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Documents  | enregistrements trouvés : 368

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- 2 p.
Cote : QE488-AG1

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des aides européennes aux filières agricoles accordées à l'outre-mer.

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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- 76 p.
Cote : P1016-QI3

Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future " décision d’association outre-mer "qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d’action extérieure de l’UE relevant de la rubrique " Le voisinage et le monde ". Parmi ces priorités figure une décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne. La présente proposition prévoit une date d’application à partir du 1er janvier 2021 et est présentée pour une Union à 27 États membres, compte tenu de la notification par le Royaume-Uni de son intention de se retirer de l'Union européenne et d'Euratom.
Texte déposé au Sénat le 20 juin 2018 : https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000004366.html
Le 14 juin 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de future " décision d’association outre-mer "qui devrait entrer en vigueur en 2021. La proposition s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, et la communication de la CE qui fixe les grandes priorités et le cadre budgétaire général des programmes d’action extérieure de l’UE relevant de la rubrique " Le voisinage et le monde ". Parmi ces priorités figure ...

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COOPERATION

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UV

- n° Fasc. 130-30 - 31 p.
Cote : A8041-QJ9

À la faveur de l'interprétation française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'île de Mayotte a été scindée du reste de l'archipel des Comores lors du processus de décolonisation. Fruit d'un processus engagé en 1976, la départementalisation de Mayotte est intervenue en 2011. Depuis le 31 mars 2011, le Département de Mayotte est une collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et régions d'outre-mer. La départementalisation a entraîné une adaptation du régime législatif applicable à Mayotte et une modification de l'organisation des collectivités territoriales. La représentation des services de l'État a également été modifiée par la départementalisation. Depuis le 1er janvier 2014, Mayotte a abandonné son statut de pays et territoire d'outre-mer pour devenir la neuvième région ultrapériphérique de l'Union européenne.
À la faveur de l'interprétation française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'île de Mayotte a été scindée du reste de l'archipel des Comores lors du processus de décolonisation. Fruit d'un processus engagé en 1976, la départementalisation de Mayotte est intervenue en 2011. Depuis le 31 mars 2011, le Département de Mayotte est une collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues ...

MAYOTTE ; COMORES ; STATUT JURIDIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; HISTOIRE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DEPARTEMENTALISATION ; APPLICATION DU DROIT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 32 p.
Cote : R1876-QI1

Si la dénomination de " Région ultrapériphérique " (RUP) n’est pas encore connue du grand public, c’est pourtant sous ce statut que sont réunis neuf territoires ultramarins européens majeurs. Compte tenu de leur manque de notoriété et face aux défis auxquels font face les RUP, Pour La Solidarité se penche dans cette étude sur les réalités et enjeux les caractérisant par rapport à l’Europe continentale.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; EUROPE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE

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- 32 p.
Cote : P0983-VP1

La première audition de la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application de l'Accord de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barhélemy.
En complément articles, Outre-mer à 360° du 26 septembre 2017 : http://outremers360.com/politique/annick-girardin-annonce-le-maintien-des-contrats-aides-et-la-sanctuarisation-des-apl-en-outre-mer-devant-les-deputes/
- France-Guyane du 27 septembre 2017 : http://www.franceguyane.fr/regions/france-monde/la-ministre-des-outre-mer-devoile-les-contours-de-son-action-368294.php
La première audition de la Ministre des outre-mer, Madame Annick Girardin par les députés de la délégation de l'Outre-mer a permis de dresser un cadre de l'action à venir du ministère compte tenu des engagements déjà pris eu égard au référendum à venir en Nouvelle-Calédonie, à la poursuite du plan de départementalisation de Mayotte, à l'application de l'Accord de Guyane et à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barhélemy.
En complément ...

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; LOGEMENT ; SANTE ; GUYANE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° A8-0226/2017 - 27 p.
Cote : P1013-QI1

Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l’Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l’Union européenne se sont vu reconnaître par l’article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l’Union la capacité juridique d’adapter à ces régions l’ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l’article 349, analyser comment l’adaptation des politiques et ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ARTICLE 349 ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE DE LA PECHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° n°13494 - 1 p.
Cote : A7611-QJ9

L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d’un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le quotidien Imaz Press Réunion du 6 novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/courrier-des-lecteurs/reportage/2017/11/06/tribune-libre-de-francois-cafarelli-relations-entre-la-metropole-et-la-reunion-ce-n-est-pas-un-long-fleuve-tranquille,71771.html
L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d’un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; LOI D'HABILITATION ; DROIT COMMUN ; STATUT JURIDIQUE

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- n° COM(2017)623 final - 20 p. et Annexe 12 p.
Cote : R1851-QI3

La présente communication expose la nouvelle approche élaborée par la Commission européenne quant à la voie à suivre pour dynamiser le développement des régions ultrapériphériques en tirant le meilleur parti possible de leurs atouts. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/la-commission-europeenne-presente-sa-nouvelle-strategie-en-direction-des-regions-ultraperipheriques/
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 24 octobre 2017 : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-3884_fr.htm
- Dossier de la Commission europénne , "La Politique régionale et les régions ultrapériphériques" : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/themes/outermost-regions/#6
La présente communication expose la nouvelle approche élaborée par la Commission européenne quant à la voie à suivre pour dynamiser le développement des régions ultrapériphériques en tirant le meilleur parti possible de leurs atouts. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/la-commission-europeenne-presente-sa-nouvelle-strategie-en-direction-des-regions-ultraperipheriques/
- Communiqué ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; COMPETITIVITE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COMMISSION EUROPEENNE ; ECONOMIE DE LA MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°278, Tome VI - 41 p.
Cote : P0988-FP1

Comme l’a indiqué le Premier ministre, M. Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale : " La France est partout dans le monde grâce à ses outre-mer. Sur tous les continents et dans tous les océans du globe. Voilà une richesse. Voilà une chance. Voilà aussi un défi. ". ’année 2018 sera celle des défis. Les parlementaires seront vigilants à ce que la France les honore tous.

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; EGALITE REELLE ; HISTOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; CYCLONE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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- n° A8-0138/2017 - 28 p.
Cote : P0970-AG3

Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170424IPR72041/les-pêcheries-des-régions-les-plus-lointaines-ont-besoin-de-financement
En complément, article de Linfo.re du 28/04/2017 : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/717168-pecheurs-ultramarins-un-texte-vote-par-le-parlement-europeen
Journal de Mayotte du 28/04/2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/le-parlement-europeen-prend-la-defense-des-pecheurs-ultramarins/
Le Monde du 27/04/2017 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/27/les-deputes-europeens-pourraient-reintroduire-des-subventions-a-la-construction-de-bateaux-de-peche_5118608_3244.html
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l’UE ont besoin d’aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; ZONE DE PECHE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; UNION EUROPEENNE ; PARLEMENT EUROPEEN ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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