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Documents  | enregistrements trouvés : 366

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- 3 p.
Cote : A8030-VP4

La question foncière est l’un des enjeux majeurs du scrutin du 4 novembre qui décidera de l’avenir de l’archipel.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; PROBLEME FONCIER ; REFORME FONCIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; HISTOIRE

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UV

- 3 p.
Cote : A7972-AG6

Pour les uns, le sujet est " réglé " depuis longtemps. Pour les autres, en 2018, revendiquer des terres au nom du peuple kanak est légitime et indispensable. Quarante ans après les premières restitutions, et à cinq mois du référendum sur l’indépendance, le foncier accapare toujours la vie publique du Caillou.

NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; CANAQUE ; TERRE AGRICOLE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AGRICULTURE

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UV

- n° n°14213 - 1 p.
Cote : A8064-QJ9

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-05-2018_ChG.pdf?OpenElement
- Délibération n°315 du 1er juin 2018 relative au congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 12 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2018&page=7477
- lepetitjournal.com du 26 août 2018 : https://lepetitjournal.com/nouvelle-caledonie/emploi/le-conge-pour-responsabilites-coutumieres-238421
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 3 mai 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-adopte-au-congres-nouvelle-caledonie-585303.html
- Demain en Nouvelle Calédonie du 25 janvier 2018 : http://www.dnc.nc/les-conges-coutumiers-votes-la-boule-au-ventre/
- Le Congrès Nouvelle-Calédonie du 24 janvier 2018 : http://www.congres.nc/2018/01/24/conge-remunere-responsabilites-coutumieres/
- Outre-mer à 360° du 23 août 2016 : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-conge-coutumier-formalise/
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CONGE PAYE ; CODE DU TRAVAIL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DROIT COUTUMIER ; LOI DU PAYS

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- n° Fasc. 130-30 - 31 p.
Cote : A8041-QJ9

À la faveur de l'interprétation française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'île de Mayotte a été scindée du reste de l'archipel des Comores lors du processus de décolonisation. Fruit d'un processus engagé en 1976, la départementalisation de Mayotte est intervenue en 2011. Depuis le 31 mars 2011, le Département de Mayotte est une collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et régions d'outre-mer. La départementalisation a entraîné une adaptation du régime législatif applicable à Mayotte et une modification de l'organisation des collectivités territoriales. La représentation des services de l'État a également été modifiée par la départementalisation. Depuis le 1er janvier 2014, Mayotte a abandonné son statut de pays et territoire d'outre-mer pour devenir la neuvième région ultrapériphérique de l'Union européenne.
À la faveur de l'interprétation française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'île de Mayotte a été scindée du reste de l'archipel des Comores lors du processus de décolonisation. Fruit d'un processus engagé en 1976, la départementalisation de Mayotte est intervenue en 2011. Depuis le 31 mars 2011, le Département de Mayotte est une collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues ...

MAYOTTE ; COMORES ; STATUT JURIDIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; HISTOIRE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DEPARTEMENTALISATION ; APPLICATION DU DROIT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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UH

- 481 p.
Cote : O5360-QJ6

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des peuples autochtones, mais aussi de l’ensemble des citoyens ultramarins. De même, elle étudie des thématiques transversales telles que la pauvreté et l’exclusion sociale, l’accès à l’éducation, l’environnement et les industries extractives, l’accès à la santé, les violences de genre, le droit des étrangers et le droit d’asile, la situation pénitentiaire et l’accès au droit et à la justice.L’ensemble des avis composant cette étude sont également disponibles sur Internet : http://www.cncdh.fr/fr/travaux-en-cours/etude-outre-mer
Articles :
- Clicanoo.re du 16 juin 2018 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2018/06/16/Les-Droits-de-lHomme-sont-ils-parfaitement-effectifs-en-outre-mer_535346


Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des peuples autochtones, mais aussi de l’ensemble des citoyens ultramarins. De même, elle étudie des thématiques transversales telles que la pauvreté et l’exclusion sociale, l’accès à l’éducation, l’environnement et les ...

DROITS DE L'HOMME ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; OUTRE MER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PAUVRETE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EDUCATION ; ORPAILLAGE ; CANAQUE ; AMERINDIEN ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; NICKEL ; SOIN MEDICAL ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; PRISON

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vol. vol. 169 - n° n°1 - 11 p.
Cote : A7850-QJ10

La normalisation du droit applicable à Mayotte a été au cœur du récent processus de départementalisation de ce territoire ultramarin. Cet article étudie les reconfigurations de la place attribuée aux cadis, magistrats musulmans à Mayotte. Institutionnalisés sous la colonisation, puis maintenus sans rôle clairement défini depuis les années 2000, les cadis semblent, contre toute attente, en voie de réhabilitation depuis 2015. C’est à ce retournement singulier que s’intéresse cet article fondé sur une enquête de terrain réalisée entre 2012 et 2016.
La normalisation du droit applicable à Mayotte a été au cœur du récent processus de départementalisation de ce territoire ultramarin. Cet article étudie les reconfigurations de la place attribuée aux cadis, magistrats musulmans à Mayotte. Institutionnalisés sous la colonisation, puis maintenus sans rôle clairement défini depuis les années 2000, les cadis semblent, contre toute attente, en voie de réhabilitation depuis 2015. C’est à ce r...

MAYOTTE ; CADI ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; JUSTICE CADIALE ; STATUT PERSONNEL ; ISLAM ; DEPARTEMENTALISATION ; APPLICATION DU DROIT

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Cote : A7990-QJ1

En marge de la COP23 s’est tenu, les 7 et 8 novembre 2017, la quatrième édition du Tribunal international des droits de la nature, à Bonn. A l’occasion de ce rassemblement, le cas de la méga-mine Montagne d’or en Guyane française, a été présenté devant le jury d’experts environnementaux et juristes de renommée internationale droit environnemental, grâce à la collaboration de la fondation France Libertés et des associations NatureRights, Maiouri Nature Guyane et Jeunesse Autochtone de Guyane. Nous reproduisons ici le plaidoyer de Marine Calmet, consultante Fondation France Libertés et NatureRights, Patrick Monier, de l’association Maiouri Nature Guyane et Christophe Pierre de la Jeunesse Autochtone de Guyane.
En marge de la COP23 s’est tenu, les 7 et 8 novembre 2017, la quatrième édition du Tribunal international des droits de la nature, à Bonn. A l’occasion de ce rassemblement, le cas de la méga-mine Montagne d’or en Guyane française, a été présenté devant le jury d’experts environnementaux et juristes de renommée internationale droit environnemental, grâce à la collaboration de la fondation France Libertés et des associations NatureRights, Maiouri ...

GUYANE ; MINE ; MINERAI ; OR ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; PROSPECTION MINIERE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMAZONIE ; AMERINDIEN

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- n° n°2017-2 - 62 p.
Cote : A8060-QJ9

Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie. Chaque auteur livre dans ce nouveau cahier " veille et éclairage juridiques " ses constats, ses réflexions, mais aussi ses interrogations quant au domaine dont il est spécialiste.
Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC

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- n° n°02/2017 - 30 p.
Cote : R1860-QJ9

Le Conseil économique social et environnemental a adopté le 29 décembre 2017 à l’unanimité un rapport et un voeu intitulés " Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière ". Présidée par Jérôme Paoumua, la commission des affaires coutumières, rédactrice du rapport, s’est penchée sur les liens en droit commun et coutume, sur la question du cadastre en terres coutumières ou encore sur la gestion des conflits fonciers. Elle préconise la création d'un nouvel organe consultatif, qui soutiendrait les magistrats en apportant sa connaissance du monde coutumier.
Le Conseil économique social et environnemental a adopté le 29 décembre 2017 à l’unanimité un rapport et un voeu intitulés " Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière ". Présidée par Jérôme Paoumua, la commission des affaires coutumières, rédactrice du rapport, s’est penchée sur les liens en droit commun et coutume, sur la question du cadastre en terres coutumières ou encore sur la gestion des conflits fonciers. Elle ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; CADASTRE ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT CIVIL

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- 234 p.
Cote : R1874-QJ9

Cette recherche s’est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak dans le droit français et/ou néo-calédonien. Elle a pour ambition principale de mesurer la pertinence du projet contemporain d’écriture d’un droit coutumier kanak.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; SENAT COUTUMIER ; IDENTITE CULTURELLE

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