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Documents  Bussereau Dominique | enregistrements trouvés : 7

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- n° n° 486 - 3 p.
Cote : P0412-AG4

Proposition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/

CANNE A SUCRE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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- n° n° 3222 - 108 p.
Cote : P0153-AD2

En annexe :
- Annexe 1 : Liste des personnes entendues en Nouvelle-Calédonie du 16 au 25 octobre 2000 ;
- Annexe 2 : Programme de mission en Nouvelle-Calédonie du 16 au 25 octobre 2000 ;
- Annexe 3 : Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998.

NOUVELLE CALEDONIE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; JUSTICE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; WALLIS ET FUTUNA ; MINE ; NICKEL ; STATUT JURIDIQUE ; NORME JURIDIQUE ; PARITE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; DESSERTE AERIENNE ; SITUATION SOCIALE ; LANGUE MELANESIENNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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- n° n°1411 - 83 p.
Cote : P0779-QJ9

Signé le 5 mai 1998, l’Accord de Nouméa est le fruit d’un compromis historique, qui a consacré, dans un esprit de paix et de responsabilité, la réconciliation des différentes forces politiques et communautés. Fruit d’une audace constitutionnelle, il a pour ambition de permettre la construction d’un destin commun.
Dans l’attente de l’achèvement des dispositions qu’il contient, la mission a souhaité prendre la pleine mesure du chemin qui restait encore à parcourir. Seront donc évoqués les transferts de compétences et les difficultés économiques et sociales auxquels le territoire doit actuellement faire face.
Enfin, parce que l’avenir de la Nouvelle-Calédonie sera nécessairement le produit d’une volonté politique de ses habitants et d’une méthode éprouvée depuis vingt-cinq ans, la mission a souhaité recenser les questions qui se posent aujourd’hui.
Signé le 5 mai 1998, l’Accord de Nouméa est le fruit d’un compromis historique, qui a consacré, dans un esprit de paix et de responsabilité, la réconciliation des différentes forces politiques et communautés. Fruit d’une audace constitutionnelle, il a pour ambition de permettre la construction d’un destin commun.
Dans l’attente de l’achèvement des dispositions qu’il contient, la mission a souhaité prendre la pleine mesure du chemin qui restait ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT D'OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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- n° n°1 - 6 p.
Cote : P0870-QJ9

Discussion sur la création d’une mission d’information constituée de parlementaires pour se pencher sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION POLITIQUE

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- n° n°4596 - 187 p.
Cote : P0971-QJ9

Le député socialiste René Dosière vient de rendre un rapport d'information consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Après deux ans de tarvail, la mission constate que “les enjeux sous-jacents à la question de l’accession à la pleine souveraineté sont multiples, qu’il s’agisse de l’emploi, des droits des salariés, du coût de la vie, de la valeur des diplômes, de la protection de l’environnement, de la capacité des communautés à coexister, des inégalités géographiques entre provinces, ou encore du maintien de l’ordre public”. En complément, articles nouvelle calédonie 1ère du 3 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/nouvelle-caledonie/apres-2018-rapport-beaucoup-inquietude-469759.html
latribune.nc du 3 mai 2017 : http://www.latribune.nc/avenir-institutionnel-le-rapport-dosiere-fait-grincer-les-dents-de-certains-politiques-du-territoire/
NCPresse du 3 mai 2017 : http://www.ncpresse.nc/Rapport-d-information-sur-sur-l-avenir-institutionnel-de-la-Nouvelle-Caledonie_a6400.html
Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000369/index.shtml
Le député socialiste René Dosière vient de rendre un rapport d'information consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Après deux ans de tarvail, la mission constate que “les enjeux sous-jacents à la question de l’accession à la pleine souveraineté sont multiples, qu’il s’agisse de l’emploi, des droits des salariés, du coût de la vie, de la valeur des diplômes, de la protection de l’environnement, de la capacité des communautés ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; HISTOIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; CONSULTATION LOCALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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