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UH
- 1 p.
Cote : QO337-QJ4
M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de certains réfugiés hmongs du Laos accueillis en Guyane pour certains dès 1977 et qui se voient systématiquement refuser leurs demandes de naturalisation.
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Sénat, Séance publique du 31 octobre 2023, Question orale, Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane : Georges Patient, Vidéo-
Georges Patient interpelle le ministre de l'Intérieur sur le statut des Hmongs réfugiés en Guyane depuis 1977, Guyane la 1ère, 2 novembre 2023-
M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de certains réfugiés hmongs du Laos accueillis en Guyane pour certains dès 1977 et qui se voient systématiquement refuser leurs demandes de naturalisation.
- Sénat, Séance publique du 31 octobre 2023, Question orale, Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane : Georges Patient, Vidéo
- Georges Patient interpelle le ministre de l'Intérieur ...
GUYANE ; HMONG ; NATURALISATION ; IMMIGRATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; INTEGRATION SOCIALE ; REFUGIE
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UH
- n° 637 - 175 p.
Cote : P1108-FP1
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la ...
BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; LOI DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPENSE BUDGETAIRE
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UH
- n° n°329 - 53 p.
Cote : P1038-DE1
Les rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey et Georges Patient ont souhaité consacrer leurs travaux de contrôle au service militaire adapté (SMA), un des principaux dispositifs financés par la mission « Outre-mer ». Le SMA propose, dans un cadre militaire, un parcours de formation comprenant notamment une remise à niveau dans les savoirs de base, une éducation citoyenne, et une préformation professionnelle. Les rapporteurs constatent que le taux d'insertion des stagiaires atteint des niveaux particulièrement satisfaisants, entre 74 et 77 pour cent sur les sept dernières années, eu égard aux caractéristiques socio économiques des outre-mer et des jeunes sélectionnés.
Les rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey et Georges Patient ont souhaité consacrer leurs travaux de contrôle au service militaire adapté (SMA), un des principaux dispositifs financés par la mission « Outre-mer ». Le SMA propose, dans un cadre militaire, un parcours de formation comprenant notamment une remise à niveau dans les savoirs de base, une éducation citoyenne, et une préformation professionnelle. Les rapporteurs constatent que le taux ...
SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ARMEE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; STAGIAIRE ; ILLETTRISME ; STATISTIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE
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- n° n°9096 - 1 p.
Cote : A8297-QJ1
Suite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 :
cliquer ici- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 :
cliquer ici- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du nouveau permis de chasser, 6 juin 2018 :
cliquer iciSuite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du n...
GUYANE ; CHASSE ; COURRIER ; PREMIER MINISTRE ; ELU LOCAL ; EGALITE REELLE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES
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