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UH
- n° n°19133 - 2 p.
Cote : A8143-VP2
Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à toubler l'ordre public parue au Jorf du 18 octobre 1960, page 9483 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000339698
Ordonnance abrogée en 1972.
Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par ...
ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; LA REUNION ; HISTOIRE ; DEBRE MICHEL ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORDRE PUBLIC ; PREFET
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- 16 p.
Cote : A1978-AD2
- À l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire du vote de la loi du 19 mars 1946, il est bon de rappeler un certain nombre de faits qui ont précédé et suivi ce qui restera dans l'histoire des collectivités d'outre-mer un événement qui n’a d’égal en importance que l’abolition de l’esclavage en 1848. Il s’agit, pour l’essentiel, de faits se situant au cours de la période 1935-1995. Les uns, précédant et rendant possible le vote de la loi ; les autres, postérieurs au 19 mars 1946 et qui ont conduit à l’extension à La Réunion de la législation sociale métropolitaine.
Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/rubrique.php3?id_rubrique=109&debut_art=10
- À l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire du vote de la loi du 19 mars 1946, il est bon de rappeler un certain nombre de faits qui ont précédé et suivi ce qui restera dans l'histoire des collectivités d'outre-mer un événement qui n’a d’égal en importance que l’abolition de l’esclavage en 1848. Il s’agit, pour l’essentiel, de faits se situant au cours de la période 1935-1995. Les uns, précédant et rendant possible le vote de la ...
DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; COLONIE
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