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Documents  France. Ministère de l’outre-mer | enregistrements trouvés : 27

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Rapport de mission : organisation des mini-jeux du Pacifique sud à Wallis et Futuna France. Ministère de l’outre-mer ; France. Ministère des sports | France. Ministère de l'outre-mer ; France. Ministère des sports Novembre 2003

Rapport

- 10 p. et annexes
Cote : R0946-CU6

Rapport de mission visant à étudier la faisabilité d'une organisation des mini-jeux du Pacifique en 2009 à Wallis et Futuna et à évaluer la nature et l'état des équipements sportifs.

WALLIS ET FUTUNA ; SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; JEU ; STADE ; LOISIRS

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Communiqué de presse : Défiscalisation - Bruxelles approuve le nouveau dispositif de la loi de programme France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Discours

- 1 p.
Cote : C0444-FP3


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

GIRARDIN BRIGITTE ; DEFISCALISATION ; COMMISSION EUROPEENNE ; LOI DE PROGRAMME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Communiqué de presse : Document d'orientation sur l'avenir institutionnel de la Guyane France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Discours

- 1 p.
Cote : C0442-QJ9


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

GIRARDIN BRIGITTE ; STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; GUYANE

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Communiqué de presse : Evolution institutionnelle des Antilles France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Discours

- 1 p.
Cote : C0437-QJ9


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
- Joint à ce document les décrets parus au Jorf du 30/10/2003

GIRARDIN BRIGITTE ; STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY

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Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Dossier


Cote : D0198-AD2


- Loi n°2004-809du 13/08/2004 (Jorf du 17/08/2004)
- Décision du Conseil constitutionnel n°2004-503 DC du 12/08/2004 (Jorf du 17/08/2004), Saisine du Conseil constitutionnel, Observations du Gouvernement
- Doctrine : dossier documentaire extrait du site du CC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
- Presse
- Questions-réponses ministérielles

DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROJET DE LOI

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Communiqué de presse : Le Gouvernement s'opposera aux amendements votés par la Commission des finances France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Discours

- 1 p.
Cote : C0433-IS4


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

GIRARDIN BRIGITTE ; AMENDEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTINUITE TERRITORIALE

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Communiqué de presse : L'évolution statutaire et institutionnelle des Antilles au Conseil de Ministres France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Discours

- 2 p.
Cote : C0432-QJ9


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
- Joint à ce document le communiqué du Conseil des ministre du 8 octobre 2003

GIRARDIN BRIGITTE ; STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY

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Communiqué de presse : Brigitte Girardin, l'avenir des relations des PTOM avec l'Union Européenne France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Discours

- 1p.
Cote : C0431-QI3

Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

GIRARDIN BRIGITTE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COMMISSION EUROPEENNE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA

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Loi de finances 2004 : Outre-mer : Travaux préparatoires France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Dossier


Cote : D0197-FP1

OUTRE MER ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2004

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Communiqué de presse : Améliorer les conditions de desserte aérienne de la Guyane France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Discours

- 1p.
Cote : C0426-C02

Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

GIRARDIN BRIGITTE ; GUYANE ; DESSERTE AERIENNE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; LOI DE PROGRAMME ; EXONERATION FISCALE ; AIR GUYANE ; TRANSPORT AERIEN ; COUT

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