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- 2 p.
Cote : QE258-FP2

M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dette de la Nouvelle-Calédonie à l'État.
Répondant à une question écrite du sénateur Jean Arthuis, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué pourquoi l’État a effacé, en juillet dernier, la dette “minière” de la Nouvelle-Calédonie. La raison avancée : le solde d’un régime qui a pris fin depuis près de vingt ans et qui correspond exactement au montant de la dette.

NOUVELLE CALEDONIE ; DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° n°220 - 212 p.
Cote : R0270-FP1

- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r04-220/r04-220.html

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; LOI DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- n° n°422 - 107 p.
Cote : P0351-IN2

Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r03-422/r03-4221.pdf

INFORMATISATION ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; REFORME DE L'ETAT ; PRODUCTIVITE ; ETAT ; ADMINISTRATION ; DEPENSE ; INTERNET ; ORDINATEUR

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- n° n°388 - 104 p.
Cote : P0282-FP1

- Document en geide extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r02-388/r02-388.html

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES

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