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UH
- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937955-QJ9
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les relations avec l’Hexagone
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les ...
OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTONOMIE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE LOCALE ; DECENTRALISATION ; INDEPENDANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; FORT DE FRANCE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION
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UH
Cote : P1095-QJ9
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties prenantes.Elle mènera également des auditions au Sénat et se réunira notamment pour entendre Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités en droit public, le mardi 7 juin 2022 à 17 heures.
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022, pour s’entretenir avec toutes les parties ...
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; TROISIEME REFERENDUM ; SENAT ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION
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UH
- n° 9 - 3 p.
Cote : P1081-QJ9
Le jeudi 18 mars 2021, les délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont réunies pour échanger sur l'évolution institutionnelle outre-mer, avec la participation de MM. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux.
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Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer, Délégation aux outre-mer du Sénat, 18 mars 2021-
Délégation aux outre-mer : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l’organisation institutionnelle des outre-mer, 18 mars 2021, Vidéo, Assemblée nationale-
Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur la thématique de l'évolution institutionnelle outre-mer, Délégation sénatoriale aux outre-mer, jeudi 18 mars 2021, Vidéo-
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer,Hubert Julien-Laferrière, Jean-Hugues Ratenon, Assemblée nationale, n°1104,21 juin 2018Le jeudi 18 mars 2021, les délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont réunies pour échanger sur l'évolution institutionnelle outre-mer, avec la participation de MM. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux.
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale su...
DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN
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UH
- 3 p.
Cote : A9369-VP1
Au lendemain du 2ème référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie, qui a eu pour issue une réduction notable de l’écart entre le « oui » et le « non » à la pleine souveraineté et pour principal enseignement une fracture profonde entre les deux camps, Ferdinand Mélin-Soucramanien, expert sur la question calédonienne, publie une réflexion sur le rôle de l’État, dévolu à l’application stricto sensu de l’Accord de Nouméa, et celui du Gouvernement, qui « exprime une volonté politique », celle de « permettre à cette question d’être résolue en suivant cette voie pacifique propre à la Nouvelle-Calédonie ».
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La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Résultats du scrutin pour la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020 - Jorf du 8 octobre 2020-
Les résultats détaillés du référendum 2020 - Nouvelle-Calédonie la 1ère - 5 octobre 2020-
La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Paris-Dauphine - Le Club des Juristes - 5 octobre 2020Au lendemain du 2ème référendum d’indépendance en Nouvelle-Calédonie, qui a eu pour issue une réduction notable de l’écart entre le « oui » et le « non » à la pleine souveraineté et pour principal enseignement une fracture profonde entre les deux camps, Ferdinand Mélin-Soucramanien, expert sur la question calédonienne, publie une réflexion sur le rôle de l’État, dévolu à l’application stricto sensu de l’Accord de Nouméa, et celui du Gou...
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA ; ETAT ; GOUVERNEMENT LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; GEOPOLITIQUE ; 4 OCTOBRE 2020
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