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Documents  | enregistrements trouvés : 99

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- n° n°1762 - 1 p.
Cote : A7925-CU0

Deux, trois, voire quatre euros : c'est en moyenne ce que coûte en plus un livre en Outre-mer par rapport au prix de vente en métropole.

LIVRE ; PRIX ; OUTRE MER ; METROPOLE ; EGALITE REELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CULTURE ; EDITION ; LIBRAIRIE ; LECTURE

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- 4p.
Cote : A7923-VP1

La dernière réunion dédiée aux Assises des Outre-mer et à la réforme des aides économiques, a duré quatre heures a été agitée. C'était pour les élus, parlementaires ou chefs d'exécutif, territoriaux, l'occasion d'y voir un peu plus clair sur la politique que prépare le gouvernement pour le reste du quinquennat à partir de l'année 2019.

ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; AIDE ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; EGALITE REELLE ; CALENDRIER

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- n° n°1746 - 2 p.
Cote : A7885-VP2

L'ancienne ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, dresse un constat de situation, après 7 semaines de grève générale à Mayotte. La députée de La Réunion dénonce "un manque d'ambition pour les Outre-Mer", ainsi qu'une dichotomie stérile qui nourrit une opposition entre les Outre-Mer et l'Hexagone.Se faisant force de propositions, elle demande une nouvelle gouvernance pour les territoires ultramarins, telle que prévue dans la loi égalité réelle dont elle aura été l'un des grands architectes. Tribune publiée conjointement dans clicanoo.re du 4 avril 2018.
L'ancienne ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, dresse un constat de situation, après 7 semaines de grève générale à Mayotte. La députée de La Réunion dénonce "un manque d'ambition pour les Outre-Mer", ainsi qu'une dichotomie stérile qui nourrit une opposition entre les Outre-Mer et l'Hexagone.Se faisant force de propositions, elle demande une nouvelle gouvernance pour les territoires ultramarins, telle que prévue dans la loi égalité réelle ...

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; INSECURITE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; EGALITE REELLE

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- 1 p.
Cote : A7862-QJ2

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...

MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE

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- n° n°10 - 26 p.
Cote : A7876-AD3

" L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière ", affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates. Ce dossier constitué des articles suivants : Existe-t-il un droit à la mobilité ?, La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale, La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ?, La priorité au retour des fonctionnaires " ultramarins "
" L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière ", affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent ...

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; EGALITE REELLE ; MUTATION

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Cote : QO321-VP1

Interrogé à l'Assemblée nationale, le mardi 13 mars 2018, par Lénaïck Adam (LREM) réélu député de Guyane le 11 mars, le Premier ministre a réaffirmé l'engagement de l'Etat pour le respect des Accords de Guyane. En complément, article :
- outre-mer 1ère du 13/03/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/edouard-philippe-propos-accords-guyane-mon-gouvernement-confirme-engagement-pris-568665.html

GUYANE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; SECURITE PUBLIQUE ; EGALITE REELLE ; CENTRE SPATIAL ; IMMIGRATION

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- n° n°3 - 2 p.
Cote : A7827-QS1

Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires de prestations familiales à Mayotte profitent d'une revalorisation des allocations familiales qui résulte de la mise en oeuvre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer puisque ce texte a notamment prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales entre Mayotte et la métropole.
-Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte, Jorf du 29 décembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299304&dateTexte=20180302
Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires de prestations familiales à Mayotte profitent d'une revalorisation des allocations familiales qui résulte de la mise en oeuvre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer puisque ce texte a notamment prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales entre Mayotte et la métropole.
-Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à ...

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; DECRET ; EGALITE REELLE

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- n° n°3 - 4 p.
Cote : A7825-QJ9

Le décret n°2018-57 du 31 janvier 2018 précise le dispositif expérimental ultra-marin, issu de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, applicable en matière de commande publique.

EGALITE REELLE ; MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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Cote : A7809-AD3

Lors de l’audition du Ministre des Comptes public, Gérald Darmanin, par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 21 février 2018, le député Gabriel Serville a fait part de manquements dans l’application de la loi Egalité Réelle outre-mer, concernant la prise des centres d’intérêts matériels et moraux dans les demandes de mutations des fonctionnaires ultramarins.

EGALITE REELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL

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- 2 p.
Cote : QE475-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires de l'État originaires des départements d'outre-mer (DOM).

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; CONGE BONIFIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EGALITE REELLE

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