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UH
- 63 p.
Cote : R1662-AD2
En juillet 2014, la ministre des Outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d’une demande d’appui afin d’établir un diagnostic de la situation statutaire de l’archipel et de proposer des pistes d’évolution. Sur la base d’une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s’est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un rapport. Ce rapport identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l’application du statut et propose son évolution. Il présente, notamment, les avantages d’une collectivité unique dans l’archipel.
En juillet 2014, la ministre des Outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d’une demande d’appui afin d’établir un diagnostic de la situation statutaire de l’archipel et de proposer des pistes d’évolution. Sur la base d’une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s’est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un ...
SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FISCALITE LOCALE ; DEMOCRATIE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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