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Documents  Carayol Rémi | enregistrements trouvés : 7

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- n° n°1 - 4 p.
Cote : A5263-QS5

Pour le tiers ou le quart du prix habituel, Hachim, Jawad et des milliers d’autres, achètent leur passage d’Anjouan à Mayotte en échange d’un engagement : celui de se faire passer pour le passeur en cas de contrôle. Ils sont mineurs et, avec un peu de chance, s’ils ne sont pas déclarés
majeurs, ils ne seront pas jugés comme des adultes. Depuis 2005, la chasse aux passeurs lancée par les autorités françaises, a fait exploser ce phénomène.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- 1 p.
Cote : A4318-CA1

Département d’outre-mer depuis le 31 mars 2011, Mayotte accélère la mise en conformité de ses pratiques administratives avec celles de la métropole. Cependant, dans le domaine foncier, cette départementalisation heurte des droits coutumiers, et de nombreux habitants sont menacés d’expulsion.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; DROIT COUTUMIER

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- 4 p.
Cote : A4212-QJ10

Le 31 mars 2011, l’île devient le 101e département français. Ce nouveau statut sonne le glas du droit coutumier, exercé depuis la colonisation en 1841.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; CADI ; JUSTICE CADIALE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN

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- 4 p.
Cote : A3163-AD2

Le futur statut de Mayotte devrait être débattu durant l'été 2009 au Parlement. C’est la conséquence du référendum local approuvant la départementalisation de l’île le 26 avril dernier. Paris joue ici une délicate partition entre condamnations internationales et pression migratoire dans les Comores.
Les raisons pour lesquelles Mayotte s’est efforcée de devenir un département français sont liées à ce qu’a représenté pour elle l’annexion par la France : la libération d’une domination plusieurs fois séculaire.
Le futur statut de Mayotte devrait être débattu durant l'été 2009 au Parlement. C’est la conséquence du référendum local approuvant la départementalisation de l’île le 26 avril dernier. Paris joue ici une délicate partition entre condamnations internationales et pression migratoire dans les Comores.
Les raisons pour lesquelles Mayotte s’est efforcée de devenir un département français sont liées à ce qu’a représenté pour elle l’annexion par la ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; HISTOIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- n° n°n°8591 - 6 p.
Cote : A2969-QJ7

RETENTION ADMINISTRATIVE ; MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; EXPULSION

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- 40 p.
Cote : O2484-QJ7

Qu’ils résident à Mayotte ou à Saint-Martin, à la Guadeloupe ou en Guyane, les étrangers outre-mer sont loin d’avoir les mêmes droits qu’en métropole. Législation d’exception, ignorance du droit coutumier, entraves à la tradition ancestrale de circulation entre la plupart de ces territoires sont autant d’ « entorses coloniales » à l’application des principes républicains outre-mer.

MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; GUYANE ; GUADELOUPE ; VISA ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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