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Documents  Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | enregistrements trouvés : 76

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Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome II)(1998-2003) Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2005

Rapport

- np.
Cote : R0310-QJ7

JURISPRUDENCE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT D'ASILE ; LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER

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Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome I)(1979-1997) Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2005

Rapport

- np.
Cote : R0309-QJ7

JURISPRUDENCE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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La Constitution européenne : Référendum du 29 mai 2005, résultats Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2005

Rapport

- np.
Cote : R0283-VP4

RESULTAT ELECTORAL ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; CONSTITUTION ; EUROPE ; REFERENDUM

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Elections européennes : Circonscriptions d'outre-mer les 12 et 13 juin 2004 (2 volumes) Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2004

Rapport

- np.
Cote : R0213-VP4

RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION EUROPEENNE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA

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Elections cantonales, régionales 2004 Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Ministère de l'outre-mer 2004

Rapport

- p.m.
Cote : R0202-VP4


- Volume 1 : élections cantonales 2004
- Volume 2 : élections régionales 2004

RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION CANTONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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Principaux textes sur l'organisation de Mayotte Bureau des affaires politiques et des libertés publiques | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Rapport

- 226 p.
Cote : R0126-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; SYSTEME ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE ; NATIONALITE ; ETRANGER ; RECENSEMENT ; AUTODETERMINATION ; ORDONNANCE ; SYSTEME FISCAL ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RELATIONS ETAT CITOYEN

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[Martinique : Evolution institutionnelle]. PLF 2003. Questionnaire de M. Didier Quentin, député, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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[Guyane : Evolution institutionnelle]. PLF 2003. Questionnaire de M. Didier Quentin, député, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République

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[Guadeloupe : Prison, évolution institutionnelle]. PLF 2003. Questionnaire de M. Didier Quentin, député, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation et d'administration générale de la République

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[TOM, Nouvelle Calédonie : Communes]. PLF 2003. Questionnaire de M. Jérôme Bignon, député, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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