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- n° n° 9 - p. 609-614
Cote : A0164-FP3

A propos de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 portant réforme de l'octroi de mer et de la décision n°89-688 du 22 décembre 1989

OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REFORME ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

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vol. Vol. 2 - n° n° 4 - p. 54-60
Cote : A0206-FP3

A propos de l'arrêt C-163/90 du 16 juillet 1992 (Aff. Legros)

JURISPRUDENCE ; LA REUNION ; OCTROI DE MER ; COMMENTAIRE ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DROITS DE DOUANE ; FISCALITE ; DROIT EUROPEEN

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vol. 10 - n° n° 2 - p. 340-342
Cote : A0842-FP3

A propos de l'arrêt du 2 avril 1993 - SA Lancry

OCTROI DE MER ; JURISPRUDENCE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; COMMENTAIRE

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- n° n° 1-2 - p. 9-29
Cote : A0843-FP3

A propos des arrêts "Legros" et "Lancry".

OCTROI DE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; DROIT EUROPEEN

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- n° n° 12 - 2 p.
Cote : A0844-FP3

OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n°5 - p. 19-20
Cote : A0849-FP3

A propos de l'arrêt CE, 10 janv. 2001, région Guadeloupe, req. n°219138

OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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