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Documents  Postel-Vinay Daniel | enregistrements trouvés : 1

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Mission d'audit de modernisation : Rapport sur l'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer Bolliet Anne ; Layani Stéphane ; Fontaine Bernard ; Riera Ramiro ; Escande-Vilbois Sylvie ; Postel-Vinay Daniel | France. Inspection générale des affaires sociales ; France. Inspection générale des finances 2006 H

Rapport

UH

- n° n°2006-M-031-01 - 102 p.
Cote : R0353-FP3

EVALUATION ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION ; LOI DE PROGRAMME ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CREATION D'EMPLOI

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Type

Rapport [1]

Auteurs

Bolliet Anne [1]

Escande-Vilbois Sylvie [1]

Fontaine Bernard [1]

Layani Stéphane [1]

Postel-Vinay Daniel [1]

Riera Ramiro [1]

Date de parution

2006 [1]


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