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Documents  Lazerges Roland | enregistrements trouvés : 7

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- n° n° 12129 - 36 p.
Cote : R1331-CA1

A Mayotte, le rôle d’opérateur foncier a été confié transitoirement à l’Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d’une SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l’ASP, notamment l’exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en vente. Au regard des moyens humains et financiers à mobiliser, il proposant une alternative à la création d’une SAFER et cible les actions foncières à conduire sur les terres à fort potentiel agricole.
A Mayotte, le rôle d’opérateur foncier a été confié transitoirement à l’Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d’une SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l’ASP, notamment l’exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en ...

MAYOTTE ; PROBLEME FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; STRUCTURE AGRICOLE

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- 46 p.
Cote : R1081-AG1

Le « Plan Mayotte 2015 » regroupe les propositions de l'atelier mahorais « Productions locales et développement endogène », initié lors des Etats généraux de l'Outre-mer (avril-juin 2009). Ses 31 fiches actions visent à développer une offre endogène de produits alimentaires issus de l'agriculture et de la pêche îliennes. Cette mission devait évaluer les moyens nécessaires à la réussite du plan, accompagner les acteurs locaux dans la définition d'une stratégie d'action, et approfondir les conditions de financement des actions par le contrat Etat-Mayotte, le pacte pour la départementalisation et le Fonds européen de développement (FED).
Le « Plan Mayotte 2015 » regroupe les propositions de l'atelier mahorais « Productions locales et développement endogène », initié lors des Etats généraux de l'Outre-mer (avril-juin 2009). Ses 31 fiches actions visent à développer une offre endogène de produits alimentaires issus de l'agriculture et de la pêche îliennes. Cette mission devait évaluer les moyens nécessaires à la réussite du plan, accompagner les acteurs locaux dans la définition ...

MAYOTTE ; AGRICULTURE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE ; AIDE A L'AGRICULTURE ; AQUACULTURE ; ELEVAGE ; YLANG YLANG ; AVICULTURE ; PECHE ; CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ; EVALUATION ; ETATS GENERAUX

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- 45 p.
Cote : R1050-AG1

Le rapport présente la situation actuelle de l'agriculture mahoraise, établi un bilan des aides agricoles et défini cinq voies de progrès possible dans ce futur département français.

MAYOTTE ; AGRICULTURE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; POLITIQUE AGRICOLE ; AIDE A L'AGRICULTURE ; AQUACULTURE ; ELEVAGE ; YLANG YLANG ; AVICULTURE ; PECHE ; CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT ; EVALUATION

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- n° n°IGE/06/011 - 111 p.
Cote : R0375-CA1

LA REUNION ; INONDATION ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; GESTION DE L'EAU

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