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Question minist.
- n° n°32 - p.1798 Cote : QE052-AD3
INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION
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Doc. parlementaire
- n° n°366 - 93 p. Cote : P0011-AD2
GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; BIDEPARTEMENTALISATION ; SURREMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; TRANSFERTS SOCIAUX ; STATUT JURIDIQUE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; CHOMAGE DES JEUNES ; SITUATION ECONOMIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ASSISES DES OUTRE-MER
- n° n°215 - 45 p. Cote : P0003-EG7
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COOPERATION INTERREGIONALE
- n° n°339 - 137 p. Cote : P0004-FP3
SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATUT JURIDIQUE ; DOUANE ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE
Doc. parlementaire [3]
Question minist. [1]
Bret Robert [4]
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat [3]
Lanier Lucien [2]
Allouche Guy [1]
Balarello José [1]
Blaizot François [1]
Dejoie Luc [1]
Derycke Dinah [1]
Dreyfus-Schmidt Michel [1]
Hyest Jean-Jacques [1]
Jarlier Pierre [1]
J Plus
2004 [1]
2000 [1]
1997 [1]
1996 [1]
OU
ET
OU / ET