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Documents  Urvoas Jean-Jacques | enregistrements trouvés : 16

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Cote : A10103669241-QJ9

Le 9 décembre 2022, le gouvernement a transmis à ses interlocuteurs calédoniens un document présentant un projet de statut pour la Nouvelle Calédonie. En quelques pages, il dessine les évolutions jugées indispensables pour qu’une révision constitutionnelle puisse intervenir « début 2024 » selon le calendrier fixé par le Président de la République lors de son discours prononcé à Nouméa le 26 juillet 2023.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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Cote : A9890-VP4

L’ultime référendum prévu par l’Accord de Nouméa doit se tenir le 12 décembre prochain. Mais la flambée de l’épidémie de Covid depuis le début septembre perturbe son organisation au point que les indépendantistes du FLNKS ont lancé le 20 octobre un appel à la « non-participation » à la consultation si elle était maintenue.
- L'incertain référendum calédonien, Billet politique, France culture, 22 octobre 2021
L’ultime référendum prévu par l’Accord de Nouméa doit se tenir le 12 décembre prochain. Mais la flambée de l’épidémie de Covid depuis le début septembre perturbe son organisation au point que les indépendantistes du FLNKS ont lancé le 20 octobre un appel à la « non-participation » à la consultation si elle était maintenue.
- L'incertain référendum calédonien, Billet politique, France culture, 22 octobre 2021...

NOUVELLE CALEDONIE ; TROISIEME REFERENDUM ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CRISE SANITAIRE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 30 p.
Cote : A9796-QJ9

« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L’ancien garde des Sceaux y fait l’état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l’archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d’une prise de conscience des ressources et conditions à leur disposition pour assurer un avenir stable aux Néo-calédoniens, quelle que soit l’issue du vote.
- Nouvelle-Calédonie : « Quelle que soit la réponse au référendum du 12 décembre, nous sommes devant une page blanche » (J.-J. Urvoas), Village de la Justice, 3 août 2021
- Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux : "Le résultat du 12 décembre imposera l'imagination juridique", Les Nouvelles Calédoniennes, 20 juillet 2021
- Entretien : Pour l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, en Nouvelle-Calédonie, "l'avenir se prépare maintenant", Outre-mer la 1ère, 13 juillet 2021
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L’ancien garde des Sceaux y fait l’état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l’archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d’une prise de conscience des r...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; TROISIEME REFERENDUM ; ETAT ASSOCIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CORPS ELECTORAL ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE ASSOCIATION

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- 28 p.
Cote : A7468-QJ9

Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s’offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-caledonie-jean-jacques-urvoas-met-pieds-plat/
Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s’offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-cale...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; CITOYENNETE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; ETAT ASSOCIE ; DECOLONISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 7 p.
Cote : T109-QJ6

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017. cette circulaire fixe cinq objectifs principaux de politique pénale territoriale : Lutter contre les violences intrafamiliales, Prévenir la délinquance routière en lien avec les conduites addictives, Prévenir la délinquance des mineurs, Renforcer la lutte contre la corruption, Maîtriser la surpopulation carcérale. Cette circulaire est adaptée aux spécificités de la Polynésie Française. En complément, article de polynésie 1ère du 4 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/jean-jacques-urvoas-fixe-orientation-politique-penale-cinq-points-polynesie-470819.html
Tahiti infos du 4 mai 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Jean-Jacques-Urvoas-fixe-les-grands-axes-de-la-politique-penale-en-Polynesie-francaise_a160617.html
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017. cette circulaire fixe cinq objectifs principaux de politique pénale territoriale : Lutter contre les violences intrafamiliales, Prévenir la délinquance routière en lien avec les conduites ...

CIRCULAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; POPULATION CARCERALE ; SECURITE ROUTIERE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°17355 - 3 p.
Cote : A7286-QJ6

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, doit arriver le 17 mars 2017 à Tahiti. Jean-Jacques Urvoas multipliera les rencontres avec les acteurs du système judiciaire pendant quatre jours. Une mission ponctuée par l’inauguration de la prison flambant neuve de Papeari lundi 20 mars. À l’occasion de sa venue, le ministre a accordé une interview à La Dépêche de Tahiti.

POLYNESIE FRANCAISE ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; DEPLACEMENT ; INTERVIEW ; PRISON ; PROBLEME FONCIER ; VIOLENCE ; PROBLEMES SOCIAUX

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- 9 p.
Cote : T96-QJ6

Cette circulaire a pour objet de fixer 5 objectifs principaux de politique pénale territoriale et les moyens pour les atteindre : réduire les atteintes aux personnes (I), réduire les atteintes aux biens (II), prévenir la délinquance routière (III), prévenir la délinquance des mineurs (IV) et renforcer la prévention de la délinquance (V).

CIRCULAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; PRISON ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE ROUTIERE ; CRIMINALITE ; VIOLENCE ; FORCE DE L'ORDRE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 4 p.
Cote : C0823-QJ6

Le ministre est venu annoncer la construction de la future maison d’arrêt sur des terrains cédés par le département. En complément, article de guadeloupe 1ère du 05/07/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/le-projet-de-la-future-maison-d-arret-de-basse-terre-peut-etre-lance-377649.html

GUADELOUPE ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; DISCOURS ; PRISON ; POPULATION CARCERALE

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- n° n°13790 - 1 p.
Cote : A7138-QJ6

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/communiques-de-2016-12818/deplacement-du-garde-des-sceaux-en-nouvelle-caledonie-29540.html
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-commun...

NOUVELLE CALEDONIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; PRISON ; DROIT COUTUMIER

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