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Documents  Torre Henri | enregistrements trouvés : 21

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vol. Tome III, annexe n°33 - n° n°92 - 53 p.
Cote : P0081-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; AGENT PUBLIC ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; REVENU MINIMUM ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EXONERATION FISCALE ; AIDE AU LOGEMENT

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UH

- n° n°88 - 87 p.
Cote : P0475-CA3

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le rapporteur spécial a réalisé en 2005 et 2006 trois contrôles budgétaires de divers services et organismes concourant à l'aide française au développement, situés sur le territoire métropolitain, dans deux collectivités d'outre-mer à statut particulier et quatre Etats de la Zone de solidarité prioritaire :
- le premier, réalisé en avril 2005, portant sur les crédits et activités de l'Agence française de développement en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le rapporteur spécial a réalisé en 2005 et 2006 trois contrôles budgétaires de divers services et organismes concourant à l'aide française au développement, situés sur le territoire métropolitain, dans deux collectivités d'outre-mer à statut particulier et quatre Etats de la Zone de solidarité prioritaire :
- le premier, réalisé en avril ...

GUADELOUPE ; GUYANE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE ; DEFISCALISATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COUT DE LA CONSTRUCTION

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UH

- n° n°461 - 79 p.
Cote : P0525-QS2

Caractéristiques, traitement et coût de l'immigration clandestine à Mayotte

IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; COUT

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- n° n°34

Point sur la crise que traverse le secteur de la banane en Martinique. Comment se combine en ce domaine l'action du ministère de l'outre-mer avec celle du ministère de l'agriculture ? (Référence : Sénat - CF- N° 34)

MARTINIQUE ; BANANE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; AIDE DE L'ETAT

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- n° n°17

Point sur la manière dont les crédits de paiement et les autorisations d'engagement proposés pour 2007 répondent à la situation budgétaire du logement, caractérisée par un très grand écart entre les AP et les CP. (Référence : Sénat - CF - N° 17)


REPARTITION DES CREDITS ; LOGEMENT

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- n° n°2

Articulation du programme ou de la mission avec un ou plusieurs documents de politique transversale (DPT) ; chefs de file de ce(s) DPT. D'autres DPT sont-ils envisagés ? (Référence : Sénat - CL - N° 2) Voir également Sénat - CAE - N° 2 et Sénat - CF - N° 2


PROGRAMME ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; LOI DE FINANCES

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