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Documents  Aubin Emmanuel | enregistrements trouvés : 9

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- n° n°146 - p.11-19
Cote : A1040-QJ9

A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; HIERARCHIE DES NORMES ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSULTATION LOCALE

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- n° n°193 - P.16-23
Cote : A1023-QJ9

A propos de la décision n°99-410 DC

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- n° n°21 - p.1201-1225
Cote : A5310-AD3

En trente ans, les principes fondateurs de la fonction publique semblent être demeurés les mêmes. Mais les priorités ont évolué. Evolution, efficacité, lutte contre les discriminations, service à l'usager, assouplissement de certaines règles, comme celles régissant les cumuls ont fait leur apparition. Surtout, de nombreuses réformes d'apparence secondaires, semblent dissimuler de vraies transformations souterraines. Pour autant les valeurs de la fonction publique demeurent plus que jamais nécessaires. Et la nouvelle gestion de la fonction publique que beaucoup appellent de leurs voeux est compatible avec la garantie de l'essentiel.
En trente ans, les principes fondateurs de la fonction publique semblent être demeurés les mêmes. Mais les priorités ont évolué. Evolution, efficacité, lutte contre les discriminations, service à l'usager, assouplissement de certaines règles, comme celles régissant les cumuls ont fait leur apparition. Surtout, de nombreuses réformes d'apparence secondaires, semblent dissimuler de vraies transformations souterraines. Pour autant les valeurs de la ...

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROIT DU TRAVAIL

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- n° n°7/2017 - 35 p.
Cote : A7285-AD3

Dossier constitué des articles suivants :
- Retour sur quelques idées reçues,- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, - La rémunération des agents publics contractuels, - Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives.

FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; RETRAITE ; INDEMNITE ; PRIME

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- n° n°12/2017 - 7 p.
Cote : A7320-QJ7

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France était très attendue. Mais son intervention tardive permettra-t-elle de déboucher sur le changement de logique dont elle est porteuse ? Elle réforme le parcours d'intégration républicaine des étrangers, pose le principe d'une durée pluriannuelle des titres de séjour et crée de nouveaux titres. Elle simplifie également le parcours des 270 000 étudiants étrangers et prend mieux en compte la situation des étrangers vulnérables. Dans la lutte contre l'immigration irrégulière, la loi privilégie l'assignation à résidence sur la rétention administrative et achève la transposition de la directive Retour. Elle reflète également la perte de régime du statut de citoyen européen non national en créant l'interdiction de circulation. Enfin, la loi innove en matière de mesures d'éloignement et de régime contentieux de l'éloignement et de la rétention.
La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France était très attendue. Mais son intervention tardive permettra-t-elle de déboucher sur le changement de logique dont elle est porteuse ? Elle réforme le parcours d'intégration républicaine des étrangers, pose le principe d'une durée pluriannuelle des titres de séjour et crée de nouveaux titres. Elle simplifie également le parcours des 270 000 étudiants étrangers et prend ...

DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INTEGRATION SOCIALE ; RETENTION ADMINISTRATIVE

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- n° n°10 - 26 p.
Cote : A7876-AD3

« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates. Ce dossier constitué des articles suivants : Existe-t-il un droit à la mobilité ?, La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale, La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ?, La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins »
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent ...

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; EGALITE REELLE ; MUTATION

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- n° 40-2019 - 32 p.
Cote : A8982-AD3

Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 ».Ce dossier est constitué des articles suivants
- Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019
- Le contrat, avenir de la fonction publique ?
- Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt
- La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics
- La loi du 6 août 2019 fera-t-elle date ?
- L'apport du Sénat à la loi


Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de ...

FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; AGENT CONTRACTUEL ; DEONTOLOGIE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE

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- n° n° 10 - 36 p.
Cote : A6425-AD3

L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux agents publics
- Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales
- Fonctionnaire victime d'un accident de service : les marges de manoeuvre de l'autorité territoriale
- L'avis de la commission de réforme: quelle latitude pour la collectivité ?
L'AJCT consacre un dossier à la fonction publique territoriale, à travers des problématiques pratiques et récentes. Il comporte les contributions suivantes :
- Les impacts de la loi NOTRe sur les agents
- Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
- La valeur juridique de la fiche de poste
- Discipline : focus sur la procédure de suspension
- Le renforcement du contrôle du juge sur la proportionnalité des sanctions infligées aux ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; AGENT PUBLIC ; EVALUATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CESSATION DE FONCTIONS ; FICHE DE POSTE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; PROTECTION SOCIALE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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