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Documents  Sermet Laurent | enregistrements trouvés : 9

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- n° n°2006/1 - p.23-49
Cote : A2269-QJ9

Conformément à l'article 7 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 les personnes de statut cutumier kanak étant régies, pour l'ensemble du droit civil, par leurs coutumes, les juridictions, fût-ce le tribunal pour enfant statuant en matière d'assistance éducative, doivent être complétées par des assesseurs coutumiers issus de l'aire coutumière des parties.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; JUGE DES ENFANTS ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL

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- n° n°101 - p. 149-156
Cote : A1187-QI3

OCEAN INDIEN ; LA REUNION ; MADAGASCAR ; COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°3/2008 - 11 p.
Cote : A3654-CU5

Les sociétés de l'Océan indien ne sont pas, originellement, musulmanes. L'Islam y est une religion importée, extérieure, dont le développement est marqué par de fortes contraintes culturelles et sociales. Analyse aux Comores, à Mayotte, à Maurice et à La Réunion.

MAYOTTE ; COMORES ; LA REUNION ; OCEAN INDIEN ; ISLAM ; RELIGION ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; RENONCIATION AU STATUT PERSONNEL ; LAICITE

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- 715 p.
Cote : O1988-QJ9

- Considère l'avenir de l'île par la prise en compte de deux enjeux majeurs : le droit et le développement durable. Trois domaines servent la réflexion juridique : la dimension statutaire et institutionnelle, le statut personnel et coutumier, la portée du droit moderne applicable à Mayotte. Un quatrième domaine envisage les modalités concrètes de réalisation d'un développement durable de Mayotte.
En annexe, l'Accord sur l'avenir de Mayotte (27 janvier 2000)
- Considère l'avenir de l'île par la prise en compte de deux enjeux majeurs : le droit et le développement durable. Trois domaines servent la réflexion juridique : la dimension statutaire et institutionnelle, le statut personnel et coutumier, la portée du droit moderne applicable à Mayotte. Un quatrième domaine envisage les modalités concrètes de réalisation d'un développement durable de Mayotte.
En annexe, l'Accord sur l'avenir de Mayotte (27 ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT CIVIL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CITOYENNETE ; DECENTRALISATION ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT COUTUMIER ; GESTION PUBLIQUE ; RELIGION ; INSTITUTIONS ; STATUT PERSONNEL ; ISLAM ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMORES ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE

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- 672 p.
Cote : O5155-QJ9

La problématique générale de cet ouvrage consiste à savoir comment le statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île : peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'Etat français ? L'auteur préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de celui-ci.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; COMORES ; DROIT INTERNATIONAL ; DEPARTEMENTALISATION ; REGIME LEGISLATIF ; COOPERATION INTERREGIONALE ; STATUT PERSONNEL ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONTENTIEUX

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- n° n°37 - p. 185-202
Cote : A1239-QJ6

JUSTICE ; JUSTICE CADIALE ; DROIT MUSULMAN ; MAYOTTE

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- n° n°23/2011 - p. 1289
Cote : A4354-CA3

HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE ; PROPOSITION DE LOI ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n°36/2012 - p. 2015-2019
Cote : A4978-VP4

Commentaire de la décision du Tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion n°120059 du 4 septembre 2012.

ELECTION ; UNIVERSITE ; LA REUNION ; ANNULATION ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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