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Documents  Du Luart Roland | enregistrements trouvés : 11

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Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°93] Du Luart Roland ; Patient Georges ; Larcher Serge | France. Sénat 30 octobre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°93 - 18 p.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte [n°549] Du Luart Roland | France. Sénat 25 mai 2011 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°549 - 96 p.
Cote : P0648-QJ9

MAYOTTE ; LA REUNION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PRISON ; JUSTICE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; COUR D'APPEL ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] Du Luart Roland | France. Sénat 16/06/2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°357 - 293 p.
Cote : P0334-FP3


- Rapport numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/

OCTROI DE MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; HISTORIQUE ; DROIT EUROPEEN

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Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome III Annexe n°28 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances), Outre-mer [73-28] Du Luart Roland | France. Sénat 20 novembre 2003 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 73, Annexe n°28 - 73 p.
Cote : P0319-FP1

- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/l03-073-328/l03-073-3281.pdf)

BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; AIDE AU LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; LOI DE PROGRAMME ; CONTINUITE TERRITORIALE ; OCTROI DE MER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer [962 - 360] Auberger Philippe ; Du Luart Roland ; France. Sénat. Commission mixte paritaire ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire | France. Assemblée nationale ; France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°962 - n°360 - 81 p.
Cote : P0266-EG6

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (urgence déclarée) [ n°296 ] Du Luart Roland | France. Sénat 14 mai 2003

Doc. parlementaire

- n° n°296 - 268 p.
Cote : P0254-EG6

Version numérique extraite du site : www.sénat.fr

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME

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Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale. Tome III, annexe n°28 : Outre-mer [n°68] Marini Philippe ; Du Luart Roland | France. Sénat 2002

Doc. parlementaire

vol. Tome III + Ann. n°28 - n° n°68 - p.6-73
Cote : P0234-FP1

BUDGET 2003 ; EFFECTIF ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; REPARTITION DES CREDITS ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; FISCALITE ; SURREMUNERATION ; LOI DE FINANCES ; CONTINUITE TERRITORIALE

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Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer [n°51] France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Du Luart Roland | France. Sénat 2002 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°51 - 166 p.
Cote : P0235-FP3

OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT

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Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome III - les moyens des services et les dispositions spéciales. Annexe 32 - outre-mer [87-3] Marini Philippe ; Du Luart Roland | France. Sénat Novembre 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 87 - 47 p.
Cote : P0167-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; EFFECTIF ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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Le Fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM). La banalisation d'un instrument original. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le fonds d'investissement des départements d'outre-mer [93] Du Luart Roland | France. Sénat Novembre 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 93 - 62 p.
Cote : P0165-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; REGIME JURIDIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION BUDGETAIRE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EVALUATION

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