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Documents  | enregistrements trouvés : 53

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- 270 p.
Cote : R0848-QI3

Le 1er avril 1960 la République Française, lors des négogiations préalables à l'indépendance de Madagascar, maintient sa souveraineté sur les îles d'Europa, de Bassas da India, de Juan de Nova, Glorieuse et Tromelin, désignées sous le nom d'îles Eparses. Elles ne possèdent aucun intérêt économique majeur, mais à l'époque un grand intérêt stratégique. Elles sont découvertes par les Portugais dès leur arrivée dans l'océan Indien. Elles ont fait l'objet d'une prise de possession par la France à la fin du XIXe siècle. Elles sont gérées depuis les années 60 sous un régime juridique particulier dans le but d'éviter les tensions avec Madagascar, la République de Maurice et les Comores, qui ont des revendications territoriales sur ces îles. La faune et la flore sont la richesse de ces îles et la possibilité de les inscrire au patrimoine mondial de l'humanité. Cette solution permettrait de sortir de la crise par une gestion commune évoquée par le Président français à Saint-Denis en 1999. Thèse consultable : https://hal.inria.fr/tel-00488929
Le 1er avril 1960 la République Française, lors des négogiations préalables à l'indépendance de Madagascar, maintient sa souveraineté sur les îles d'Europa, de Bassas da India, de Juan de Nova, Glorieuse et Tromelin, désignées sous le nom d'îles Eparses. Elles ne possèdent aucun intérêt économique majeur, mais à l'époque un grand intérêt stratégique. Elles sont découvertes par les Portugais dès leur arrivée dans l'océan Indien. Elles ont fait ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; THESE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COOPERATION ; GEOPOLITIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MADAGASCAR ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 6 p.
Cote : A3730-QI3

Sous le titre "Genèse, contenu et critique de l’accord franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010", le Professeur André Oraison commente l’accord-cadre signé la semaine dernière entre la France et Maurice, et portant sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Il s’avère que Madagascar, pays le plus proche géographiquement et historiquement de Tromelin a été exclu de cette cogestion.

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; OCEAN INDIEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD BILATERAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE ; ARCHEOLOGIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2

Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°18614 - 2 p.
Cote : A7179-QI3

À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers suscitée contre un vote de l’Assemblée nationale en faveur de l’autorisation d’approbation, émanant de parlementaires et de personnalités scientifiques, le Gouvernement a voulu éviter une polémique à la veille des élections présidentielles.
À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers ...

ILES EPARSES ; MAURICE ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; TRAITE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; ARCHEOLOGIE ; MADAGASCAR

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- n° n°504 - 19 p.
Cote : A7192-QJ2

La réflexion de cet article portera essentiellement sur les enjeux de la partie sud-ouest de l’océan Indien, avec une attention particulière accordée aux questions de souveraineté et de cogestion des îles Éparses.

ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; GEOPOLITIQUE ; MADAGASCAR ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONTENTIEUX ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DOMAINE MARITIME ; BIODIVERSITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PIRATERIE MARITIME ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; PROSPECTION PETROLIERE ; HYDROCARBURE ; MINERAI ; EXPLOITATION DES OCEANS

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- n° n°14 - 114 p.
Cote : A4696-QI3

Dans le différend franco-mauricien sur Tromelin qui a éclaté officiellement le 2 avril 1976, la France s'en tient à une situation de fait, à savoir le caractère français du récif depuis sa découverte fortuite le mardi 11 août 1722 par le vaisseau la « Diane », un navire de la Compagnie Française des Indes Orientales commandé par le capitaine Briand de La FEUILLÉE. En revanche, les dirigeants de la République de Maurice revendiquent en droit l'ancienne Isle de Sable en s'appuyant principalement sur une interprétation extensive d'une version anglaise du Traité de paix de Paris du 30 mai 1814 qui met un terme à l'épopée napoléonienne dans diverses parties du monde et tout particulièrement dans la région de l'océan Indien. Sans lire l'avenir dans les boules de cristal, on peut toutefois penser que cette vieille querelle territoriale va entrer dans une phase d'hibernation au moins relative pendant une période indéterminée. En vertu d'un accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010, une cogestion du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants par les deux parties intéressées a en effet été prévue dans le domaine principal de l'exploitation des ressources halieutiques, dans celui également très important de la protection environnementale et enfin en matière de recherche archéologique.
Dans le différend franco-mauricien sur Tromelin qui a éclaté officiellement le 2 avril 1976, la France s'en tient à une situation de fait, à savoir le caractère français du récif depuis sa découverte fortuite le mardi 11 août 1722 par le vaisseau la « Diane », un navire de la Compagnie Française des Indes Orientales commandé par le capitaine Briand de La FEUILLÉE. En revanche, les dirigeants de la République de Maurice revendiquent en droit ...

ILES EPARSES ; MAURICE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCORDS CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX ; RELATIONS INTERNATIONALES ; PECHE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° n°2 - p.85-139
Cote : A1390-QJ9

A qui appartient le récif de Tromelin ? A Madagascar, à l'Ile Maurice ou à la France ? Quel Etat doit exercer la souveraineté sur cette terre inconnue du grand public, particulièrement exiguë, désertique et isolée en Océan Indien au nord de l'Archipel des Mascareignes et à l'est de l'ïle e Madagascar ?

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; HISTOIRE ; MAURICE ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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