Documents  Aubin Emmanuel | enregistrements trouvés : 9

« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates. Ce dossier constitué des articles suivants : Existe-t-il un droit à la mobilité ?, La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale, La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ?, La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins »

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France était très attendue. Mais son intervention tardive permettra-t-elle de déboucher sur le changement de logique dont elle est porteuse ? Elle réforme le parcours d'intégration républicaine des étrangers, pose le principe d'une durée pluriannuelle des titres de séjour et crée de nouveaux titres. Elle simplifie également le parcours des 270 000 étudiants étrangers et prend mieux en compte la situation des étrangers vulnérables. Dans la lutte contre l'immigration irrégulière, la loi privilégie l'assignation à résidence sur la rétention administrative et achève la transposition de la directive Retour. Elle reflète également la perte de régime du statut de citoyen européen non national en créant l'interdiction de circulation. Enfin, la loi innove en matière de mesures d'éloignement et de régime contentieux de l'éloignement et de la rétention.

L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics
- Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales
- Fonctionnaire victime d'un accident de service : les marges de manoeuvre de l'autorité territoriale
- L'avis de la commission de réforme: quelle latitude pour la collectivité ?

En trente ans, les principes fondateurs de la fonction publique semblent être demeurés les mêmes. Mais les priorités ont évolué. Evolution, efficacité, lutte contre les discriminations, service à l'usager, assouplissement de certaines règles, comme celles régissant les cumuls ont fait leur apparition. Surtout, de nombreuses réformes d'apparence secondaires, semblent dissimuler de vraies transformations souterraines. Pour autant les valeurs de la fonction publique demeurent plus que jamais nécessaires. Et la nouvelle gestion de la fonction publique que beaucoup appellent de leurs voeux est compatible avec la garantie de l'essentiel.