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Documents  | enregistrements trouvés : 386

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- n° n°40 - 6 p.
Cote : A5963-QJ9

La " constatation " de la désignation d'un chef de clan, à laquelle a procédé irrégulièrement un conseil coutumier, ne peut engager la responsabilité de cette institution calédonienne. Le recours indemnitaire formé par les membres du clan qui estiment que la faute ainsi commise par le conseil coutumier leur a causé un préjudice devra, par conséquent, être regardé comme dirigé contre la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; CHEF COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER

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UV

- 29 p.
Cote : A7055-QJ9

L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune particularité si ce n'est la persistance d'un statut personnel à Mayotte. En ce qui concerne les autres parties de l'outre-mer français, il faut noter l'existence d'un état civil particulier dans une collectivité d'outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie.
L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune ...

DROIT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : QO294-RE2

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a assuré, jeudi 1er décembre 2016, au Sénat, de "l'attention vigilante du gouvernement" sur les mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux du projet d'extraction aurifère de la Montagne d'Or en Guyane. Voir Article du Figaro du 01/12/2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/12/01/97002-20161201FILWWW00226-projet-de-mine-d-or-en-guyane-l-etat-attentif-aux-mesures-environnementales.php et outre-mer 1ère du 01/12/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/projet-mine-guyane-etat-attentif-aux-mesures-environnementales-422325.html
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a assuré, jeudi 1er décembre 2016, au Sénat, de "l'attention vigilante du gouvernement" sur les mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux du projet d'extraction aurifère de la Montagne d'Or en Guyane. Voir Article du Figaro du 01/12/2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/12/01/97002-20161201FILWWW00226-projet-de-mine-d-or-en-guyane-l-etat-attentif-aux-m...

GUYANE ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE ; OR ; MINERAI ; BIODIVERSITE ; SCHEMA DIRECTEUR ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CREATION D'EMPLOI

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- 1 p.
Cote : A8111-QJ3

L'état civil de droit commun est un défi de tous les jours à Mayotte où le système républicain cohabite avec le droit coutumier.

MAYOTTE ; ETAT CIVIL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; FRAUDE

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- n° n°9057 - 1 p.
Cote : A8187-QJ9

Se rapprocher des autorités coutumières amérindiennes, pour mieux saisir leurs manières de traiter les conflits, c'est la mission qui a été confiée en janvier 2018 à Benoît Rousseau, juge au TGI de Cayenne.

GUYANE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT D'OUTRE MER ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CHEF COUTUMIER ; PROBLEME FONCIER ; JUSTICE

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