Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°03/2007 - p.445-473
Cote : A5080-QI3
Au moment où les Etats membres de la Caricom décident de passer à l'étape d'un « Marché unique », la création de la Cour de justice de la Caraïbe témoigne d'une volonté d'intégration par le droit. Les justiciables voient ainsi s'ouvrir des voies de droit comme la saisine directe ou la procédure préjudicielle. Il ne s'agit pourtant pas de décalquer exactement les procédés qui ont fait le succès de la Cour de justice des Communautés européennes et qui semblent une source d'inspiration des auteurs de l'Accord institutif de la Cour de justice de la Caraïbe.
Au moment où les Etats membres de la Caricom décident de passer à l'étape d'un « Marché unique », la création de la Cour de justice de la Caraïbe témoigne d'une volonté d'intégration par le droit. Les justiciables voient ainsi s'ouvrir des voies de droit comme la saisine directe ou la procédure préjudicielle. Il ne s'agit pourtant pas de décalquer exactement les procédés qui ont fait le succès de la Cour de justice des Communautés européennes et ...
CARIBBEAN COMMUNITY ; CARAIBES ; COUR DE JUSTICE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°4 - p. 717-741
Cote : A3586-QI1
Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE (Traité sur l'Union européenne), relayée dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement est plus formel que substantiel.
En outre, la nouvelle rédaction de l'article autorisant des "mesures spécifiques" à l'endroit des RUP permet une interprétation dans le sens de l'accentuation de l'intégration juridique ; mais une nouvelle procédure de révision simplifiée en vue d'un changement de statut à l'égard de l'Union, ne peut concerner, parmi les RUP, que celles qui relèvent de l'espace juridique français.
Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE (Traité sur l'Union européenne), relayée dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement ...
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; ARTICLE 349 ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
