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Documents  Soler-Couteaux Pierre | enregistrements trouvés : 3

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Illégalité de la circulaire ministérielle prévoyant une priorité de mutation dans les départements d'outre-mer aux personnes originaires de ces départements, Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 10e et 7e s.-sect. réun.,21 octobre 1988, n° 75623 Llorens François ; Soler-Couteaux Pierre | Recueil Dalloz 1 février 1990

Article

- n° n°05/1990 - 4 p.
Cote : A5068-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; MUTATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT

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Code des marchés publics : 2011 Llorens François ; Soler-Couteaux Pierre | LexisNexis Février 2011

Ouvrage

- XXI-1904 p.
Cote : O4931-US7

Textes à jour au 1er février 2011

CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC

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Dossier : Propriété publique - Domaine public Delevoye Jean-Paul ; Melleray Fabrice ; Llorens François ; Soler-Couteaux Pierre ; Lavialle Christian ; Noguellou Rozen ; Bioy Xavier | Revue française de droit administratif Septembre-Octobre 2006

Article

- n° n°5 - p.899-980
Cote : A2218-QJ4

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CODE ; CULTE

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