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- n° n°2 - p.85-139
Cote : A1390-QJ9

A qui appartient le récif de Tromelin ? A Madagascar, à l'Ile Maurice ou à la France ? Quel Etat doit exercer la souveraineté sur cette terre inconnue du grand public, particulièrement exiguë, désertique et isolée en Océan Indien au nord de l'Archipel des Mascareignes et à l'est de l'ïle e Madagascar ?

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; HISTOIRE ; MAURICE ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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UH

- p.390
Cote : QE109-QI0

M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'un des chapitres de la résolution finale du sommet de la commission de l'océan Indien qui s'est déroulée le 3 décembre dernier à Saint-Denis-de-la-Réunion. Ce texte prévoit la cogestion des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas Da India (territoires français) avec l'île Maurice et Madagascar qui revendiquent ces îles depuis de longues années. Il lui demande si cette concession accordée aux gouvernements mauricien et malgache n'est pas un abandon de souveraineté sur des territoires représentant un intérêt stratégique, car placés, pour la plupart, sur la route suivie par les pétroliers, et quelles seront les modalités exactes de cette cogestion.

M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'un des chapitres de la résolution finale du sommet de la commission de l'océan Indien qui s'est déroulée le 3 décembre dernier à Saint-Denis-de-la-Réunion. Ce texte prévoit la cogestion des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas Da India (territoires français) avec l'île Maurice et Madagascar qui revendiquent ces îles depuis de longues années. ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MAURICE ; MADAGASCAR ; COGESTION ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 270 p.
Cote : R0848-QI3

Le 1er avril 1960 la République Française, lors des négogiations préalables à l'indépendance de Madagascar, maintient sa souveraineté sur les îles d'Europa, de Bassas da India, de Juan de Nova, Glorieuse et Tromelin, désignées sous le nom d'îles Eparses. Elles ne possèdent aucun intérêt économique majeur, mais à l'époque un grand intérêt stratégique. Elles sont découvertes par les Portugais dès leur arrivée dans l'océan Indien. Elles ont fait l'objet d'une prise de possession par la France à la fin du XIXe siècle. Elles sont gérées depuis les années 60 sous un régime juridique particulier dans le but d'éviter les tensions avec Madagascar, la République de Maurice et les Comores, qui ont des revendications territoriales sur ces îles. La faune et la flore sont la richesse de ces îles et la possibilité de les inscrire au patrimoine mondial de l'humanité. Cette solution permettrait de sortir de la crise par une gestion commune évoquée par le Président français à Saint-Denis en 1999. Thèse consultable : https://hal.inria.fr/tel-00488929
Le 1er avril 1960 la République Française, lors des négogiations préalables à l'indépendance de Madagascar, maintient sa souveraineté sur les îles d'Europa, de Bassas da India, de Juan de Nova, Glorieuse et Tromelin, désignées sous le nom d'îles Eparses. Elles ne possèdent aucun intérêt économique majeur, mais à l'époque un grand intérêt stratégique. Elles sont découvertes par les Portugais dès leur arrivée dans l'océan Indien. Elles ont fait ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; THESE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COOPERATION ; GEOPOLITIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MADAGASCAR ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 6 p.
Cote : A3730-QI3

Sous le titre "Genèse, contenu et critique de l’accord franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010", le Professeur André Oraison commente l’accord-cadre signé la semaine dernière entre la France et Maurice, et portant sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Il s’avère que Madagascar, pays le plus proche géographiquement et historiquement de Tromelin a été exclu de cette cogestion.

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; OCEAN INDIEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD BILATERAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE ; ARCHEOLOGIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 2 p.
Cote : A3745-QI3

Dans sa tribune, le professeur de droit public, André Oraison, analyse la genèse et le contenu de l’accord-cadre sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Un accord franco-mauricien qu’il qualifie de " marché de dupes ". Aussi propose-t-il une " autre voie " qui consisterait à classer toutes les îles éparses au patrimoine mondial de l’Unesco, ce qui les placerait sous le contrôle d’une instance internationale, de sorte à atténuer la virulence des revendications mauriciennes ou malgaches à leur propos.
Dans sa tribune, le professeur de droit public, André Oraison, analyse la genèse et le contenu de l’accord-cadre sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Un accord franco-mauricien qu’il qualifie de " marché de dupes ". Aussi propose-t-il une " autre voie " qui consisterait à classer toutes les îles éparses au patrimoine mondial de l’Unesco, ce qui les placerait sous le contrôle d’une instance ...

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; OCEAN INDIEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD BILATERAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; METEOROLOGIE ; GEOPOLITIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PATRIMOINE NATUREL

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