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Rapport d'information déposé par la délégation... sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final / E 1631, COM [2000] 791 final / E 1647) [3034] Darsières Camille ; France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n°3034 - 90 p.
Cote : P0093-QI1

Document disponible sur le site du Sénat (version numérique extraite du site)

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE COMMUNE ; ARTICLE 299§2

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Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Darsières Camille [1]

France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne [1]

Date de parution

2001 [1]


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