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Documents  | enregistrements trouvés : 144

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UH

- 3 p.
Cote : A8362-CA3

En vue de relancer le marché de l’immobilier en outre-mer et en raison du nombre important d’indivisions successorales non réglées, perdurant sur de nombreuses années, le législateur a adopté la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (JO 28 déc. 2018) prévoyant un dispositif dérogatoire à certaines dispositions du code civil relatives à l’indivision pour en faciliter la sortie.
Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : cliquer ici
- Dossier légilatif : cliquer ici
En vue de relancer le marché de l’immobilier en outre-mer et en raison du nombre important d’indivisions successorales non réglées, perdurant sur de nombreuses années, le législateur a adopté la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (JO 28 déc. 2018) prévoyant un dispositif dérogatoire à certaines dispositions du code civil relatives à l’indivision pour en faciliter la sortie.
Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de ...

PATRIMOINE IMMOBILIER ; LOGEMENT ; MARCHE IMMOBILIER ; HERITAGE ; DROIT DE PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; ARTICLE 73 ; NOTAIRE

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UV

- n° n° 51-52 - 8 p.
Cote : A8309-CA3

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Jorf du 24 novembre 2018 : cliquer ici
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é...

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOI

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UV

- n° n°9084 - 1 p.
Cote : A8259-CA3

Plus de deux ans de travail ont été nécessaires à l'Observatoire de l'habitat, département de l'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg), pour réaliser une cartographie du bâti spontané en Guyane. Entre 2011 et 2015, les constructions informelles ont grimpé de 6% par an en Guyane. En complément, article : Guyane la 1ère du 5 décembre 2018 : cliquer ici
Plus de deux ans de travail ont été nécessaires à l'Observatoire de l'habitat, département de l'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg), pour réaliser une cartographie du bâti spontané en Guyane. Entre 2011 et 2015, les constructions informelles ont grimpé de 6% par an en Guyane. En complément, article : Guyane la 1ère du 5 décembre 2018 : cliquer ici...

GUYANE ; HABITAT SPONTANE ; HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE ; LOGEMENT

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- n° n°475 - 1 p.
Cote : A8320-QS5

Plus de la moitié des réunionnais vivent dans des quartiers précaires et 40 % de la population vit sous le seuil de pauvreté métropolitain. C'est ce que révèle une étude réalisée dans le cadre d'un partenariat entre la Direction de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale de la Réunion, le Conseil Départemental et l'INSEE. Son objectif : réaliser une cartographie sociale des territoires de La Réunion. En complément, article : Outre-mer à 360° du 3 octobre 2018 : cliquer ici
- Présentation de l'étude sur le site de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Réunion : cliquer ici
Plus de la moitié des réunionnais vivent dans des quartiers précaires et 40 % de la population vit sous le seuil de pauvreté métropolitain. C'est ce que révèle une étude réalisée dans le cadre d'un partenariat entre la Direction de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale de la Réunion, le Conseil Départemental et l'INSEE. Son objectif : réaliser une cartographie sociale des territoires de La Réunion. En complément, article : Outre-mer ...

LA REUNION ; STATISTIQUE ; CARTOGRAPHIE ; PAUVRETE ; POPULATION ; LOGEMENT ; QUARTIER ; STRUCTURE SOCIALE ; NIVEAU DE VIE

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UH

- n° n°97 - 2 p.
Cote : A8287-CA3

En Guyane, la part de ménages propriétaires de leur logement est la plus faible de France en 2014. Des spécificités locales expliquent cet écart avec la France. La maison est l’habitation privilégiée par les ménages propriétaires. Depuis 1990, la taille moyenne des logements a augmenté alors que celle des ménages est restée stable.

GUYANE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PROPRIETAIRE ; PARC IMMOBILIER ; MARCHE IMMOBILIER ; MENAGE

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- n° n°105 - 2 p.
Cote : A8286-CA3

En Martinique, le taux de ménages propriétaires diminue entre 1990 et 2014 malgré une forte hausse de leur nombre. Des spécificités locales comme la raréfaction des zones constructibles, expliquent les divergences d’évolution avec la France hexagonale. Enfin, les évolutions sociétales ont modifié le profil du ménage propriétaire.

MARTINIQUE ; LOGEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; MENAGE ; PROPRIETAIRE ; MARCHE IMMOBILIER ; PARC IMMOBILIER

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- n° n° 104 - 2 p.
Cote : A8285-CA3

En Guadeloupe, la part de ménages propriétaires diminue entre 1990 et 2014 malgré une forte hausse de leur nombre. Des spécificités locales, comme la raréfaction des zones constructibles expliquent les divergences d’évolution avec la France hexagonale. Enfin, les évolutions sociétales ont modifié le profil du ménage propriétaire.

GUADELOUPE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; PROPRIETAIRE ; MENAGE ; PARC IMMOBILIER ; ACCESSION A LA PROPRIETE

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- n° n°6 - 4 p.
Cote : A8260-CA3

La Guyane est touchée par un phénomène important d'urbanisation spontané. Etude.

GUYANE ; HABITAT SPONTANE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; STATISTIQUE ; BIDONVILLE

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- n° n°7 - 12 p.
Cote : A8249-QS2

En 2017, 276 000 personnes vivent en Polynésie française. En cinq ans, la population a augmenté de 1 500 personnes par an, un rythme plus faible qu’auparavant. En complément, articles :
- Tahiti infos du 29 novembre 2018 : cliquer ici
- Radio1 Tahiti du 29 novembre 2018 : cliquer ici
En 2017, 276 000 personnes vivent en Polynésie française. En cinq ans, la population a augmenté de 1 500 personnes par an, un rythme plus faible qu’auparavant. En complément, articles :
- Tahiti infos du 29 novembre 2018 : cliquer ici
- Radio1 Tahiti du 29 novembre 2018 : cliquer ici...

POLYNESIE FRANCAISE ; RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; STATISTIQUE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; MIGRATION ; NAISSANCE ; DECES ; MENAGE ; LOGEMENT ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; INTERNET

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UH

- n° n°6 - 32 p.
Cote : A8131-CA3

L’Insee et la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement se sont associés pour réaliser une étude de prospective sur les besoins en logements à La Réunion à l’horizon 2035, par intercommunalité. Cette étude vise à décrire les besoins induits par l’augmentation future du nombre de ménages, en lien avec la croissance de la population, son vieillissement et l’évolution des modes de cohabitation.Ce Dossier s’ouvre sur un article de synthèse présentant le nombre de logements à construire par intercommunalité à l’horizon 2035.Ensuite, chacune des cinq intercommunalités de l’île fait l’objet d’une double-page illustrant les principales évolutions à venir grâce à dix indicateurs représentés sous forme graphique et d’un commentaire mettant en avant les traits saillants du territoire. En complément, articles :
- Clicanoo.re du 11/10/2018 : https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/10/11/Pres-de-169-000-logements-construire-La-Reunion-lhorizon-2035_553277
- Réunion la 1ère du 11/10/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/reunion-aura-besoin-construire-169-000-logements-2035-637002.html
- Imaz Press Réunion du 11/10/2018 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/10/11/pour-repondre-aux-besoins-d-une-population-toujours-croissante-la-reunion-devra-construire-168-900-logements,92005.html
L’Insee et la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement se sont associés pour réaliser une étude de prospective sur les besoins en logements à La Réunion à l’horizon 2035, par intercommunalité. Cette étude vise à décrire les besoins induits par l’augmentation future du nombre de ménages, en lien avec la croissance de la population, son vieillissement et l’évolution des modes de cohabitation.Ce Dossier s’ouvre sur un article ...

LA REUNION ; PROSPECTIVE ; ETUDE ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; CONSTRUCTION NEUVE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; VIEILLISSEMENT ; MODE DE VIE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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