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Documents  Gourdon Pascal | enregistrements trouvés : 5

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De la difficulté d'être créatif à Tahiti Gourdon Pascal | Semaine juridique (La) - Edition générale 24 décembre 2012

Article

- n° n°52
Cote : A5081-ET4

Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale , 27 septembre 2012 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT COMMERCIAL ; DROITS D'AUTEUR ; BREVET ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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L'accession au statut civil coutumier kanak Gourdon Pascal | Recueil Dalloz 1 décembre 2011

Article

- n° n°42 - p. 2904
Cote : A4541-QJ9

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel du 29/09/2011 n°11/00046 en pièce jointe.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTENTIEUX ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COMMUN ; DROIT CIVIL

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Condamnation pour discrimination d'un maire ayant refusé de célébrer un mariage en raison du transsexualisme de la future épouse heurtant ses convictions religieuses Gourdon Pascal | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 octobre 2011

Article

- n° n°41 - p. 25-26
Cote : A4471-QJ3

POLYNESIE FRANCAISE ; MARIAGE ; SEXUALITE ; CONTENTIEUX

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Quelques réflexions sur l'amélioration du processus d'adoption des enfants polynésiens Gourdon Pascal | Droit de la famille 2004

Article

- n° n°7 - 10 p.
Cote : A1919-QS1


- Articles numérisés

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

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"La responsabilité du fait de l'enfant "fa'a' amu" en Polynésie" Gourdon Pascal | Revue juridique et politique indépendance et coopération 1995

Article

- n° n°1 - p. 87-98
Cote : A3990-QS1

Une réflexion sur la pratique qui tendait à assurer l'équilibre démographique des groupes familiaux en confiant leur enfant dès leur plus jeune âge à des tiers.

DROIT PRIVE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; POLYNESIE FRANCAISE

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Type

Article [5]

Auteurs

Gourdon Pascal [5]

Date de parution

2012 [1]

2011 [2]

2004 [1]

1995 [1]


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