Documents  About Nicolas | enregistrements trouvés : 37

Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l’impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Informations utiles sur l’application de l’ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires. (Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d’amélioration et les conséquences attendues de l’évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM).(Référence : Assemblée Nationale - N° 69)

Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre :
- la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005,
- les crédits reportés de l’exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports,
- les ouvertures sur « fonds de concours »,
- le montant des transferts, virement et répartitions,
- les gels de crédits en cours,
- les annulations décidées,
- le montant effectivement disponible,
- les dépenses réellement engagées. (Référence : Sénat - CAS - N° 12)