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Documents  | enregistrements trouvés : 67

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- 1 p.
Cote : A7862-QJ2

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...

MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE

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vol. Volume 116 - n° n°4 - 25 p.
Cote : A8052-AD2

En avril 2011, Mayotte est devenue le 101e département français. Dans cette île française de l’archipel des Comores, deux statuts civils coexistent : l’un de droit local qui s’inspire du droit musulman et des coutumes malgaches et africaines, l’autre de droit commun relevant du Code civil. Le processus de départementalisation a conduit à une redéfinition des cadres juridiques pour l’inclusion dans la nationalité française. C’est dans cette perspective qu’ont été lancées dans les années 2000, les réformes de l’état civil et celles du statut de droit local. Cet article s’intéresse à leur mise en œuvre et aux débats qui les ont accompagnées en les inscrivant dans une perspective historique. Plus précisément, à partir d’une enquête ethnographique on montrera que les Mahoraises et les Mahorais ont peiné à s’approprier ces changements peu débattus en dehors du cercle restreint des élites locales et des élus nationaux. Ce manque de concertation alimente chez beaucoup un rapport inquiet à la nationalité française s’exprimant parfois par un ressentiment à l’égard des Comoriens, que ceux-ci soient français ou étrangers.
En avril 2011, Mayotte est devenue le 101e département français. Dans cette île française de l’archipel des Comores, deux statuts civils coexistent : l’un de droit local qui s’inspire du droit musulman et des coutumes malgaches et africaines, l’autre de droit commun relevant du Code civil. Le processus de départementalisation a conduit à une redéfinition des cadres juridiques pour l’inclusion dans la nationalité française. C’est dans cette ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT COMMUN ; STATUT PERSONNEL ; ETAT CIVIL ; DROIT CIVIL ; HISTOIRE ; REFERENDUM ; DROIT COUTUMIER ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES

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- n° n°120 - 5 p.
Cote : A8751-EN1

Cet article extrait du numéro 120 de la revue du Gisti, Plein Droit, de mars 2019 aborde le cas des enfants privés d’école à Mayotte. Se basant sur des « extrapolations », les services du Défenseur des droits évoquent au conditionnel un nombre de 5000 à 7000 enfants non scolarisés.

MAYOTTE ; ENFANT ; SCOLARISATION ; EDUCATION ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; ECOLE ; PAUVRETE ; ACCES AU DROIT ; SCOLARITE

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- 2 p.
Cote : A7869-QI3

Ce 27 mars 2018, le Ministre des Affaires Etrangères a annoncé que l’ambassadeur des Comores en France a été convoqué la veille au Quai d’Orsay. Lors des questions au gouvernement au Sénat, séance du 27 mars 2018, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a confirmé les renforts envoyés à Mayotte et le déploiement de la zone de sécurité prioritaire à Mamoudzou et ses environs. Il a également indiqué que les Comores avaient finalement accepté d’accueillir à nouveau les clandestins renvoyés de Mayotte. Ce même jour, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soihili s’est exprimé dans une tribune. Dans ce document, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed-Soilihi et l’avocate Nathalie Trousseville appelle le gouvernement français à repenser ses relations bilatérales avec l’Union des Comores.
En complément, Séance du 27 mars 2018, Sénat, question de Mme Vivette Lopez à M. Gérard Collomb,ministre de l'intérieur sur Mayotte : http://www.senat.fr/seances/s201803/s20180327/st20180327000.html#par_651
Ce 27 mars 2018, le Ministre des Affaires Etrangères a annoncé que l’ambassadeur des Comores en France a été convoqué la veille au Quai d’Orsay. Lors des questions au gouvernement au Sénat, séance du 27 mars 2018, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a confirmé les renforts envoyés à Mayotte et le déploiement de la zone de sécurité prioritaire à Mamoudzou et ses environs. Il a également indiqué que les Comores avaient finalement accepté ...

MAYOTTE ; COMORES ; GREVE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE PUBLIQUE ; HISTOIRE

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Cote : A7874-VP1

Le mercredi 28 mars 2018, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin a annoncé la nomination de Dominique Sorain, actuel Directeur de Cabinet du Ministère des Outre-mer et ancien Préfet de La Réunion, au poste de Préfet de Mayotte à titre exceptionnel et Délégué du gouvernement à titre exceptionnel. Il sera accompagné d’une équipe interministérielle qui viendra renforcer les services de l’État.
En complément,
- Ensemble pour Mayotte : Déclaration de la Ministre à presse : http://outremers360.com/wp-media/uploads/2018/03/20180328-Ensemble-pour-Mayotte-Déclaration-de-la-Ministre-à-presse_.pdf
- outre-mer la 1ère du 28/03/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/tensions-mayotte-gouvernement-nomme-dominique-sorain-nouveau-prefet-mayotte-573631.html
- Le Journal De Mayotte du 28 mars 2018 : http://lejournaldemayotte.com/societe/tout-est-urgent-a-mayotte-indiquait-la-ministre-girardin-en-presentant-de-lequipe-qui-accompagne-le-nouveau-prefet/
Le mercredi 28 mars 2018, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin a annoncé la nomination de Dominique Sorain, actuel Directeur de Cabinet du Ministère des Outre-mer et ancien Préfet de La Réunion, au poste de Préfet de Mayotte à titre exceptionnel et Délégué du gouvernement à titre exceptionnel. Il sera accompagné d’une équipe interministérielle qui viendra renforcer les services de l’État.
En complément,
- Ensemble pour Mayotte : ...

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PREFET ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 2 p.
Cote : A7898-VP1

Depuis deux mois, Mayotte est au centre de l’actualité avec ses barrages, ses grèves… On découvre avec stupeur que ce territoire de 374 km2 qui a voté à plusieurs reprises par référendum son rattachement à la République n’a pas reçu de la France l’investissement ou plutôt les investissements auxquels elle pouvait prétendre depuis 1841.

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMORES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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- 3 p.
Cote : A7899-VP2

Alors que le Premier ministre Edouard Philippe vient d’annoncer les « grands axes du plan de rattrapage et de développement de Mayotte », le think tank Les Alyzées présente, dans une tribune, les « trois urgences » qui « s’imposent pour sortir du piège mahorais et construire une sortie de crise ».

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; SECURITE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INSECURITE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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Cote : A7940-VP1

La ministre des Outre-mer a présenté au dernier jour de sa visite à Mayotte, le 15 mai 2018, les mesures de l'Etat pour l'avenir de Mayotte. L'Etat prend 53 engagements regroupant 125 actions sur la sécurité, la santé, la solidarité, la formation, l'éducation, le logement ou encore l'activité économique.
-Dossier de presse "L’action de l’État pour votre quotidien à Mayotte " : https://la1ere.francetvinfo.fr/sites/regions_outremer/files/assets/documents/2018/05/15/20180515_dp_mayotte_action_de_l27etat_pour_votre_quotidien_-759141.pdf
- Discours de la ministre, le 15 mai 2018 : "L'action de l’État pour améliorer le quotidien #Mayotte" : https://la1ere.francetvinfo.fr/sites/regions_outremer/files/assets/documents/2018/05/15/discours_-conference_de_presse_-_mayotte_-_laction_de_letat_pour_votre_quotidien_15052018-759223.pdf
La ministre des Outre-mer a présenté au dernier jour de sa visite à Mayotte, le 15 mai 2018, les mesures de l'Etat pour l'avenir de Mayotte. L'Etat prend 53 engagements regroupant 125 actions sur la sécurité, la santé, la solidarité, la formation, l'éducation, le logement ou encore l'activité économique.
-Dossier de presse "L’action de l’État pour votre quotidien à Mayotte " : https://la1ere.francetvinfo.fr/sites/regions_outremer/files...

MAYOTTE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GREVE ; SECURITE PUBLIQUE ; SANTE ; EDUCATION ; LOGEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PLAN GOUVERNEMENTAL ; PLAN DE DEVELOPPEMENT ; MINISTRE ; OUTRE MER ; DISCOURS

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- n° n°394 - 1 p.
Cote : A7870-QI3

En matière de tragédies migratoires, Mayotte est comparable avec ce qui se passe en Europe.

MAYOTTE ; COMORES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DIPLOMATIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE PUBLIQUE

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- 4 p.
Cote : A7856-QS5

Bloqué par des manifestations contre l’insécurité, ce département français cumule les problèmes sociaux. Reportage à l’hôpital de Mamoudzou, où viennent accoucher des centaines de Comoriennes clandestines.

MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; HOPITAL

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