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Documents  | enregistrements trouvés : 54

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- n° n°1873 - 3 p.
Cote : A8206-QI3

A l'heure de la sortie de crise diplomatique et des ambitions du Gouvernement de coopérere avec les Comores, le sujet de l'intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien, devrait revenir sur le devant de la scène, notamment pour faire progresser le dossier sanitaire.

MAYOTTE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ORGANISATION REGIONALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DIPLOMATIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; OCEAN INDIEN

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- 5 p.
Cote : A8202-QI3

La France et les Comores ont conclu un accord pour mettre fin au bras de fer les opposant depuis mars 2018, autour des ressortissants comoriens expulsés de l'île française de Mayotte, selon un communiqué des ministres français et comorien des Affaires étrangères publié mardi 6 novembre 2018. "La France et les Comores souhaitent travailler conjointement à l'amélioration durable des conditions de vie et de la sécurité des ressortissants de leurs deux pays, faciliter des migrations légales et maîtrisées, lutter contre les trafics d'êtres humains et traiter les causes profondes des migrations qui affectent les équilibres économiques et sociaux de la région", affirme le communiqué conjoint.
- Déclaration conjointe de Jean-Yves Le Drian et de son homologue comorien, Mohamed El-Amine Souef, 6 novembre 2018 cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 7 novembre 2018 cliquer ici
La France et les Comores ont conclu un accord pour mettre fin au bras de fer les opposant depuis mars 2018, autour des ressortissants comoriens expulsés de l'île française de Mayotte, selon un communiqué des ministres français et comorien des Affaires étrangères publié mardi 6 novembre 2018. "La France et les Comores souhaitent travailler conjointement à l'amélioration durable des conditions de vie et de la sécurité des ressortissants de leurs ...

MAYOTTE ; COMORES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MIGRATION ; COOPERATION BILATERALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- n° n°1870 - 2 p.
Cote : A8188-VP1

Entretien avec Madame Annick Girardin, Ministre des outre-mer sur la situation de Mayotte.

MAYOTTE ; MINISTRE ; OUTRE MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; INTERVIEW ; COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; FISCALITE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TOURISME ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION POLITIQUE

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- n° n°1861 - 1 p.
Cote : A8153-QJ8

On en parlait depuis des années, le Plan avenir pour Mayotte aura très certainement accéléré la réalisation : Koungou a sa brigade de gendarmerie, située à la frontière de la zone police, à Majicavo Lamir. En complément article du Journal de Mayotte du 18 octobre 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/inauguration-de-la-brigade-territoriale-autonome-de-koungou/

MAYOTTE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; GENDARMERIE

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- n° n°1858 - 2 p.
Cote : A8148-QJ8

Mayotte est sous tension depuis des semaines et fait face à une crise diplomatique franco-comorienne. La situation politique et économique se dégrade aux Comores. Une fois, encore, un sujet récurrent fait son apparition pour répondre à la demande sécuritaire de la population : "en cas de troubles majeurs à l'ordre public, le préfet peut-il faire appel aux militaires basés à Mayotte ?
Textes officiels :
- Instruction interministérielle 500/SGDN/MPS/OTP relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre [Abrogé le 14 novembre 2017 par Instruction interministérielle n° 10100/SGDSN/PSE/PSN du 14 novembre 2017] consultable ici : https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/frame_index.php?txt_id=9747&app_mode=2&url=parent.window.close%28%29%3B&
- Instruction interministérielle n°10100/SGDSN/PSE/PSN du 14 novembre 2017 relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile consultable sur légifrance et en pièce jointe : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42763
Mayotte est sous tension depuis des semaines et fait face à une crise diplomatique franco-comorienne. La situation politique et économique se dégrade aux Comores. Une fois, encore, un sujet récurrent fait son apparition pour répondre à la demande sécuritaire de la population : "en cas de troubles majeurs à l'ordre public, le préfet peut-il faire appel aux militaires basés à Mayotte ?
Textes officiels :
- Instruction interministérielle ...

MAYOTTE ; ORDRE PUBLIC ; MILITAIRE ; PREFET ; GENDARMERIE ; MAINTIEN DE L'ORDRE ; SECURITE PUBLIQUE

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- n° n°1851 - 1 p.
Cote : A8123-QS2

Pour une journée "banale", ce ne sont pas moins de 71 personnes qui entrent illégalement sur le territoire de Mayotte.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLICE

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- 5 p.
Cote : A8100-QJ8

Les mesures sécuritaires du Plan avenir de Mayotte sont quasiment bouclées avec la mise en place des ZSP, annonce le préfet Dominique Sorain. Elles vont se concrétiser par une concentration des " bleus " dans deux quartiers ciblés Kawéni et La Vigie, et la coordination des acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance.

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; POLICE ; GENDARME

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- n° n°1844 - 3 p.
Cote : A8099-QJ1

A la suite du communiqué du Défenseur des Droits du 25 septembre 2018, constatant des " atteintes graves aux droits des étrangers " induites par la fermeture du service des étrangers " , le député Mansour Kamardine réagit en invitant Jacques Toubon à Mayotte, " pour constater, de lui-même, qu’il y existe également des citoyens français, qu’ils sont victimes de graves discriminations, que leur existence même est menacée par une incroyable vague migratoire et ses conséquences ". En complément, articles :
- Le journal de Mayotte du 25 septembre 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/le-depute-kamardine-invite-le-defenseur-des-droits-a-constater-de-graves-discriminations-sur-les-citoyens-francais-a-mayotte/
- L'info Kwezi du 25 septembre 2018 : http://www.linfokwezi.fr/mansour-kamardine-repond-au-defenseur-des-droits/
A la suite du communiqué du Défenseur des Droits du 25 septembre 2018, constatant des " atteintes graves aux droits des étrangers " induites par la fermeture du service des étrangers " , le député Mansour Kamardine réagit en invitant Jacques Toubon à Mayotte, " pour constater, de lui-même, qu’il y existe également des citoyens français, qu’ils sont victimes de graves discriminations, que leur existence même est menacée par une incroyable vague ...

MAYOTTE ; ETRANGER ; VISA ; PREFECTURE ; MANIFESTATION ; COMORES ; ACCES AU DROIT ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DEPUTE

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- 60 p.
Cote : f59-VP0

A l’origine de la crise sociale de cette année, l'éclatement le 19 février de violents affrontements entre bandes rivales, au lycée Kahani de Mamoudzou, chef-lieu de l’archipel. Dès le lendemain, la population a manifesté contre la montée de l’insécurité qu’elle attribue à l’arrivée massive des immigrants comoriens dans l’île française.
Les clandestins sont accusés de vols, de violences et d’être responsables de la saturation des écoles et des hôpitaux de l’île. Selon les statistiques de l’Insee, les migrants comoriens constituent plus de 40% de la population totale (256 000). Le nombre d’habitants a doublé en l’espace de vingt ans et le nombre de naissance y a bondi de 45% entre 2013 et 2016. Le taux de chômage est aussi très élevé avec 26% des adultes sans travail, contre 9,2% au niveau national.
La population pointe du doigt l’insuffisance des moyens de lutte contre l’immigration clandestine et réclame des renforts policiers pour lutter efficacement contre l’insécurité l’immigration. Par ailleurs, le comité de coordination des élus qui a rejoint le mouvement populaire a chiffré les besoins de l’île sur dix ans à quelque 1,8 milliard d’euros afin que le développement mahorais soit aligné sur le niveau des autres départements français.
Ce dossier évoque les causes, retrace la chronologie du mouvement, les solutions apportées et ses répercussions.
A l’origine de la crise sociale de cette année, l'éclatement le 19 février de violents affrontements entre bandes rivales, au lycée Kahani de Mamoudzou, chef-lieu de l’archipel. Dès le lendemain, la population a manifesté contre la montée de l’insécurité qu’elle attribue à l’arrivée massive des immigrants comoriens dans l’île française.
Les clandestins sont accusés de vols, de violences et d’être responsables de la saturation des écoles et des ...

MAYOTTE ; CRISE ; INSECURITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; PLAN GOUVERNEMENTAL

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- 2 p.
Cote : A7999-QJ9

Le traitement par les autorités françaises des naissances de Comoriens à Mayotte conduit Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, à rappeler dans une tribune au " Monde " qu’en France, le terme " droit du sol " relève du slogan politique plus que du droit.

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; NATIONALITE ; JURISPRUDENCE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CONSEIL D'ETAT ; NATIONALITE FRANCAISE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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