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- n° n°1 - p.152-180
Cote : A2046-FP3


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".

OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE ; TAXE ; DROITS DE DOUANE

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- 40 p.
Cote : R0924-FP3

Rapport d'une commission spéciale chargée de l'étude des problèmes de l'octroi de mer en Martinique.

OCTROI DE MER ; TAXE ; MARTINIQUE ; REFORME ; DROITS DE DOUANE ; STATISTIQUE ; EXONERATION FISCALE ; DOUANE

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- 112 p. + annexes
Cote : R0888-FP3

Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; HISTORIQUE ; DOUANE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; CONSEIL GENERAL

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- n° n° 33 - p. 63-85
Cote : A0911-FP3

GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; DROITS DE DOUANE

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- n° n° 12 - 2 p.
Cote : A0844-FP3

OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n° 9 - p. 609-614
Cote : A0164-FP3

A propos de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 portant réforme de l'octroi de mer et de la décision n°89-688 du 22 décembre 1989

OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REFORME ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

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vol. Vol. 2 - n° n° 4 - p. 54-60
Cote : A0206-FP3

A propos de l'arrêt C-163/90 du 16 juillet 1992 (Aff. Legros)

JURISPRUDENCE ; LA REUNION ; OCTROI DE MER ; COMMENTAIRE ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DROITS DE DOUANE ; FISCALITE ; DROIT EUROPEEN

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