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- n° n°4 - p.473-476
Cote : A2765-QJ10

A propos de l'arrêt du 6 Fév. 1991 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation précisant les contours du droit civil particulier des mélanésiens de Nouvelle-Calédonie
Droit particulier¶
Droit coutumier¶
statut des indigènes dans les colonies françaises¶
statut personnel¶
coutume¶
droit particulier local¶
clan¶
tribu¶
district¶
droit commun¶

QUESTIONS JURIDIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN

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- n° n° 3 - p. 253-259
Cote : A3832-QJ9


- {N}

QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER

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vol. 1996-2 - n° n°32 - p. 129-145
Cote : A0528-QJ10

Article également paru dans "Revue juridique et politique indépendance et coopération"

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN ; PROPRIETE FONCIERE ; PERSONNE MORALE ; CLAN ; TRIBU ET DISTRICT

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