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Documents  | enregistrements trouvés : 44

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- n° n° 401 - 8 p.
Cote : A8495-QS2

"J’aborde ici un sujet sensible et délicat à propos duquel je suis pressé d’écrire depuis longtemps par nombre de mes amis polynésiens et autres qui m’en veulent de garder le silence. Mais je sais que des dents vont grincer, que ces lignes vont provoquer une levée de boucliers et que l’on pourra dans la foulée me reprocher de ne pas avoir de chiffres ni de statistiques pour étayer mes hypothèses… Dans un article général et "tous publics", je m’en voudrais d’assommer le lecteur avec des chiffres que je tiens cependant à disposition au cas où il serait nécessaire un jour de développer le sujet… Il fallait donc, pour une question de conscience, que je me lance dans la description de faits dont j’ai été témoin et acteur durant trente ans de vie professionnelle au Service des Affaires sociales de Polynésie, devenu par la suite DAS, quand je l’ai quitté (au soulagement de ses dirigeants…), pour une retraite anticipée… "
"J’aborde ici un sujet sensible et délicat à propos duquel je suis pressé d’écrire depuis longtemps par nombre de mes amis polynésiens et autres qui m’en veulent de garder le silence. Mais je sais que des dents vont grincer, que ces lignes vont provoquer une levée de boucliers et que l’on pourra dans la foulée me reprocher de ne pas avoir de chiffres ni de statistiques pour étayer mes hypothèses… Dans un article général et "tous publics", je ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ENFANT ; NATALITE ; FECONDITE ; BLANCHIMENT ; POPULATION ; TRADITION ; FAMILLE

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- n° n° 417 - 10 p.
Cote : A8908-QS1

Différent de l'adoption "classique", "à l'occidentale", le fa'a'amu est un rite bien particulier de la société traditionnelle polynésienne. Si l'adoption d’un enfant au sein d’une même famille se fait sans démarche administrative au fenua, les futurs parents venant de l'étranger doivent engager une procédure de délégation de l’exercice de l’autorité parentale pour un enfant de moins de 2 ans, puis décider s'ils optent pour une adoption simple ou plénière. Les parents biologiques peuvent, eux, se rétracter et révoquer la délégation parentale avant les 2 ans de l'enfant. Ainsi, comme l'explique l'anthropologue Simone Grand, "chaque adoption est unique".
Différent de l'adoption "classique", "à l'occidentale", le fa'a'amu est un rite bien particulier de la société traditionnelle polynésienne. Si l'adoption d’un enfant au sein d’une même famille se fait sans démarche administrative au fenua, les futurs parents venant de l'étranger doivent engager une procédure de délégation de l’exercice de l’autorité parentale pour un enfant de moins de 2 ans, puis décider s'ils optent pour une adoption simple ou ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION ; TRADITION ; ENFANT ; FAMILLE ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROITS DE L'ENFANT

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- n° n°48 - p. 2215-2218
Cote : A1091-QJ1

A propos de la décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SANTE PUBLIQUE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; JURISPRUDENCE ; DROIT CIVIL ; LIBERTES PUBLIQUES

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- n° n°7-8 - 12 p.
Cote : A7226-QJ1

Savoir quels sont nos enfants ou, de l'autre côté du lien, qui sont nos parents, est assurément une question essentielle pour chacun. Or la réponse se brouille de plus en plus. Certes de tous temps ont existé les situations incertaines et les cas indécidables, mais l'évolution des sciences et du droit a multiplié les possibilités de manipulation ou de bricolage des filiations. Le droit qui devait assigner clairement à chacun sa
place dans une parenté se trouve en crise et en chantier, entre désordres et remise en ordre. D'où la nécessité de faire advenir un droit de la filiation renouvelé répondant à la question capitale : Qu'est ce qui nous institue parent ?
Savoir quels sont nos enfants ou, de l'autre côté du lien, qui sont nos parents, est assurément une question essentielle pour chacun. Or la réponse se brouille de plus en plus. Certes de tous temps ont existé les situations incertaines et les cas indécidables, mais l'évolution des sciences et du droit a multiplié les possibilités de manipulation ou de bricolage des filiations. Le droit qui devait assigner clairement à chacun sa
place dans une ...

FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; PARENT ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°41 - p. 25-26
Cote : A4471-QJ3

POLYNESIE FRANCAISE ; MARIAGE ; SEXUALITE ; CONTENTIEUX

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- n° n°25 - 13 p.
Cote : A8027-QJ1

Il résulte des articles 7, 10, 13 et 14, de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, éclairés par leurs travaux préparatoires, que les autorités de la Polynésie française sont compétentes pour édicter les règles qui gouvernent la procédure devant les juridictions civiles. Il n'en va différemment que lorsque ces règles sont indissociables du fond du droit dont elles ont pour objet de garantir l'effectivité et que ce droit relève lui-même de la compétence des autorités de l'Etat. Il en va ainsi, notamment, en matière d'état des personnes, de régimes matrimoniaux et de succession.
Il résulte des articles 7, 10, 13 et 14, de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, éclairés par leurs travaux préparatoires, que les autorités de la Polynésie française sont compétentes pour édicter les règles qui gouvernent la procédure devant les juridictions civiles. Il n'en va différemment que lorsque ces règles sont indissociables du fond du droit dont elles ont pour objet de ...

DIVORCE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CIVIL ; JURIDICTION CIVILE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REGIME MATRIMONIAL ; DROIT DE LA FAMILLE

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- n° n°47 - p. 619-631
Cote : A1088-QJ1

A propos de la décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SANTE PUBLIQUE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; JURISPRUDENCE ; DROIT CIVIL ; LIBERTES PUBLIQUES

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- n° n°24 - p.1948-1949
Cote : A1090-QJ1

A propos de la décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SANTE PUBLIQUE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; JURISPRUDENCE ; DROIT CIVIL ; LIBERTES PUBLIQUES

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vol. Vol.27 - n° n°4-5 - 26 p.
Cote : A3692-QS2

Evolution historique des recensements en Polynésie française de 1907 à 1967

POLYNESIE FRANCAISE ; DEMOGRAPHIE ; RECENSEMENT ; MORTALITE ; MORTALITE INFANTILE ; SIECLE XX ; FECONDITE ; STATISTIQUE

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