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Documents  | enregistrements trouvés : 39

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Cote : QO294-RE2

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a assuré, jeudi 1er décembre 2016, au Sénat, de "l'attention vigilante du gouvernement" sur les mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux du projet d'extraction aurifère de la Montagne d'Or en Guyane. Voir Article du Figaro du 01/12/2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/12/01/97002-20161201FILWWW00226-projet-de-mine-d-or-en-guyane-l-etat-attentif-aux-mesures-environnementales.php et outre-mer 1ère du 01/12/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/projet-mine-guyane-etat-attentif-aux-mesures-environnementales-422325.html
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a assuré, jeudi 1er décembre 2016, au Sénat, de "l'attention vigilante du gouvernement" sur les mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux du projet d'extraction aurifère de la Montagne d'Or en Guyane. Voir Article du Figaro du 01/12/2016 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/12/01/97002-20161201FILWWW00226-projet-de-mine-d-or-en-guyane-l-etat-attentif-aux-m...

GUYANE ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE ; OR ; MINERAI ; BIODIVERSITE ; SCHEMA DIRECTEUR ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CREATION D'EMPLOI

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- 1 p.
Cote : A7989-CA2

Point de vue du sénateur PCF de Seine-Saint-Denis sur sur le projet de mine d'or industrielle " montagne d'or " en Guyane.

GUYANE ; MINE ; ENVIRONNEMENT ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; PROSPECTION MINIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; MINERAI ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CREATION D'EMPLOI ; OR

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- 2 p.
Cote : A8008-RE2

Soutenu par des élus locaux, ce projet de mine à ciel ouvert est accusé de sacrifier l'environnement guyanais pour de faibles retombées économiques.Un débat agité.

GUYANE ; OR ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; MINE ; RENTABILITE ; CREATION D'EMPLOI

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- 75 p.
Cote : R1775-RE2

Ce schéma a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers en Guyane. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, en prenant en compte la nécessité de protéger les milieux naturels sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée l’espace et les ressources naturelles. Il tient compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières.
- Décret n°2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d’orientation minière (SDOM) de la Guyane, Jorf du 31 décembre 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000025061641
- Décret n°2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en oeuvre du schéma départemental d’orientation minière (SDOM) de la Guyane, Jorf du 31 décembre 2011 : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Decret_SDOM_mise_en_oeuvre_2011-2106_du_30-12-2011.pdf
- Site à consulter : DEAL Guyane : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/code-minier-et-sdom-a1168.html
- Ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/schema-departemental-d-orientation-miniere-de-guyane
Ce schéma a pour vocation de définir les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités de l’implantation et de l’exploitation des sites miniers en Guyane. Il définit un zonage des secteurs ouverts et interdits à l’activité minière et fixe au besoin des contraintes particulières sur certaines zones. Ce zonage assure la compatibilité des différents espaces du territoire de la Guyane avec les activités minières, ...

GUYANE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; MINE ; MINERAI ; OR ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ORPAILLAGE ; BIODIVERSITE ; DROIT MINIER

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- 1 p.
Cote : A6121-RE2

La société canadienne Columbus Gold et sa filiale guyanaise Sotrapmag ont organisé le 20 avril 2015, une visite du site de Montagne d'or, dans le secteur de Paul-Isnard, à une centaien de kilomètres au sud de Saint-Laurent. Columbus Gold a le projet d'y exploiter la ressource aurifère à une échelle industrielle. Une première en Guyane.

GUYANE ; OR ; MATIERE PREMIERE ; MINERAI ; MINE ; RESSOURCES NATURELLES ; CREATION D'EMPLOI ; INDUSTRIE EXTRACTIVE

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- n° n°2 - 10 p.
Cote : A7219-QJ2

La publication du " SPACE Act " américain le 24 novembre 2015, les débats juridiques qui ont suivi sa publication et l'intérêt croissant d'autres États pour l'industrie minière spatiale posent à nouveau la question du cadre juridique de l'exploitation des corps célestes. Grande puissance spatiale, la France est pour le moment absente de cette prospection minière. L'occasion pour le juriste de s'interroger sur la légalité d'une telle industrie au regard du droit international public spatial et du droit français.
La publication du " SPACE Act " américain le 24 novembre 2015, les débats juridiques qui ont suivi sa publication et l'intérêt croissant d'autres États pour l'industrie minière spatiale posent à nouveau la question du cadre juridique de l'exploitation des corps célestes. Grande puissance spatiale, la France est pour le moment absente de cette prospection minière. L'occasion pour le juriste de s'interroger sur la légalité d'une telle industrie au ...

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE L'ESPACE ; MINERAI ; GUYANE ; ESPACE ; PROSPECTION MINIERE ; MATIERE PREMIERE

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- 2 p.
Cote : A7277-CA4

Un projet de méga-mine d’or soulève l’inquiétude en Guyane, où l’on redoute accidents industriels et intensification de l'extraction de l'or. Sera-ce la goutte d’or qui fera déborder la Guyane ? Le projet minier Montagne d'or mobilise contre lui.

GUYANE ; OR ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MINE ; BIODIVERSITE ; FORET ; PROSPECTION MINIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : A7491-RE2

Alors que des voix s'élèvent contre le projet industriel de la compagnie minière Montagne d'or, le maire de Saint-Laurent du Maroni, où se trouve le projet, se dit favorable. " Entre un orpaillage illégal dont nous connaissons les ravages et un projet d'exploitation légal encadré par la loi et soucieux des populations et de l'environnement, mon choix est fait, a déclaré Léon Bertrand.

GUYANE ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; MINE ; OR ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE GENERALE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; PROSPECTION MINIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 19 p.
Cote : R1838-RE2

A l’occasion du déplacement en Guyane d’Annick Girardin, ministre des Outre-Mer du 17 au 19 septembre 2017, le WWF France dénonce le non-sens économique du projet Montagne d’Or, projet de mine d’or industrielle porté par le promoteur russe Nordgold et envisagé en pleine Amazonie, près de deux réserves biologiques.

GUYANE ; MINE ; MINERAI ; OR ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; ECONOMIE GENERALE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROSPECTION MINIERE ; EVALUATION ; RENTABILITE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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