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Documents  | enregistrements trouvés : 376

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- 3 p.
Cote : A8030-VP4

La question foncière est l’un des enjeux majeurs du scrutin du 4 novembre qui décidera de l’avenir de l’archipel.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; PROBLEME FONCIER ; REFORME FONCIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; HISTOIRE

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UV

- 3 p.
Cote : A7972-AG6

Pour les uns, le sujet est " réglé " depuis longtemps. Pour les autres, en 2018, revendiquer des terres au nom du peuple kanak est légitime et indispensable. Quarante ans après les premières restitutions, et à cinq mois du référendum sur l’indépendance, le foncier accapare toujours la vie publique du Caillou.

NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; CANAQUE ; TERRE AGRICOLE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AGRICULTURE

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- n° n°14213 - 1 p.
Cote : A8064-QJ9

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-05-2018_ChG.pdf?OpenElement
- Délibération n°315 du 1er juin 2018 relative au congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 12 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2018&page=7477
- lepetitjournal.com du 26 août 2018 : https://lepetitjournal.com/nouvelle-caledonie/emploi/le-conge-pour-responsabilites-coutumieres-238421
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 3 mai 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-adopte-au-congres-nouvelle-caledonie-585303.html
- Demain en Nouvelle Calédonie du 25 janvier 2018 : http://www.dnc.nc/les-conges-coutumiers-votes-la-boule-au-ventre/
- Le Congrès Nouvelle-Calédonie du 24 janvier 2018 : http://www.congres.nc/2018/01/24/conge-remunere-responsabilites-coutumieres/
- Outre-mer à 360° du 23 août 2016 : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-conge-coutumier-formalise/
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CONGE PAYE ; CODE DU TRAVAIL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DROIT COUTUMIER ; LOI DU PAYS

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- n° Fasc. 130-30 - 31 p.
Cote : A8041-QJ9

À la faveur de l'interprétation française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'île de Mayotte a été scindée du reste de l'archipel des Comores lors du processus de décolonisation. Fruit d'un processus engagé en 1976, la départementalisation de Mayotte est intervenue en 2011. Depuis le 31 mars 2011, le Département de Mayotte est une collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et régions d'outre-mer. La départementalisation a entraîné une adaptation du régime législatif applicable à Mayotte et une modification de l'organisation des collectivités territoriales. La représentation des services de l'État a également été modifiée par la départementalisation. Depuis le 1er janvier 2014, Mayotte a abandonné son statut de pays et territoire d'outre-mer pour devenir la neuvième région ultrapériphérique de l'Union européenne.
À la faveur de l'interprétation française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'île de Mayotte a été scindée du reste de l'archipel des Comores lors du processus de décolonisation. Fruit d'un processus engagé en 1976, la départementalisation de Mayotte est intervenue en 2011. Depuis le 31 mars 2011, le Département de Mayotte est une collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues ...

MAYOTTE ; COMORES ; STATUT JURIDIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; HISTOIRE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DEPARTEMENTALISATION ; APPLICATION DU DROIT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 481 p.
Cote : O5360-QJ6

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des peuples autochtones, mais aussi de l’ensemble des citoyens ultramarins. De même, elle étudie des thématiques transversales telles que la pauvreté et l’exclusion sociale, l’accès à l’éducation, l’environnement et les industries extractives, l’accès à la santé, les violences de genre, le droit des étrangers et le droit d’asile, la situation pénitentiaire et l’accès au droit et à la justice.L’ensemble des avis composant cette étude sont également disponibles sur Internet : http://www.cncdh.fr/fr/travaux-en-cours/etude-outre-mer
Articles :
- Clicanoo.re du 16 juin 2018 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2018/06/16/Les-Droits-de-lHomme-sont-ils-parfaitement-effectifs-en-outre-mer_535346


Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Cette institution met en lumière des violations et discriminations à l’égard des peuples autochtones, mais aussi de l’ensemble des citoyens ultramarins. De même, elle étudie des thématiques transversales telles que la pauvreté et l’exclusion sociale, l’accès à l’éducation, l’environnement et les ...

DROITS DE L'HOMME ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; OUTRE MER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PAUVRETE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EDUCATION ; ORPAILLAGE ; CANAQUE ; AMERINDIEN ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; NICKEL ; SOIN MEDICAL ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; PRISON

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- n° n°169 - 13 p.
Cote : A8223-QJ10

À Wallis, en 1998, le conseil territorial des Femmes dépose une plainte auprès de la justice républicaine française contre sa présidente, accusée de détournement de fonds publics. L’accusée qui ne répondait pas aux convocations de la procureure se réfugia chez le roi et se plaça sous sa protection et sous celle de la juridiction coutumière. Une crise du pouvoir politique fut ainsi déclenchée à partir d’un conflit de compétence entre la manière coutumière de penser et d’administrer la justice et la procédure judiciaire suivie par l’administration française. L’étude de cas présentée ici constitue un exemple symptomatique des transformations de la vie politico‑judiciaire de Wallis depuis la fn du xxe siècle.
À Wallis, en 1998, le conseil territorial des Femmes dépose une plainte auprès de la justice républicaine française contre sa présidente, accusée de détournement de fonds publics. L’accusée qui ne répondait pas aux convocations de la procureure se réfugia chez le roi et se plaça sous sa protection et sous celle de la juridiction coutumière. Une crise du pouvoir politique fut ainsi déclenchée à partir d’un conflit de compétence entre la manière ...

JUSTICE ; DROIT COUTUMIER ; CHEFFERIE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLONISATION ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; HISTOIRE ; MISSION RELIGIEUSE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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- n° n°169 - 13 p.
Cote : A8222-

En Nouvelle‑Calédonie, de 2007 à 2013, des tenants du pluralisme juridique réussirent à renvoyer les victimes de statut coutumier kanak pour l’indemnisation devant une juridiction civile avec assesseurs coutumiers, censée appliquer des principes de masculinité et de séniorité. Cette mesure différentialiste qui défavorisait surtout les flles et les femmes kanak victimes de violences genrées fut dénoncée par des associations de victimes et de femmes. Elle donna lieu à une controverse juridico‑politique que l’article retrace.
En Nouvelle‑Calédonie, de 2007 à 2013, des tenants du pluralisme juridique réussirent à renvoyer les victimes de statut coutumier kanak pour l’indemnisation devant une juridiction civile avec assesseurs coutumiers, censée appliquer des principes de masculinité et de séniorité. Cette mesure différentialiste qui défavorisait surtout les flles et les femmes kanak victimes de violences genrées fut dénoncée par des associations de victimes et de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROITS DE LA FEMME ; CONDITION FEMININE ; VIOLENCE ; JUSTICE ; MODE DE VIE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT CIVIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; INDEMNISATION ; DROIT COMMUN ; VICTIME ; AIDE JUDICIAIRE ; CANAQUE

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- n° n°169 - 13 p.
Cote : A8221-QJ10

Depuis 2011, les tribunaux coutumiers en Nouvelle‑Calédonie imposent en droit une défnition de la paternité kanak exclusivement fondée sur la " coutume ". Cet article déconstruit les présupposés culturalistes qui justifent, aux yeux des juges et contre les justiciables kanak, la disqualifcation de toute conception biologique de la paternité. Il montre aussi que l’enjeu de la paternité légale, loin de traduire une norme coutumière atemporelle, est en pratique mobilisé par les Kanak au sein de stratégies familiales historiquement situées.
Depuis 2011, les tribunaux coutumiers en Nouvelle‑Calédonie imposent en droit une défnition de la paternité kanak exclusivement fondée sur la " coutume ". Cet article déconstruit les présupposés culturalistes qui justifent, aux yeux des juges et contre les justiciables kanak, la disqualifcation de toute conception biologique de la paternité. Il montre aussi que l’enjeu de la paternité légale, loin de traduire une norme coutumière atemporelle, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; JUSTICE ; PARENT ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; BIOLOGIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; CANAQUE ; TRIBUNAL

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- n° n°169 - 11 p.
Cote : A8220-QJ10

L’article étudie les effets sociologiques et juridiques de la modifcation du statut civil de droit local à Mayotte, rendu similaire au droit commun lors de la départementalisation de l’île en 2011. Dépouillés de leur fonction de juges musulmans, les cadis enregistrent encore les mariages musulmans qui formalisent les normes morales et sociales mais sont désormais sans valeur légale. Le nouveau droit local modife les défnitions des liens de parenté (mariage, fliation) et de paternité, et contribue à renouveler les rapports de genre. L’immigration de Comoriens des îles voisines influe également sur les rapports de genre et sur la mobilité ou l’isolement des enfants mineurs.
L’article étudie les effets sociologiques et juridiques de la modifcation du statut civil de droit local à Mayotte, rendu similaire au droit commun lors de la départementalisation de l’île en 2011. Dépouillés de leur fonction de juges musulmans, les cadis enregistrent encore les mariages musulmans qui formalisent les normes morales et sociales mais sont désormais sans valeur légale. Le nouveau droit local modife les défnitions des liens de ...

MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; REGIME MATRIMONIAL ; JUSTICE CADIALE ; MIGRATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; STATUT PERSONNEL ; JUSTICE ; DROIT CIVIL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; CADI ; DEPARTEMENTALISATION ; MARIAGE ; COMORES

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- n° n°169 - 11 p.
Cote : A8219-QJ9

La citoyenneté outre‑mer continue d’être associée à la coutume. Cette situation est le fruit de trois trajectoires : dans le Second Empire colonial, la coutume est conçue comme un stigmate justifant la non‑citoyenneté de l’indigène ; dans l’après‑guerre, associée à la citoyenneté de statut local, elle est soit considérée comme un pis‑aller soit comme un signe d’autonomie. Enfn, en Guyane, la coutume ofcieuse des Amérindiens et Marrons est le symptôme de l’appartenance à des " peuples indépendants ", puis de la citoyenneté de droit commun.
La citoyenneté outre‑mer continue d’être associée à la coutume. Cette situation est le fruit de trois trajectoires : dans le Second Empire colonial, la coutume est conçue comme un stigmate justifant la non‑citoyenneté de l’indigène ; dans l’après‑guerre, associée à la citoyenneté de statut local, elle est soit considérée comme un pis‑aller soit comme un signe d’autonomie. Enfn, en Guyane, la coutume ofcieuse des Amérindiens et Marrons est le ...

OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; CITOYENNETE ; COLONISATION ; HISTOIRE ; JUSTICE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL

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