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Documents  Chagnollaud de Sabouret Dominique | enregistrements trouvés : 8

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- n° n° 23 - p.8-19
Cote : A0813-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; LA REUNION ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- 397 p.
Cote : O1018-ISO

Textes et documents

FRANCE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; CONSTITUTION ; JUSTICE ; HIERARCHIE DES NORMES ; JURIDICTION

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- n° n°22079 - 1 p.
Cote : A6261-IS1

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un danger pour l'unité nationale plaide l'universitaire.

PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; LANGUE FRANCAISE ; PRINCIPE D'EGALITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONSTITUTION

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- 328 p.
Cote : O1282-IS1

Histoire constitutionnelle de la France de la Révolution française à 1958.

CONSTITUTION ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958

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