un-an-apres_a172592.html
Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : ...

EGALITE REELLE ; EVALUATION ; LOI ; APPLICATION DU DROIT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°1762 - 1 p.
Cote : A7925-CU0

Deux, trois, voire quatre euros : c'est en moyenne ce que coûte en plus un livre en Outre-mer par rapport au prix de vente en métropole.

LIVRE ; PRIX ; OUTRE MER ; METROPOLE ; EGALITE REELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CULTURE ; EDITION ; LIBRAIRIE ; LECTURE

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- 4p.
Cote : A7923-VP1

La dernière réunion dédiée aux Assises des Outre-mer et à la réforme des aides économiques, a duré quatre heures a été agitée. C'était pour les élus, parlementaires ou chefs d'exécutif, territoriaux, l'occasion d'y voir un peu plus clair sur la politique que prépare le gouvernement pour le reste du quinquennat à partir de l'année 2019.

ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; AIDE ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; EGALITE REELLE ; CALENDRIER ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°1746 - 2 p.
Cote : A7885-VP2

L'ancienne ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, dresse un constat de situation, après 7 semaines de grève générale à Mayotte. La députée de La Réunion dénonce "un manque d'ambition pour les Outre-Mer", ainsi qu'une dichotomie stérile qui nourrit une opposition entre les Outre-Mer et l'Hexagone.Se faisant force de propositions, elle demande une nouvelle gouvernance pour les territoires ultramarins, telle que prévue dans la loi égalité réelle dont elle aura été l'un des grands architectes. Tribune publiée conjointement dans clicanoo.re du 4 avril 2018.
L'ancienne ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, dresse un constat de situation, après 7 semaines de grève générale à Mayotte. La députée de La Réunion dénonce "un manque d'ambition pour les Outre-Mer", ainsi qu'une dichotomie stérile qui nourrit une opposition entre les Outre-Mer et l'Hexagone.Se faisant force de propositions, elle demande une nouvelle gouvernance pour les territoires ultramarins, telle que prévue dans la loi égalité réelle ...

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; INSECURITE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; EGALITE REELLE

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- 1 p.
Cote : A7862-QJ2

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...

MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE

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- n° n°10 - 26 p.
Cote : A7876-AD3

" L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière ", affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates. Ce dossier constitué des articles suivants : Existe-t-il un droit à la mobilité ?, La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale, La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ?, La priorité au retour des fonctionnaires " ultramarins "
" L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière ", affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent ...

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; EGALITE REELLE ; MUTATION

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