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Documents  | enregistrements trouvés : 380

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- 96 p.
Cote : O1307-QJ9

Colloque organisé au Palais du Luxembourg, le 22 septembre 2001.
Programme :
- La "collectivité départementale" : cadre juridique et organisation institutionnelle ;
- Mayotte dans le droit de la République ;
- L'environnement régional de Mayotte ;
- Les conditions et les chances d'un développement économique durable.

MAYOTTE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; STATUT PERSONNEL ; ETAT CIVIL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 3 p.
Cote : A6081-QJ10

Les peuples autochtones et les communautés locales ont un rôle crucial dans la conservation de la biodiversité, exploitée sans leur consentement. Zoom sur les moyens de protéger ces patrimoines bioculturels et faire reconnaître les droits coutumiers.

DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PLANTE MEDICINALE ; MEDICAMENT ; GENETIQUE ; BIODIVERSITE ; TRADITION ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PATRIMOINE NATUREL

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- 9 p.
Cote : A2168-QJ9

La Nouvelle-Calédonie est sur la voie de la décolonisation : c'est ce que laisse paraître l'Accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, qui révolutionne le statut de ce territoire français d'outre-mer. Il instaure pour 20 ans une souveraineté partagée entre l'île et sa métropole. L'accession, à terme, du territoire à une totale indépendance est envisagée. Mais est-elle réalisable ?

ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CITOYENNETE

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- n° n° 2 - p. 106-112
Cote : A0938-QJ9

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ACCORD DE MAYOTTE ; JUSTICE CADIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT PERSONNEL

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- n° n° 4 - p. 324-336
Cote : A1020-QJ9

Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999
Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

ACCORD DE NOUMEA ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT PERSONNEL ; ACCES A L'EMPLOI ; CORPS ELECTORAL ; INELIGIBILITE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; LOI ORGANIQUE ; DISCRIMINATION POSITIVE

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- n° n°28-2006 - p.1561-1563
Cote : A2158-QJ9

La désignation des membres du sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie constitue un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir.

NOUVELLE CALEDONIE ; SENAT COUTUMIER ; ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT COUTUMIER

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- n° n°22/2007 - p.1184-1190
Cote : A2409-QJ9

La loi interdit tout immixtion des institutions de la République dans le fonctionnement des institutions coutumières de Wallis-et-Futuna et ne donne compétence à aucune autorité administrative pour connaître des questions coutumières, notamment en intervenant dans la désignation des autorités coutumières.

WALLIS ET FUTUNA ; DROIT COUTUMIER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR

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- n° n°40 - 6 p.
Cote : A5963-QJ9

La " constatation " de la désignation d'un chef de clan, à laquelle a procédé irrégulièrement un conseil coutumier, ne peut engager la responsabilité de cette institution calédonienne. Le recours indemnitaire formé par les membres du clan qui estiment que la faute ainsi commise par le conseil coutumier leur a causé un préjudice devra, par conséquent, être regardé comme dirigé contre la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; CHEF COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER

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- n° n° 170 - p. 65-68
Cote : A0122-QJ10

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER

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