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- n° n° 1/2006 - p. 43-152
Cote : A1933-QJ1

NORME JURIDIQUE ; LOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; HIERARCHIE DES NORMES ; LEGISLATION ; DROIT EUROPEEN

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- 580 p.
Cote : O0297-IS1

PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURIDICTION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ; FRANCE

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- XV-415 p.
Cote : O0012-IS1

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit? La jurisprudence constitutionnelle a t-elle fait la preuve de sa nécessité?

COLLOQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; RENNES ; FRANCE

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