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Documents  Lanier Lucien | enregistrements trouvés : 7

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Rapport au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française. (Urgence déclarée) Lanier Lucien | France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°107 - 504 p.
Cote : P0306-QJ9


- Rapport extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l03-107/l03-1071.pdf

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; HAUT COMMISSAIRE ; LOI DU PAYS

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Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique portant valisation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française, première lecture [73] Lanier Lucien | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 73 - 23 p.
Cote : P0102-FP3

Version numérique extraite du site www.senat.fr

POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 29 novembre 2000 [2772-112] Lanier Lucien ; Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire ; France. Sénat. Commission mixte paritaire | France. Sénat ; France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°112;n°2772 - 13 p.
Cote : P0084-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 15 novembre 2000 [76] Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°76 - 26 p.
Cote : P0066-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à La Réunion du 12 au 15 janvier 2000, le 30 mai 2000 [366] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Larché Jacques ; Balarello José ; Bret Robert ; Dejoie Luc ; Derycke Dinah ; Hyest Jean-Jacques ; Jarlier Pierre ; Lanier Lucien ; Othily Georges ; Sutour Simon | France. Sénat 30 mai 2000 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°366 - 93 p.
Cote : P0011-AD2

GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; BIDEPARTEMENTALISATION ; SURREMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; TRANSFERTS SOCIAUX ; STATUT JURIDIQUE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; CHOMAGE DES JEUNES ; SITUATION ECONOMIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française , le 17 novembre 1999 [76] Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 1999

Doc. parlementaire

- n° n°76 - 27 p.
Cote : P0049-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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La Polynésie après l'arrêt des essais nucléaires : l'autonomie institutionnelle au service du développement économique. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Polynésie Française du 14 au 28 janvier 1996 [215] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Lanier Lucien ; Allouche Guy ; Bret Robert | France. Sénat 1996 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°215 - 45 p.
Cote : P0003-EG7

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COOPERATION INTERREGIONALE

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