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Documents  Denis-Linton Martine | enregistrements trouvés : 2

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Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités locales. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Denis-Linton Martine | Revue française de droit administratif Septembre - Octobre 1994

Article

- n° n°5 - p. 947-954
Cote : A0951-QJ9

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE

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L'immatriculation des navires dans les Terres australes et antarctiques françaises. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 27 octobre 1995 - Union maritime CFDT et fédération nationale des syndicats maritime CGT Denis-Linton Martine | Revue française de droit administratif Mai - Juin 1996

Article

- n° n° 3 - p. 415-423
Cote : A0413-C02

TRAFIC MARITIME ; IMMATRICULATION ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; JURISPRUDENCE ; NAVIRE ; PAVILLON

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Type

Article [2]

Auteurs

Denis-Linton Martine [2]

Date de parution

1996 [1]

1994 [1]


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