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Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie? Chartier Pascale ; Richet Xavier ; Millon-Delsol Chantal | Université de Marne-la-Vallée 2000

Rapport

- 90 p. et annexes
Cote : R1018-QJ9

Mémoire de DEA de relations internationales.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; TRAITE DE ROME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EVOLUTION STATUTAIRE

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La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir Chartier Pascale | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2006

Article

- n° n°2006/1 - p.4-7
Cote : A2267-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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Type

Article [1]

Rapport [1]

Auteurs

Chartier Pascale [2]

Millon-Delsol Chantal [1]

Richet Xavier [1]

Date de parution

2006 [1]

2000 [1]


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