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Documents  | enregistrements trouvés : 378

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- n° n° A4-0036/99 - 15 p.
Cote : R0025-QI1

Comprend également la proposition de résolution, l'exposé des motifs, le procès verbal de la séance du jeudi 11 février 1999, trois amendements.

ACP-CE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PECHE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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UV

- n° n° 8-9 - p. 203-230
Cote : A0223-QI1

Déclaration des présidents des régions ultrapériphériques réunis à Funchal le 14 mars 1996.
Proposition de nouvelle rédaction de l'article 227§2 du Traité instituant la Communauté Européenne par le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe.

COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE ; UNION EUROPEENNE

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