m
0

Documents  Nicolau Gilda | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2004/2 - p.1401-1422
Cote : A3021-QJ9

Cet article propose d'entrer dans le détail des tenants et des aboutissants de l'application de la loi et de la coutume en Nouvelle-Calédonie.Le statut de la Nouvelle-Calédonie impose un objectif : la "pleine reconnaissance" de l'identité kanak et des mécanismes juridiques adaptés ce dont participe la présence des assesseurs coutumiers aux côtés du magistrat professionnel de droit commun.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; JUGE DES ENFANTS ; CANAQUE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COMMUN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z