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Documents  Combeau Pascal | enregistrements trouvés : 5

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- n° n°8 - p.40-44
Cote : A2641-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; AIDE HUMANITAIRE ; COMPETENCE

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- n° n°26 - p. 41-46
Cote : A4352-AD4

L'édition 2011 de la simplification du droit (Loi n°2011-525, 17 mai 2011 en pièce jointe) ne déroge pas aux règles de ce rituel législatif, marquées du sceau de la complexité et de l'hétérogénéité. Elle apporte aussi son lot de nouveautés comme l'illustre le chapitre relatif au statut des groupements dintérêt public. Réclamé depuis longtemps, ce statut ne peut que renforcer la place de cet instrument original dans le paysage administratif français même s'il ne lève pas toutes les incertitudes de son régime juridiquz et pose de nouvelles questions.
L'édition 2011 de la simplification du droit (Loi n°2011-525, 17 mai 2011 en pièce jointe) ne déroge pas aux règles de ce rituel législatif, marquées du sceau de la complexité et de l'hétérogénéité. Elle apporte aussi son lot de nouveautés comme l'illustre le chapitre relatif au statut des groupements dintérêt public. Réclamé depuis longtemps, ce statut ne peut que renforcer la place de cet instrument original dans le paysage administratif ...

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REFORME ADMINISTRATIVE

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- n° n°15 - p.809-816
Cote : A3129-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 redéfinit les règles de publicité des circulaires ministérielles : à compter du 1er mai 2009, elles ne pourront s'appliquer si elles n'ont pas été publiées sur un site internet dédié relevant du premier ministre.
Décret en version numérique.

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

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- n° n°16 - 19 p.
Cote : A8653-QJ4

Quel est le point commun entre une circulaire ou instruction de service, une directive dite Crédit foncier de France devenue ligne directrice, et les instruments que l'on regroupe désormais sous le pavillon fort accueillant du « droit souple » ? Ils font partie des « petites » sources du droit administratif qui, si elles ne sont pas nouvelles, connaissent d'importantes évolutions contemporaines tant législatives que jurisprudentielles.

ACTE ADMINISTRATIF ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; NORME JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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