Documents  Le Meur Pierre-Yves | enregistrements trouvés : 8

Dans le contexte océanien, la formalisation a pris, dans plusieurs pays, la forme d'une reconnaissance juridique d'un foncier coutumier doté de caractéristiques précises, comme en Nouvelle-Calédonie où les terres coutumières, propriété de collectifs, sont déclarées inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. La question des autorités responsables de ces espaces, en matière par exemple d'administration des droits ou de résolution des disputes, est souvent déconnectée du statut juridique des terres et l'articulation est insuffisamment pensée par les politiques foncières. Cet article s'attache à explorer l'articulation souveraineté-propriété dans les contextes marqués par la montée d'une revendication autochtone.

La Polynésie française se caractérise par une immense zone économique exclusive, constituant la moitié de la zone maritime française, elle-même deuxième mondiale. Les enjeux de conservation et d’exploitation durable des océans et des ressources marines y sont considérables. Dans un contexte international marqué par une hausse de la demande en matières premières minérales et une « course à la mer », nouvelle frontière d’expansion territoriale, la question des ressources minérales profondes en Polynésie française suscite aujourd’hui un intérêt accru. L’État et la Polynésie française ont commandé à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) cette expertise collégiale sur les ressources minérales marines profondes en Polynésie française. Cette expertise, réalisée par un collège d’experts pluridisciplinaire (anthropologie, biologie, droit, économie, géographie, géologie, technologie), recense les connaissances actuelles et construit un diagnostic nuancé. Elle aboutit à une série de recommandations en matière de production de connaissances, de développement de technologies et de gouvernance, contribuant ainsi à la définition d’une stratégie de développement d’une filière minière sous-marine respectueuse des enjeux sociaux et environnementaux spécifiques à la Polynésie française. En complément, restitution de cette étude au Haut-commissariat de la Polynésie française, le 6 mai 2016 : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/ESPACE-PRESSE/Archives/Archives-2016/06-mai-2016-Restitution-publique-de-l-expertise-collegiale-internationale-sur-les-ressources-minerales-sub-oceaniques-en-Polynesie-francaise/%28language%29/fre-FR

L’appartenance à un groupe autorise à en utiliser les biens communs et oblige à contribuer à les renouveler. En Kanaky des étrangers peuvent être incorporés à la communauté locale à condition de jouer le jeu de la gestion collective. L’hostilité aux compagnies minières n’est pas a priori mais elles ne comprennent pas que le rapport à la terre qui les intéresse concerne tous les groupes parlés dans le mythe de cette terre, ni que l’exploitation n’est possible qu’à condition de ne pas laisser de traces. La patrimonialisation du territoire par l’ONU ne restaure pas les autochtones dans leurs droits et réactive les conflits avec l’État. Lorsqu’ils donnent leurs terres, les Kanaks attendent du gouvernement et des entreprises qu’ils en fassent bon usage, qu’ils sauvegardent une terre en recréation constante, dont ils sont les garants en dernier ressort.