Documents  | enregistrements trouvés : 115

En visite sur l’île, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport critique publié par son institution sur cette taxe qui finance les collectivités locales ultramarines. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
- L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, Cours des comptes, mars 2024
- Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu, Zinfos974, 30 mars 2024
- « La réforme de l’octroi de mer doit bénéficier aux Réunionnais ! », Témoignages Réunion, 2 avril 2024

La séance de questions au Gouvernement a été l’occasion, pour la Sénatrice Audrey Bélim (SER, La Réunion) de rappelé « l’outil précieux et même essentiel » que constitue l’octroi de mer. Si la parlementaire reconnaît que chacun converge pour le rendre « plus lisible, plus efficient et plus simple », elle appelle le ministre à « associer les élus nationaux et locaux, les représentants des consommateurs et des entreprises, pour aboutir à une réforme de l'octroi de mer consentie par toutes et tous ». La Sénatrice alerte sur les risques d’un manque de concertation en amont à l’image de « la réforme des aides économiques [et] plus récent encore : le dépôt, par M. le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, d'un amendement au projet de loi de finances pour 2024. ». Le ministre Philippe Vigier a indiqué en réponse avoir établi « un dialogue et un calendrier », qui inclura dès le mois de décembre les représentants du monde économique. Les discussions se poursuivront toute l’année 2024 pour se traduire dans la loi de finance 2025 avant une entrée en vigueur en 2027.

Une réforme en profondeur de l’octroi de mer est prévue au plus tard en 2027. Les avis divergent. Christophe Wachter, secrétaire général des MPI (moyennes et petites industries)nous livre ici son analyse.
Appliqué en Outre-Mer depuis le XVIIe siècle, l’octroi de mer servait à taxer toutes les marchandises arrivant par la mer. Après une succession de réformes, il s’assimile aujourd’hui à une taxe indirecte sur la consommation qui concerne les produits importés et ceux produits localement. L’État annonce des évolutions dès 2024 et 2025, tandis que l’autorisation européenne de reconduction du dispositif arrive à échéance en 2027. Christophe Wachter, secrétaire général des moyennes et petites industries, nous livre son analyse dans un entretien.

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 47 et le second alinéa de l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Ces dispositions instituent une différence de traitement entre les communes de Guyane et celles des autres territoires ultra-marins s'agissant de la répartition de la fraction du produit de l'octroi de mer affectée à la dotation globale garantie. Mais, en tenant compte de la situation particulière de la Guyane, le législateur a établi « une différence de traitement justifiée par un motif d'intérêt général et en rapport direct avec l'objet de la loi qui est de déterminer les modalités de répartition du produit de l'octroi de mer ».

Lors de son assemblée plénière,vendredi 29 septembre 2023, l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion a présenté un rapport d'une quarantaine de pages dans lequel plusieurs recommandations sont avancées pour réformer en profondeur l'octroi de mer à La Réunion.
- L’OPMR fait deux propositions concernant l’octroi de mer, Zinfos974, 29 septembre 2023
- Rapport sur l’Octroi de mer à La Réunion en 2023 : constat et propositions, Le Quotidien de La Réunion, 29 septembre 2023
- Réforme du mode de calcul de l’octroi de mer: 45 € par mois et par foyer d’économies,Le Quotidien de La Réunion, 30 septembre 2023
- Octroi de mer, 74 M€ de recettes en plus : qui en a profité ?,Le Quotidien de La Réunion, 30 septembre 2023
- Propositions de l’OPMR pour réformer l’Octroi de mer, Témoignages Réunion, 29 septembre 2023
- Lire la synthèse du rapport

L’octroi de mer est depuis de nombreuses années l’objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d’actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L’absence de consensus sur les objectifs et enjeux d’une réforme ne facilite pas leur tâche. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été évoquées dans le passé qui, d’une façon ou d’une autre et de manière plus ou moins ambitieuse, reposent sur des mécanismes de taxation de la valeur ajoutée.
Au sommaire :
- Le temps des études et évaluations ne semble plus d’actualité
- Une absence de consensus sur les enjeux et les objectifs d’une réforme
- Des pistes de réforme dont la faisabilité n’est pas toujours établie
- Comment faire ?

Ce rapport d'évaluation, commandé par le ministère des Outre-mer, porte sur les effets et les impacts du différentiel d’octroi de mer. Il mesure les effets de l’octroi de mer ainsi que sa contribution au maintien, à la promotion et au développement des activités économiques locales. Il met aussi en exergue les effets de l’abaissement du seuil de taxation de 550 000 euros à 300 000 euros, mesure applicable depuis le 1er juillet 2015. Contrairement à la précédente étude (Louis Lengrand & Associés, 2012), il porte sur les 5 DROM dont les Collectivités sont régies par l’article 73 de la Constitution.