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Documents  | enregistrements trouvés : 381

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- 18 p.
Cote : A8043-QI1

La Caraïbe est le carrefour où se côtoient des territoires aux statuts très divers, et ce aussi bien sur le plan du droit interne (territoires indépendants,non indépendants), que s’agissant du droit de l’Union européenne. Cette diversité statutaire invite à s’interroger sur les relations entre les territoires
caribéens et l’Union européenne. Quelles sont les règles qui régissent les rapports entre l’UE et les territoires caribéens, au regard de leurs différents statuts ? Quels sont les effets de cette fragmentation statutaire de l’espace caribéen sur les rapports entre des territoires,géographiquement et culturellement proches, mais juridiquement différents ?
La Caraïbe est le carrefour où se côtoient des territoires aux statuts très divers, et ce aussi bien sur le plan du droit interne (territoires indépendants,non indépendants), que s’agissant du droit de l’Union européenne. Cette diversité statutaire invite à s’interroger sur les relations entre les territoires
caribéens et l’Union européenne. Quelles sont les règles qui régissent les rapports entre l’UE et les territoires caribéens, au regard de ...

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; CARAIBES ; DROIT EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 177 p.
Cote : R1537-FP3

Ce mémoire de Master 2 Recherche Droit Fiscal s'intéresse à mettre en évidence les ambiguïtés juridiques du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer. Celles-ci seront envisagées d’abord sous l’aspect du droit constitutionnel (Première partie) avant de l’être sous celui de droit de l’Union européenne (Deuxième partie).

FISCALITE ; OUTRE MER ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN

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- 696 p.
Cote : R1655-QJ9

Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l’Union européenne à l’horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l’objet de la présente thèse.
Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 6 p.
Cote : A1737-QI5


- La 11ème Conférence des présidents des Régions ultrapériphériques s’est réunie du 2 au 4 septembre 2005 à Saint-Denis de La Réunion sous la présidence de M. Paul Vergès (président de la Région Réunion). Bilan.

- Article numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=10740
- Un dossier de presse est consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/rubrique.php3?id_rubrique=116

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CONFERENCE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ARTICLE 299§2 ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE

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- 2 p.
Cote : A3275-QI5

Dispositif essentiel de l'extension des règles libérales de l'OMC dans la zone océan indien, le processus de négociation et de ratification des Accords de Partenariat économique (APE) n'a pas impliqué les Réunionnais ...

LA REUNION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; MAURICE ; SEYCHELLES ; MADAGASCAR ; ZIMBABWE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; ACCORD ECONOMIQUE

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