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Lors de son assemblée plénière,vendredi 29 septembre 2023, l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion a présenté un rapport d'une quarantaine de pages dans lequel plusieurs recommandations sont avancées pour réformer en profondeur l'octroi de mer à La Réunion.
- L’OPMR fait deux propositions concernant l’octroi de mer, Zinfos974, 29 septembre 2023
- Rapport sur l’Octroi de mer à La Réunion en 2023 : constat et propositions, Le Quotidien de La Réunion, 29 septembre 2023
- Réforme du mode de calcul de l’octroi de mer: 45 € par mois et par foyer d’économies,Le Quotidien de La Réunion, 30 septembre 2023
- Octroi de mer, 74 M€ de recettes en plus : qui en a profité ?,Le Quotidien de La Réunion, 30 septembre 2023
- Propositions de l’OPMR pour réformer l’Octroi de mer, Témoignages Réunion, 29 septembre 2023
- Lire la synthèse du rapport

L’octroi de mer est depuis de nombreuses années l’objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d’actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L’absence de consensus sur les objectifs et enjeux d’une réforme ne facilite pas leur tâche. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été évoquées dans le passé qui, d’une façon ou d’une autre et de manière plus ou moins ambitieuse, reposent sur des mécanismes de taxation de la valeur ajoutée.
Au sommaire :
- Le temps des études et évaluations ne semble plus d’actualité
- Une absence de consensus sur les enjeux et les objectifs d’une réforme
- Des pistes de réforme dont la faisabilité n’est pas toujours établie
- Comment faire ?

« Le Conseil économique, social et environnemental régional représente la société civile sans intention d'entrer dans le débat politique mais avec la mission de participer aux décisions et d'éclairer les décideurs. » Le président du CESER Christophe Wachter est aussi secrétaire général de l'association des moyennes et petites industries de la Guadeloupe, plus connue sous le logo « Produits Péyi » et derrière lequel se trouvent 125 entreprises de la Guadeloupe soit 10% du tissu économique. Il expose le positionnement du CESER sur les orientations des politiques publiques.

L' octroi de mer est un dispositif fiscal multiséculaire encore en vigueur dans notre système juridique. Régulièrement critiqué, celui-ci est reconduit jusqu'au 31 décembre 2027 en dépit de sa nature particulière vis-à-vis du droit de l'Union européenne. Le régime juridique de l' octroi de mer a également été analysé par le Conseil constitutionnel qui l'a déclaré conforme à la Constitution par une décision du 7 décembre 2018. Pourtant, la multiplicité de ses taux ainsi que son régime d'exonération contribuent à renforcer son caractère opaque et complexe. Les pistes envisagées pour le réformer ou le supprimer témoignent de la grande difficulté à succéder à ce dispositif aux nombreux enjeux aussi bien économiques que politiques.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Alors que s’engagent les discussions avec l’Etat et l’Union européenne à l’échéance de l’autorisation accordée en 2014, la chambre régionale des comptes émet 17 recommandations en direction de la région Guadeloupe, dont cinq de « régularité » et 12 de « performance ». Ces recommandations visent à améliorer la conformité et la transparence de ce dispositif fiscal dérogatoire, à étayer sa justification au regard des objectifs qui lui sont expressément assignés, à l’intégrer dans une prospective économique d’ensemble reposant sur des méthodes et des outils rigoureusement conçus et appliqués au profit du développement du territoire, et à vérifier les avantages qu’il est censé apporter à l’ensemble de la population, tant en ce qui concerne le système de taxation que l’usage des fonds prélevés.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, mardi 29 juin 2021, la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
- Ministère des Outre-mer (29/06/2021) - Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 - Communiqué de presse
- Outre-mer la 1ère (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union européenne approuve le régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027
- RCI (29/06/2021) - Le Conseil de l'Union Européenne valide le dispositif d'octroi de mer