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Documents  Favoreu Louis | enregistrements trouvés : 15

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Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel Favoreu Louis ; Philip Loïc | Ed. Dalloz Octobre 2007

Ouvrage

- 1035 p.
Cote : O0303-IS1

Sommaire
I. Contentieux électoral : Elections législatives, Référendum, Elections présidentielles
II. Domaine de la loi et du règlement : Article 37, al. 2 , Article 41
III. Contrôle de constitutionnalité : Des règlements des assemblées , Des lois organiques ,
Des lois constitutionnelles , Des engagements internationaux , Des lois ordinaires
IV. Attributions consultatives
V. Contrôle des lois du pays
VI. Répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités d’Outre-mer




Sommaire
I. Contentieux électoral : Elections législatives, Référendum, Elections présidentielles
II. Domaine de la loi et du règlement : Article 37, al. 2 , Article 41
III. Contrôle de constitutionnalité : Des règlements des assemblées , Des lois organiques ,
Des lois constitutionnelles , Des engagements internationaux , Des lois ordinaires
IV. Attributions consultatives
V. Contrôle des lois du pays
VI. Répartition des compétences entre ...

PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; LOI DU PAYS ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse Verpeaux Michel ; Favoreu Louis | Revue française de droit constitutionnel Avril-Juin 2002

Article

- n° n°50 - p.410-423
Cote : A1100-QJ1

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; REGION CORSE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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La décision du 30 décembre 1975 dans l'affaire des Comores Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 1976

Article

- p.557-581
Cote : A1011-QJ9

A propos de la doctrine Capitant et de la décision n°75-59 DC

COMORES ; INDEPENDANCE NATIONALE ; DECOLONISATION ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE

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Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233 Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars-Avril 1986

Article

- n° n°2 - p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495
Cote : A0954-QJ9

A propos de la décision n°85-185 DC, 25 janvier 1985, Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie

JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; COMMENTAIRE

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Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars - Avril 1983

Article

- n° n°2 - p. 375-386
Cote : A0783-QJ9

A propos des décisions du Conseil constitutionnel :
- Décision n°82-147 DC du 2 décembre 1982
- Décision n°82-155 DC du 30 décembre 1983
et des institutions des TOM

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSEIL GENERAL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; SYSTEME ELECTORAL ; DELIBERATION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FISCALITE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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La décision "statut de la Corse" du 9 mai 1991 Favoreu Louis | Revue française de droit constitutionnel Juillet 1991

Article

- n° n°6 - p. 305-316
Cote : A0756-QJ1

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE

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Droit constitutionnel local : Egalité et liberté locale dans la Constitution. Actes du colloque de Fort-de-France, faculté de droit et d'économie de Martinique, 18, 19 et 20 décembre 1997 Association française des constitutionnalistes ; Le Pourhiet Anne-Marie ; Favoreu Louis | Presses universitaires d’Aix-Marseille ; Economica 1999

Ouvrage

- 426 p.
Cote : O1496-QJ1

- Les statuts personnels et les droits coutumiers dans le droit constitutionnel français, Norbert Rouland (p. 145-226)
- Egalité et différenciation dans les DOM : la notion de situation particulière dans l'article 73 de la Constitution, Olivier Gohin (p. 119-144)

DROIT CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE LOCALE

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Le statut du territoire en Polynésie française : bilan de dix ans d’application, 1984-1994 Faberon Jean-Yves ; Favoreu Louis | Economica ; Presses universitaires d’Aix-Marseille 1 avril 1996

Ouvrage

- 287 p.
Cote : O0935-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AUTONOMIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACP-CE ; PACTE DE PROGRES ; POLITIQUE SOCIALE

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Le régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République Miclo François ; Favoreu Louis | Economica 1 décembre 1982

Ouvrage

- 378 p.
Cote : O0747-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGIME LEGISLATIF ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENTALISATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CONSTITUTION 1958 ; CONSTITUTION 1946 ; CONSTITUTION ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; LOI PROMULGUEE

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La nouvelle décentralisation Moderne Franck ; Favoreu Louis ; Moreau Jacques | Sirey ; Ed. Dalloz Mai 1983

Ouvrage

- 438 p.
Cote : O0654-AD1

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; OUTRE MER ; FEDERALISME ; FRANCE ; TUTELLE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; INSTITUTIONS REGIONALES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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