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Cote : A6379-QI1

Jurisclasseur consacré à l'application du droit de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Açores et Madère (RUP portugaises), les îles Canaries (RUP espagnole)

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- n° Fasc. 472 - 67 p.
Cote : A2181-QI3

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; RHUM ; POLITIQUE DE LA PECHE ; OCTROI DE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ARTICLE 349

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- 523 p.
Cote : R0876-AD2

2 tomes

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; INSTITUTIONS ; GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; GESTION DU PERSONNEL

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- n° Fasc. 471 - 32 p.
Cote : A2180-QI3

- Fascicule 471 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- n° Fasc. 472 - 65 p.
Cote : A2181-QI3

- Fascicule 472 du Jurisclasseur Europe Traité avec mise à jour en version numérique

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; RHUM ; POLITIQUE DE LA PECHE ; OCTROI DE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

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- n° Fasc. 471 - 30 p.
Cote : A2180-QI3

- Fascicule 471 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique

DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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- n° n°101 - p. 15-24
Cote : A1177-QJ9

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n° 9 - p. 731-735
Cote : A0853-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958

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- p. 55-68
Cote : A0916-QI1

A propos du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM - Décision n° 89/687/CEE du 29 décembre 1989) ;
Comentaire de l'arrêt Hansen.

PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n° 1009/1010 - p.47-60
Cote : A0681-QJ9

" Depuis 1946, la construction de l'Etat se fait de concert pour la métropole et les DOM, selon des lignes distinctes pour le reste de l'outre-mer, comme si était à l'oeuvre une idée de double figure de la relation centre-périphérie ultramarine. Périphérie métropolitaine et périphérie " domienne" sont dès lors solidaires sauf adaptation tandis que périphérie métropolitaine et périphérie non domiennes" suivent des chemins séparés. Or l'évolution institutitonnelle récente contredit ce schéma habituel si bien que l'on est forcé de se demander si la marche vers une autonomisation de l'évolution institutitonnelle des DOM s'est déclenchée"

" Depuis 1946, la construction de l'Etat se fait de concert pour la métropole et les DOM, selon des lignes distinctes pour le reste de l'outre-mer, comme si était à l'oeuvre une idée de double figure de la relation centre-périphérie ultramarine. Périphérie métropolitaine et périphérie " domienne" sont dès lors solidaires sauf adaptation tandis que périphérie métropolitaine et périphérie non domiennes" suivent des chemins séparés. Or l'évolution ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; EVOLUTION ; METHODOLOGIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER

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Documents Custos Dominique | enregistrements trouvés : 12

Fascicule 471 : Champ d'application du droit communautaire et de l'Union. Régions ultrapériphériques (RUP) : principes du statut européen Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité 8 Septembre 2014 Nouveau

Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité Janvier 2008 Nouveau

L'adaptation des institutions françaises aux départements d'outre-mer. Tome 2 Custos Dominique | Université de Paris Panthéon Sorbonne 1989 Nouveau

Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité 2006 Nouveau

Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité 2000 Nouveau

Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire Custos Dominique | Jurisclasseur Europe Traité 2000 Nouveau

La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement Custos Dominique | Revue française d'administration publique Janvier-Février 2002 Nouveau

Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer Custos Dominique | Actualité juridique - Droit administratif 20 septembre 2001 Nouveau

"La stratégie ultrapériphérique : POSEIDOM" in Le développement des DOM et la Communauté européenne Custos Dominique | La Documentation française Janvier 1998 Nouveau

Vers une autonomisation de l'évolution institutionnelle de DOM ? Custos Dominique | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001 Nouveau

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