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UH
- n° n°601 - 206 p.
Cote : P0977-QJ9
Adapter les réglementations sur l’accessibilité, le traitement de l’amiante, le droit de l’environnement, etc. C’est ce que propose le Sénat pour lever les freins à la construction de logements et d’infrastructures en outre-mer.En complément, communiqué de presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201706/le_btp_outre_mer_au_pied_du_mur_normatif_faire_dun_obstacle_un_atout.html et article du Moniteur du 29 juin 2017 : http://www.lemoniteur.fr/article/des-senateurs-veulent-desserrer-l-etau-normatif-pour-le-btp-en-outre-mer-34614571
Adapter les réglementations sur l’accessibilité, le traitement de l’amiante, le droit de l’environnement, etc. C’est ce que propose le Sénat pour lever les freins à la construction de logements et d’infrastructures en outre-mer.En complément, communiqué de presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201706/le_btp_outre_mer_au_pied_du_mur_normatif_faire_dun_obstacle_un_atout.html et article du Moniteur du 29 juin 2017 : ...
DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; NORME JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n°1457 - 5 p.
Cote : A7086-VP1
Déplacement officiel de Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, au Canada du 12 au 14 octobre 2016, à Ottawa d’abord, puis à Montréal et à Québec pour la 19ème rencontre alternée des Premiers ministres. Le Premier ministre poursuit ce déplacement officiel à Saint-Pierre et Miquelon, les 14 et 15 octobre 2016.
- Programme du déplacement : http://www.gouvernement.fr/partage/8186-programme-du-deplacement-du-premier-ministre-manuel-vals-au-canada-au-quebec-et-a-saint-pierre-et
- Vidéo du discours officiel à la salle des fêtes de Saint-Pierre, le 15 octobre 2016 : https://youtu.be/_DLfjJUEUpE
- Presse : saint-pierre et miquelon 1ère du15/10/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/manuel-valls-lance-projet-hub-portuaire-saint-pierre-miquelon-406903.html
- Outremers360 du 15/10/2016 : http://outremers360.com/politique/saint-pierre-et-miquelon-les-annonces-du-premier-ministre-manuel-valls/
-Article du Figaro du 17/10/2016 en pièce jointe
Déplacement officiel de Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, au Canada du 12 au 14 octobre 2016, à Ottawa d’abord, puis à Montréal et à Québec pour la 19ème rencontre alternée des Premiers ministres. Le Premier ministre poursuit ce déplacement officiel à Saint-Pierre et Miquelon, les 14 et 15 octobre 2016.
- Programme du déplacement : http://www.gouvernement.fr/partage/8186-programme-du-deplacement-du-premier-ministre-manuel-vals-au...
DISCOURS ; DEPLACEMENT ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; PREMIER MINISTRE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ECONOMIE DE LA MER ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT AERIEN ; STATUT JURIDIQUE ; PORT ; PLATEAU CONTINENTAL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CLUSTER MARITIME ; PECHE ; AQUACULTURE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
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